Séance du 25 novembre 2019 à 20H00
Date de la convocation : 20 novembre 2019
Etaient présents : Messieurs, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Adeline DROUET, Guy BERTRAND, Alexandre VINCENT
Etaient absents et excusés : M. Mickael HIRAT, M. Lionel COLMACHE, M. Romain DETANTE, Mme Annie NICAISE
Pouvoirs : Madame Annie NICAISE à Monsieur Christophe LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
17-2019 –Chambre Régionale des Comptes – Rapport sur la gestion de la CAGV exercices 2015 et suivants
Monsieur le 1er adjoint expose :
« La Chambre Régionale des Comptes (CRC) vient de nous communiquer la copie du rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur la gestion de la CAGV concernant les exercices 2015 et suivants en application des dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financières.
La CRC demande que ce rapport soit communiqué aux membres du Conseil Municipal afin qu’il donne lieu à débat. »
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de ce rapport et ne formulent aucune observation.
18-2019 – Indemnité de conseil au Comptable Public
Monsieur le 1er adjoint expose :
« Considérant l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 portant dispositions relatives aux conditions d’octroi d’une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance que les comptables chargés des fonctions de trésoriers des communes et des établissements publics peuvent être amenés à fournir en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre susvisé, l’indemnité de conseil est calculée par l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires d’ordre et afférentes aux 3 dernières années, au taux de 100%,
TARIF
3 pour 1 000 sur les 7 622,45 premiers euros
2 pour 1 000 sur les 22 867,35 euros suivants
1,5 pour 1 000 sur les 30 489,80 euros suivants
1 pour 1 000 sur les 60 979,61 euros suivants
0,75 pour 1 000 sur les 106 714,31 euros suivants
Considérant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 disposant que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal (ou du comité ou du conseil de l’établissement public) »
Je vous demande de m’autoriser à octroyer les indemnités, relatives à l’année 2019, sus-présentées, à Monsieur Jean-Louis LEULIER, Responsable de la Trésorerie de Verdun depuis le 1er septembre 2018. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à verser l’indemnité de conseil à M. Jean-Louis LEULIER.
19-2019 – Fixation du prix de la location du logement communal sis 11 rue de la Promptitude
Monsieur le 1er adjoint expose :
« Les travaux de rénovation du logement communal sis 11 rue de la promptitude étant en cours et afin de pouvoir apporter des réponses aux potentiels locataires, il convient de fixer, dès maintenant, le montant du loyer mensuel pour la première année sachant qu’il sera revalorisé chaque année à la date anniversaire. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 480 €, fixe le montant du loyer du logement communal sis 11 rue de la Promptitude à la somme de 480 € pour la première année, sachant que le montant de ce loyer sera revalorisé chaque année à la date anniversaire.
20-2019 – Affouages 2019/2020
Monsieur le 1er adjoint expose :
« Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale et afin de répondre aux besoins des habitants de la commune en bois de chauffage, l’ONF a proposé, lors de la réunion du 21 novembre 2019 :
- d’ouvrir aux affouages les parcelles 10, 26, 31, 32, 33 et 34 pour les petits bois pour les campagnes d’affouages 2019/2020 et 2020/2021,
- de vendre en futaies affouagères les grumes des parcelles 26, 31 à 34 en réservant les houppiers pour la campagne d’affouages 2020/2021.
L’attribution aux affouagistes se fera après partage sous la responsabilité des garants (Mrs J.-M. DROUET, M. HIRAT et L. COLMACHE).
Le délai d’enlèvement des bois est fixé au 31 octobre 2020. Passé cette date, les affouagistes n’ayant pas terminé leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’art. L145-1 du Code Forestier.
Je vous propose d’adopter le programme des affouages débattu en réunion et vous demande également de fixer le prix de la part affouagère (actuellement 35 €). »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unaminité, adopte le programme tel que suit :
- ouverture aux affouages les parcelles 10, 26, 31, 32, 33 et 34 pour les petits bois pour les campagnes d’affouages 2019/2020 et 2020/2021,
- vente en futaies affouagères les grumes des parcelles 26, 31 à 34 en réservant les houppiers pour la campagne d’affouages 2020/2021.
