Date de la convocation : 16 février 2020
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etait absent et excusé : Monsieur Lionel COLMACHE.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre VINCENT
1 - 2020 - Compte Administratif 2019
Le 1er Adjoint a exposé le Compte Administratif 2019 de la commune, il se résume ainsi :
Réalisations 2019
Dépenses de fonctionnement 65 959,73 Recettes de fonctionnement 160 027,14
Dépenses d’investissement 37 072,03 Recettes d’investissement 65 727,42
Résultat de l’exercice 2019 : + 122 722,80
Excédents cumulés : + 622 779,20
Il est adopté à l'unanimité par les présents, le Compte Administratif 2019 de la commune, Mme le Maire ayant quitté la salle.
2 - 2019 - Compte de Gestion 2019
Madame le Maire a exposé le compte de gestion 2019 présenté par le Trésorier Principal qui se résume ainsi :
Réalisations 2019
Dépenses de fonctionnement 65 959,73 Recettes de fonctionnement 160 027,14
Dépenses d’investissement 37 072,03 Recettes d’investissement 65 727,42
Résultat de l’exercice 2019 : + 122 722,80
Excédents cumulés : + 622 779,20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion 2019 de la commune.
3 - 2020 – Affectation des résultats 2019
Mme le Maire a exposé :
« Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2019 qui présentent les résultats suivants :
Résultats de l’exercice 2019 :
Investissement + 28 655,39
Fonctionnement + 94 067,41
Résultats cumulés au 31/12/2019
Investissement + 42 401,68
Fonctionnement + 580 377,52
Restes à réaliser + 103 863,98
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
Ella a proposée d’affecter le résultat comme suit :
A la couverture d’autofinancement : 61 462,30
Résultat d’investissement à reprendre au BP : 42 401,68
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 518 915,22 »
Après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme proposé par Mme le Maire.
4 - 2020 - Paiement facture d’investissement avant le BP 2020
Madame le Maire a exposé :
« Par délibération en date du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de doter la commune de nouveaux logiciels informatiques et a souscrit, pour cela, des contrats auprès de la société Cosoluce.
L’échéance de paiement de l’abonnement étant au 1er janvier de chaque année, et le budget primitif 2020 n’étant pas voté, je vous demande de m’autoriser à payer la facture de la société Cosoluce, soit :
835,06 € TTC sur l’article 2051 (section d’investissement) et
469,71 € TTC sur l’article 6156 (section de fonctionnement)
Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2020. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à payer la facture Cosoluce d’un montant de 1 304,77 € TTC. Les crédits seront inscrits dans le Budget Primitif 2020.
5 - 2020 – Rénovation du logement communal 11 rue de la Promptitude - Avenants
Madame le Maire a exposé :
« Dans le cadre de la rénovation du logement 11 rue de la Promptitude et par délibération en date du 4 octobre 2019, le Conseil Municipal a attribué les marchés comme suit :
Lot 1 – Gros Œuvre - VRD : LANEQUE pour un montant de 12 320,00 € HT
Lot 2 – Traitement des bois et velux : SARL PALAZZO est retenue pour un montant de 4 573,00 € HT mais revoir pour pose de fenêtre de toit en autre matière (pas de bois)
Lot 3 – Menuiseries extérieures alu : EURL MGMP est retenue pour un montant de 11 802,00 € HT mais le fonctionnement des volets roulants est revoir (à sangle)
Lot 4 – Plâtrerie – Cloison – Isolation… : SAS ISO PLAQUISTE pour un montant de 9 372,00 € HT
Lot 5 – Revêtement de sols- Faïence : SAS PAYMAL pour un montant de 5 746,50 € HT
Lot 6 – Plomberie – Sanitaire – ventilation : SARL GILLE pour un montant de 8 984.44 € HT
Lot 7 – Electricité – Chauffage : E.G.I.L. VERDUN pour un montant de 11 591,28 € HT mais supprimer les spots dans le 10 b et les remplacer par des points lumineux.
Lot 8 – Peinture : TONNES SAS pour un montant de 10 815,00 € HT»
Des sujétions imprévues nous amènent à passer, avec certaines entreprises, des avenants de plus 5 % :
Lot n°1 Gros-Œuvre, VRD + 900,00 € H.T + 7,30 % 13 220, 00 € H.T. LANEQUE CONSTRUCTION
Lot n°2 Charpente, couverture, zinguerie +337,45 € H.T. + 7,38 % 4 910,45 € H.T. SARL PALAZZO
Lot n°4 Plâtrerie, cloison, isolation + 1 000,00 € H.T. +10,67 % 10 372,00 € H.T. SAS ISO PLAQUISTE
La Commission chargée d’étudier les offres s’est réunie ce jour et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les avenants avec les entreprises LANEQUE CONSTRUCTION, SARL PALAZZO et SAS ISO PLAQUISTE, tels que stipulés ci-dessus. Les crédits seront repris au BP 2020.