Le prix de la part affouagère est fixé à la somme de 35€
Fin de séance à 20h25
Date de la convocation : 20 novembre 2019
Etaient présents : Messieurs, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Adeline DROUET, Guy BERTRAND, Alexandre VINCENT
Etaient absents et excusés : M. Mickael HIRAT, M. Lionel COLMACHE, M. Romain DETANTE, Mme Annie NICAISE
Pouvoirs : Madame Annie NICAISE à Monsieur Christophe LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
17-2019 –Chambre Régionale des Comptes – Rapport sur la gestion de la CAGV exercices 2015 et suivants
Monsieur le 1er adjoint expose :
« La Chambre Régionale des Comptes (CRC) vient de nous communiquer la copie du rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur la gestion de la CAGV concernant les exercices 2015 et suivants en application des dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financières.
La CRC demande que ce rapport soit communiqué aux membres du Conseil Municipal afin qu’il donne lieu à débat. »
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de ce rapport et ne formulent aucune observation.
18-2019 – Indemnité de conseil au Comptable Public
Monsieur le 1er adjoint expose :
« Considérant l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 portant dispositions relatives aux conditions d’octroi d’une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance que les comptables chargés des fonctions de trésoriers des communes et des établissements publics peuvent être amenés à fournir en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre susvisé, l’indemnité de conseil est calculée par l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires d’ordre et afférentes aux 3 dernières années, au taux de 100%,
TARIF
3 pour 1 000 sur les 7 622,45 premiers euros
2 pour 1 000 sur les 22 867,35 euros suivants
1,5 pour 1 000 sur les 30 489,80 euros suivants
1 pour 1 000 sur les 60 979,61 euros suivants
0,75 pour 1 000 sur les 106 714,31 euros suivants
Considérant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 disposant que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal (ou du comité ou du conseil de l’établissement public) »
Je vous demande de m’autoriser à octroyer les indemnités, relatives à l’année 2019, sus-présentées, à Monsieur Jean-Louis LEULIER, Responsable de la Trésorerie de Verdun depuis le 1er septembre 2018. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à verser l’indemnité de conseil à M. Jean-Louis LEULIER.
19-2019 – Fixation du prix de la location du logement communal sis 11 rue de la Promptitude
Monsieur le 1er adjoint expose :
« Les travaux de rénovation du logement communal sis 11 rue de la promptitude étant en cours et afin de pouvoir apporter des réponses aux potentiels locataires, il convient de fixer, dès maintenant, le montant du loyer mensuel pour la première année sachant qu’il sera revalorisé chaque année à la date anniversaire. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 480 €, fixe le montant du loyer du logement communal sis 11 rue de la Promptitude à la somme de 480 € pour la première année, sachant que le montant de ce loyer sera revalorisé chaque année à la date anniversaire.
20-2019 – Affouages 2019/2020
Monsieur le 1er adjoint expose :
« Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale et afin de répondre aux besoins des habitants de la commune en bois de chauffage, l’ONF a proposé, lors de la réunion du 21 novembre 2019 :
- d’ouvrir aux affouages les parcelles 10, 26, 31, 32, 33 et 34 pour les petits bois pour les campagnes d’affouages 2019/2020 et 2020/2021,
- de vendre en futaies affouagères les grumes des parcelles 26, 31 à 34 en réservant les houppiers pour la campagne d’affouages 2020/2021.
L’attribution aux affouagistes se fera après partage sous la responsabilité des garants (Mrs J.-M. DROUET, M. HIRAT et L. COLMACHE).
Le délai d’enlèvement des bois est fixé au 31 octobre 2020. Passé cette date, les affouagistes n’ayant pas terminé leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’art. L145-1 du Code Forestier.
Je vous propose d’adopter le programme des affouages débattu en réunion et vous demande également de fixer le prix de la part affouagère (actuellement 35 €). »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unaminité, adopte le programme tel que suit :
- ouverture aux affouages les parcelles 10, 26, 31, 32, 33 et 34 pour les petits bois pour les campagnes d’affouages 2019/2020 et 2020/2021,
- vente en futaies affouagères les grumes des parcelles 26, 31 à 34 en réservant les houppiers pour la campagne d’affouages 2020/2021.
Le prix de la part affouagère est fixé à la somme de 35€
Fin de séance à 20h25
Séance du 4 octobre 2019 à 20H00
Date de la convocation : 30 septembre 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT, Adeline DROUET, Romain DETANTE, Guy BERTRAND
Etaient absents et excusés : M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
15-2019 – Travaux de réhabilitation du logement communal 11 rue de la Promptitude – Attributions des marchés
Par délibération en date du 5 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’engager la réhabilitation du logement communal 11 rue de Promptitude. Il a autorisé la signature d’un marché de Maîtrise d’œuvre avec Mme GIARDINO afin d’engager les études nécessaires à cette réhabilitation. Un avis d’appel à la concurrence en procédure adaptée a été lancé le 12 juillet 2019 pour la réalisation de ces travaux. La date limite de remise des offres était fixée au 2 septembre 2019 à 18h30.
13 plis ont été déposés et ont été ouverts par la commission d’ouverture des plis réunie le 13 septembre 2019.
Lot 1 – Gros Œuvre - VRD : Néant
Lot 2 – Traitement des bois et velux : SARL PALAZZO SAS LE BRAS FRERES
Lot 3 – Menuiseries extérieures alu : EURL MGMP
Lot 4 – Plâtrerie – Cloison – Isolation… : SAS ISO PLAQUISTE SARL PALAZZO
Lot 5 – Revêtement de sols- Faïence : SAS PAYMAL GIL ET ASSOCIES
Lot 6 – Plomberie – Sanitaire – ventilat : SARL GILLE
Lot 7 – Electricité – Chauffage : S.M.E. G.I.L. VERDUN LORR’ELEC
Lot 8 – Peinture : TONNES SAS AL’RENOV
Toutes les offres étant recevables, Mme GIARDINO a été chargée de les analyser.
Le lot 1 étant infructueux, Mme GIARDINO a été missionnée pour demander des devis auprès de 3 entreprises de Gros Œuvre – VRD.
La commission d’ouverture des plis c’est à nouveau réunie le 4 octobre 2019.
Mme La Maire demande donc d’attribuer les marchés tels que proposé par cette commission, à savoir :
Lot 1 – Gros Œuvre - VRD : LANEQUE pour un montant de 12 320,00 € HT
Lot 2 – Traitement des bois et velux : SARL PALAZZO est retenue pour un montant de 4 573,00 € HT
mais revoir pour pose de fenêtre de toit en autre matière (pas de bois)
Lot 3 – Menuiseries extérieures alu : EURL MGMP est retenue pour un montant de 11 802,00 € HT
mais le fonctionnement des volets roulants est revoir (à sangle)
Lot 4 – Plâtrerie – Cloison – Isolation… : SAS ISO PLAQUISTE pour un montant de 9 372,00 € HT
Lot 5 – Revêtement de sols- Faïence : SAS PAYMAL pour un montant de 5 746,50 € HT
Lot 6 – Plomberie – Sanitaire – ventilation SARL GILLE pour un montant de 8 984.44 € HT
Lot 7 – Electricité – Chauffage : E.G.I.L. VERDUN pour un montant de 11 591,28 € HT
mais supprimer les spots dans le 10b et les remplacer par des points lumineux.
Lot 8 – Peinture : TONNES SAS pour un montant de 10 815,00 € HT»
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les lots du marché de réhabilitation du logement 11 rue de la Promptitude tel que proposé par la commission.
16-2019 – Travaux de réfection de la toiture de l’église St Laurent – Rapport de diagnostic technique – Mesures à prendre
Mme le Maire expose :
« Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a autorisé la prise de contact avec le CAUE suite aux désordres que présente la toiture de l’église communale.
Suite au rapport de l’architecte du CAUE, par délibération en date du 5 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de missionner un charpentier afin de poser un diagnostic sur l’état de la charpente de l’édifice.
L’entreprise Lebras, spécialisée dans ce domaine, a été missionnée en décembre 2018. Elle a effectué la visite du bâtiment le 10 avril 2019 et produit son rapport de diagnostic technique le 7 août 2019.
Elle a ensuite repris contact avec M. CAMPREDON du CAUE afin qu’il nous donne son avis sur le rapport établi par l’entreprise Lebras.
Nous disposons maintenant de ces 2 documents qui soulèvent de nombreuses questions.
C’est pourquoi, en l’état actuelle de la situation, Madame demande au conseil de vous prononcer sur la suite à donner à ce dossier. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à lancer une consultation afin de trouver un maître d’oeuvre spécialisé dans le domaine des églises.