Fin de séance à 20h30
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etait absent et excusé : Monsieur Lionel COLMACHE.
Secrétaire de Séance : M. Alexandre VINCENT
1 - 2020 - Compte Administratif 2019
Le 1er Adjoint a exposé le Compte Administratif 2019 de la commune, il se résume ainsi :
Réalisations 2019
Dépenses de fonctionnement 65 959,73 Recettes de fonctionnement 160 027,14
Dépenses d’investissement 37 072,03 Recettes d’investissement 65 727,42
Résultat de l’exercice 2019 : + 122 722,80
Excédents cumulés : + 622 779,20
Il est adopté à l'unanimité par les présents, le Compte Administratif 2019 de la commune, Mme le Maire ayant quitté la salle.
2 - 2019 - Compte de Gestion 2019
Madame le Maire a exposé le compte de gestion 2019 présenté par le Trésorier Principal qui se résume ainsi :
Réalisations 2019
Dépenses de fonctionnement 65 959,73 Recettes de fonctionnement 160 027,14
Dépenses d’investissement 37 072,03 Recettes d’investissement 65 727,42
Résultat de l’exercice 2019 : + 122 722,80
Excédents cumulés : + 622 779,20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion 2019 de la commune.
3 - 2020 – Affectation des résultats 2019
Mme le Maire a exposé :
« Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2019 qui présentent les résultats suivants :
Résultats de l’exercice 2019 :
Investissement + 28 655,39
Fonctionnement + 94 067,41
Résultats cumulés au 31/12/2019
Investissement + 42 401,68
Fonctionnement + 580 377,52
Restes à réaliser + 103 863,98
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
Ella a proposée d’affecter le résultat comme suit :
A la couverture d’autofinancement : 61 462,30
Résultat d’investissement à reprendre au BP : 42 401,68
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 518 915,22 »
Après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme proposé par Mme le Maire.
4 - 2020 - Paiement facture d’investissement avant le BP 2020
Madame le Maire a exposé :
« Par délibération en date du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de doter la commune de nouveaux logiciels informatiques et a souscrit, pour cela, des contrats auprès de la société Cosoluce.
L’échéance de paiement de l’abonnement étant au 1er janvier de chaque année, et le budget primitif 2020 n’étant pas voté, je vous demande de m’autoriser à payer la facture de la société Cosoluce, soit :
835,06 € TTC sur l’article 2051 (section d’investissement) et
469,71 € TTC sur l’article 6156 (section de fonctionnement)
Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2020. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à payer la facture Cosoluce d’un montant de 1 304,77 € TTC. Les crédits seront inscrits dans le Budget Primitif 2020.
5 - 2020 – Rénovation du logement communal 11 rue de la Promptitude - Avenants
Madame le Maire a exposé :
« Dans le cadre de la rénovation du logement 11 rue de la Promptitude et par délibération en date du 4 octobre 2019, le Conseil Municipal a attribué les marchés comme suit :
Lot 1 – Gros Œuvre - VRD : LANEQUE pour un montant de 12 320,00 € HT
Lot 2 – Traitement des bois et velux : SARL PALAZZO est retenue pour un montant de 4 573,00 € HT mais revoir pour pose de fenêtre de toit en autre matière (pas de bois)
Lot 3 – Menuiseries extérieures alu : EURL MGMP est retenue pour un montant de 11 802,00 € HT mais le fonctionnement des volets roulants est revoir (à sangle)
Lot 4 – Plâtrerie – Cloison – Isolation… : SAS ISO PLAQUISTE pour un montant de 9 372,00 € HT
Lot 5 – Revêtement de sols- Faïence : SAS PAYMAL pour un montant de 5 746,50 € HT
Lot 6 – Plomberie – Sanitaire – ventilation : SARL GILLE pour un montant de 8 984.44 € HT
Lot 7 – Electricité – Chauffage : E.G.I.L. VERDUN pour un montant de 11 591,28 € HT mais supprimer les spots dans le 10 b et les remplacer par des points lumineux.
Lot 8 – Peinture : TONNES SAS pour un montant de 10 815,00 € HT»
Des sujétions imprévues nous amènent à passer, avec certaines entreprises, des avenants de plus 5 % :
Lot n°1 Gros-Œuvre, VRD + 900,00 € H.T + 7,30 % 13 220, 00 € H.T. LANEQUE CONSTRUCTION
Lot n°2 Charpente, couverture, zinguerie +337,45 € H.T. + 7,38 % 4 910,45 € H.T. SARL PALAZZO
Lot n°4 Plâtrerie, cloison, isolation + 1 000,00 € H.T. +10,67 % 10 372,00 € H.T. SAS ISO PLAQUISTE
La Commission chargée d’étudier les offres s’est réunie ce jour et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les avenants avec les entreprises LANEQUE CONSTRUCTION, SARL PALAZZO et SAS ISO PLAQUISTE, tels que stipulés ci-dessus. Les crédits seront repris au BP 2020.
Fin de séance à 20h30