Questions diverses :Mise à disposition de personnel par la CAGV
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, il avait été demandé à la CAGV, l’an passé, de mettre à disposition de la commune un agent en capacité d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
La réponse est arrivée le 3 octobre 2019 par mail de M. PATON, Directeur Général Adjoint de la CAGV. Aucun personnel ne peut actuellement nous être affecté.
Une demande de secrétaire va donc être faite auprès du Centre de Gestion de la Meuse, dans les prochains jours, afin de couvrir ce poste.
Fin de séance à 22h20
Date de la convocation : 30 septembre 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT, Adeline DROUET, Romain DETANTE, Guy BERTRAND
Etaient absents et excusés : M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
15-2019 – Travaux de réhabilitation du logement communal 11 rue de la Promptitude – Attributions des marchés
Par délibération en date du 5 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’engager la réhabilitation du logement communal 11 rue de Promptitude. Il a autorisé la signature d’un marché de Maîtrise d’œuvre avec Mme GIARDINO afin d’engager les études nécessaires à cette réhabilitation. Un avis d’appel à la concurrence en procédure adaptée a été lancé le 12 juillet 2019 pour la réalisation de ces travaux. La date limite de remise des offres était fixée au 2 septembre 2019 à 18h30.
13 plis ont été déposés et ont été ouverts par la commission d’ouverture des plis réunie le 13 septembre 2019.
Lot 1 – Gros Œuvre - VRD : Néant
Lot 2 – Traitement des bois et velux : SARL PALAZZO SAS LE BRAS FRERES
Lot 3 – Menuiseries extérieures alu : EURL MGMP
Lot 4 – Plâtrerie – Cloison – Isolation… : SAS ISO PLAQUISTE SARL PALAZZO
Lot 5 – Revêtement de sols- Faïence : SAS PAYMAL GIL ET ASSOCIES
Lot 6 – Plomberie – Sanitaire – ventilat : SARL GILLE
Lot 7 – Electricité – Chauffage : S.M.E. G.I.L. VERDUN LORR’ELEC
Lot 8 – Peinture : TONNES SAS AL’RENOV
Toutes les offres étant recevables, Mme GIARDINO a été chargée de les analyser.
Le lot 1 étant infructueux, Mme GIARDINO a été missionnée pour demander des devis auprès de 3 entreprises de Gros Œuvre – VRD.
La commission d’ouverture des plis c’est à nouveau réunie le 4 octobre 2019.
Mme La Maire demande donc d’attribuer les marchés tels que proposé par cette commission, à savoir :
Lot 1 – Gros Œuvre - VRD : LANEQUE pour un montant de 12 320,00 € HT
Lot 2 – Traitement des bois et velux : SARL PALAZZO est retenue pour un montant de 4 573,00 € HT
mais revoir pour pose de fenêtre de toit en autre matière (pas de bois)
Lot 3 – Menuiseries extérieures alu : EURL MGMP est retenue pour un montant de 11 802,00 € HT
mais le fonctionnement des volets roulants est revoir (à sangle)
Lot 4 – Plâtrerie – Cloison – Isolation… : SAS ISO PLAQUISTE pour un montant de 9 372,00 € HT
Lot 5 – Revêtement de sols- Faïence : SAS PAYMAL pour un montant de 5 746,50 € HT
Lot 6 – Plomberie – Sanitaire – ventilation SARL GILLE pour un montant de 8 984.44 € HT
Lot 7 – Electricité – Chauffage : E.G.I.L. VERDUN pour un montant de 11 591,28 € HT
mais supprimer les spots dans le 10b et les remplacer par des points lumineux.
Lot 8 – Peinture : TONNES SAS pour un montant de 10 815,00 € HT»
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les lots du marché de réhabilitation du logement 11 rue de la Promptitude tel que proposé par la commission.
16-2019 – Travaux de réfection de la toiture de l’église St Laurent – Rapport de diagnostic technique – Mesures à prendre
Mme le Maire expose :
« Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a autorisé la prise de contact avec le CAUE suite aux désordres que présente la toiture de l’église communale.
Suite au rapport de l’architecte du CAUE, par délibération en date du 5 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de missionner un charpentier afin de poser un diagnostic sur l’état de la charpente de l’édifice.
L’entreprise Lebras, spécialisée dans ce domaine, a été missionnée en décembre 2018. Elle a effectué la visite du bâtiment le 10 avril 2019 et produit son rapport de diagnostic technique le 7 août 2019.
Elle a ensuite repris contact avec M. CAMPREDON du CAUE afin qu’il nous donne son avis sur le rapport établi par l’entreprise Lebras.
Nous disposons maintenant de ces 2 documents qui soulèvent de nombreuses questions.
C’est pourquoi, en l’état actuelle de la situation, Madame demande au conseil de vous prononcer sur la suite à donner à ce dossier. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à lancer une consultation afin de trouver un maître d’oeuvre spécialisé dans le domaine des églises.
Questions diverses :Mise à disposition de personnel par la CAGV
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, il avait été demandé à la CAGV, l’an passé, de mettre à disposition de la commune un agent en capacité d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
La réponse est arrivée le 3 octobre 2019 par mail de M. PATON, Directeur Général Adjoint de la CAGV. Aucun personnel ne peut actuellement nous être affecté.
Une demande de secrétaire va donc être faite auprès du Centre de Gestion de la Meuse, dans les prochains jours, afin de couvrir ce poste.
Fin de séance à 22h20
Séance du 10 avril 2019 à 20H00
Date de la convocation : 5 avril 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT, Adeline DROUET, Romain DETANTE, Alexandre VINCENT
Etaient absents et excusés : M. Guy BERTRAND, M. Lionel COLMACHE
Pouvoirs : Monsieur Guy BERTRAND à M. Jean-Marie DROUET
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
13-2019 – Budget Primitif 2019
Madame le Maire expose :
« Je vous propose d’adopter les propositions de Budget Primitif 2019 telles que présentées, à savoir :
Dépenses de fonctionnement : 251 728,00
Recettes de fonctionnement : 588 870,11
Dépenses d’investissement : 219 372,77
Recettes d’investissement : 219 372,77 »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019 présenté ci-dessus par Mme le Maire.
14-2019 – Dixième modification du PLUi de l’ancienne communauté de communes de Verdun – Avis de la commune
Madame le Maire expose :
« Depuis le 1er janvier 2015 la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur son territoire et c’est à ce titre qu’elle a initié la présente modification du PLUi de l’ancienne communauté de communes de Verdun.
Ledit PLUi a été approuvé par délibération en date du 5 novembre 2007.
Il a subi depuis neuf modifications.
Le quartier « Port Saint Paul à Verdun a fait l’objet ces dernières années de restructurations d’entreprises qui ont généré la formation de friches industrielles. Cette évolution a eu pour conséquence de libérer des emprises constructibles dont il faut aujourd’hui définir un mode d’occupation en accord avec la qualité de traitement recherchée pour une entrée de ville, tout en s’insérant bien dans les usages du secteur. De plus, aucun projet d’équipement collectif n’étant plus envisagé sur ce secteur, le zonage UL s’en trouve donc devenu obsolète.
Aujourd’hui une modification du PLUi s’avère donc nécessaire afin de permettre, sur une partie, la réalisation d’un projet d’implantation de construction à usage de commerce et service par un zonage UB et sur l’autre partie la conservation et la protection d’un espace à vocation naturelle en bord de Meuse par un zonage 1N.
Il est mis à profit la présente modification pour corriger le tracé de l’emplacement réservé ER 37 à Thierville sur Meuse, ceci afin de rendre possible un découpage parcellaire englobant un espace vert.
Il est précisé que la présente modification ne porte pas atteinte aux orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUi de l’ancienne communauté de communes de Verdun.
La note de présentation du projet de modification est jointe en annexe. Elle comporte 2 dossiers.
Conformément à la procédure, le projet doit faire l’objet d’un avis de la commune qui sera notifié à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Questions diverses : Néant
Fin de séance à 20H35
Date de la convocation : 5 avril 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT, Adeline DROUET, Romain DETANTE, Alexandre VINCENT
Etaient absents et excusés : M. Guy BERTRAND, M. Lionel COLMACHE
Pouvoirs : Monsieur Guy BERTRAND à M. Jean-Marie DROUET
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
13-2019 – Budget Primitif 2019
Madame le Maire expose :
« Je vous propose d’adopter les propositions de Budget Primitif 2019 telles que présentées, à savoir :
Dépenses de fonctionnement : 251 728,00
Recettes de fonctionnement : 588 870,11
Dépenses d’investissement : 219 372,77
Recettes d’investissement : 219 372,77 »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019 présenté ci-dessus par Mme le Maire.
14-2019 – Dixième modification du PLUi de l’ancienne communauté de communes de Verdun – Avis de la commune
Madame le Maire expose :
« Depuis le 1er janvier 2015 la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur son territoire et c’est à ce titre qu’elle a initié la présente modification du PLUi de l’ancienne communauté de communes de Verdun.
Ledit PLUi a été approuvé par délibération en date du 5 novembre 2007.
Il a subi depuis neuf modifications.
Le quartier « Port Saint Paul à Verdun a fait l’objet ces dernières années de restructurations d’entreprises qui ont généré la formation de friches industrielles. Cette évolution a eu pour conséquence de libérer des emprises constructibles dont il faut aujourd’hui définir un mode d’occupation en accord avec la qualité de traitement recherchée pour une entrée de ville, tout en s’insérant bien dans les usages du secteur. De plus, aucun projet d’équipement collectif n’étant plus envisagé sur ce secteur, le zonage UL s’en trouve donc devenu obsolète.
Aujourd’hui une modification du PLUi s’avère donc nécessaire afin de permettre, sur une partie, la réalisation d’un projet d’implantation de construction à usage de commerce et service par un zonage UB et sur l’autre partie la conservation et la protection d’un espace à vocation naturelle en bord de Meuse par un zonage 1N.
Il est mis à profit la présente modification pour corriger le tracé de l’emplacement réservé ER 37 à Thierville sur Meuse, ceci afin de rendre possible un découpage parcellaire englobant un espace vert.
Il est précisé que la présente modification ne porte pas atteinte aux orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUi de l’ancienne communauté de communes de Verdun.
La note de présentation du projet de modification est jointe en annexe. Elle comporte 2 dossiers.
Conformément à la procédure, le projet doit faire l’objet d’un avis de la commune qui sera notifié à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner un avis favorable à la Dixième modification du PLU intercommunal de l’ancienne communauté de communes de Verdun,
- d’autoriser Mme le Maire à notifier cet avis à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Questions diverses : Néant
Fin de séance à 20H35
Séance du 02 avril 2019 à 20H00
Date de la convocation : 29 mars 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT, Guy BERTRAND, Adeline DROUET, Romain DETANTE
Etaient absents et excusés : M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE
Pouvoirs : Monsieur Alexandre VINCENT à Monsieur Christophe LEFEVRE
Secrétaire de séance : Monsieur Mickael HIRAT
11-2019 –Subventions aux associations
Madame le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes :
De plus d’autres associations ont sollicité l’octroi d’une subvention :
Les crédits seront ouverts en suffisance lors de l’élaboration du Budget Primitif 2019 de la commune. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à verser une subvention aux associations suivantes :
12-2019 – Préparation Budget Primitif 2019
Mme le Maire expose les grandes lignes d’investissement pour l’année 2019, tout en sachant qu’il est possible, à tout moment de l’année, d’effectuer des décisions modificatives de crédits et propose :
- De reprendre les restes à réaliser de l’année 2018, à savoir :
Chapitre 20
- 4 200 € à l’article 2031 – Frais d’Etudes – pour le diagnostic de la toiture de l’église commandé en décembre 2018
Chapitre 21
- 7 000 € à l’article 21318 – Autres bâtiments publics – pour les honoraires dans le cadre de la réfection du logement 11 rue de la Promptitude (marché 2018)
Chapitre 23
- 43 900 € à l’article 2318 – Autres immobilisations corporelles – pour le marché de travaux forestiers lancé en décembre 2018
- De reprendre les investissements récurrents ou engagés :
Chapitre 16
- 1 175 € à l’article 165 – Dépôts et cautionnements (recettes et dépenses)
Chapitre 20
- 700 € à l’article 2051 – Concessions et droits similaires – Abonnement logiciel Cosoluce
Chapitre 21
- 2 000 € à l’article 2111 – Terrains nus – Acquisition terrain Consorts ROBINET
- De prévoir de nouveaux investissements :
Chapitre 21
- 100 000 € à l’article 21318 – Autres bâtiments publics – pour les travaux du logement 11 rue de la promptitude
- 3 000 € à l’article 2183 – Achat de matériel de bureau et informatique – l’ordinateur fixe donnant des signes de faiblesse
- 2 500 € à l’article 2184 – Achat de mobilier de bureau – pour disposer d’un espace de travail convenable, notamment au niveau des fauteuils
- Les autres chiffres figurant en investissement, tant en dépenses qu’en recettes, résultent de l’obligation d’inscription en matière de comptabilité publique : FCTVA, Excédent ou déficit reporté…
Je vous propose de délibérer sur ces propositions et d’en ajouter d’autres si bon vous semble.
Tous ces crédits seront intégrés dans la proposition de Budget Primitif 2019 qui sera bientôt soumise à votre approbation. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus exposées.
Questions diverses : Néant
Date de la convocation : 29 mars 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT, Guy BERTRAND, Adeline DROUET, Romain DETANTE
Etaient absents et excusés : M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE
Pouvoirs : Monsieur Alexandre VINCENT à Monsieur Christophe LEFEVRE
Secrétaire de séance : Monsieur Mickael HIRAT
11-2019 –Subventions aux associations
Madame le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes :
- Souvenir français : 50 €
- Foyer CES de Thierville : 15 € / élève (10 € en 2018)
- Amicale des 3 Vallons : 300 €
- Association sportive de Nixéville : 18 € / personne (15 € en 2018)
- Les Restos du Cœur : 50 €
- Croix Rouge Française : 100 €
- ADMR du Verdunois : 200 €
- Comité des Fêtes de Sivry la Perche : 500 €
De plus d’autres associations ont sollicité l’octroi d’une subvention :
- Association une rose, un espoir
- L’association française des sclérosés en plaques
- La prévention routière
Les crédits seront ouverts en suffisance lors de l’élaboration du Budget Primitif 2019 de la commune. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à verser une subvention aux associations suivantes :
- Souvenir français : 50 €
- Foyer CES de Thierville : 15 € / élève
- Amicale des 3 Vallons : 300 €
- Association sportive de Nixéville : 18 € / personne
- Les Restos du Cœur : 50 €
- Croix Rouge Française : 100 €
- ADMR du Verdunois : 200 €
- Comité des Fêtes de Sivry la Perche : 500 €
12-2019 – Préparation Budget Primitif 2019
Mme le Maire expose les grandes lignes d’investissement pour l’année 2019, tout en sachant qu’il est possible, à tout moment de l’année, d’effectuer des décisions modificatives de crédits et propose :
- De reprendre les restes à réaliser de l’année 2018, à savoir :
Chapitre 20
- 4 200 € à l’article 2031 – Frais d’Etudes – pour le diagnostic de la toiture de l’église commandé en décembre 2018
Chapitre 21
- 7 000 € à l’article 21318 – Autres bâtiments publics – pour les honoraires dans le cadre de la réfection du logement 11 rue de la Promptitude (marché 2018)
Chapitre 23
- 43 900 € à l’article 2318 – Autres immobilisations corporelles – pour le marché de travaux forestiers lancé en décembre 2018
- De reprendre les investissements récurrents ou engagés :
Chapitre 16
- 1 175 € à l’article 165 – Dépôts et cautionnements (recettes et dépenses)
Chapitre 20
- 700 € à l’article 2051 – Concessions et droits similaires – Abonnement logiciel Cosoluce
Chapitre 21
- 2 000 € à l’article 2111 – Terrains nus – Acquisition terrain Consorts ROBINET
- De prévoir de nouveaux investissements :
Chapitre 21
- 100 000 € à l’article 21318 – Autres bâtiments publics – pour les travaux du logement 11 rue de la promptitude
- 3 000 € à l’article 2183 – Achat de matériel de bureau et informatique – l’ordinateur fixe donnant des signes de faiblesse
- 2 500 € à l’article 2184 – Achat de mobilier de bureau – pour disposer d’un espace de travail convenable, notamment au niveau des fauteuils
- Les autres chiffres figurant en investissement, tant en dépenses qu’en recettes, résultent de l’obligation d’inscription en matière de comptabilité publique : FCTVA, Excédent ou déficit reporté…
Je vous propose de délibérer sur ces propositions et d’en ajouter d’autres si bon vous semble.
Tous ces crédits seront intégrés dans la proposition de Budget Primitif 2019 qui sera bientôt soumise à votre approbation. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus exposées.
Questions diverses : Néant
Séance du 21 mars 2019 à 20H00
Date de la convocation : 15 mars 2019
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Adeline DROUET, Mickaël HIRAT,
Etaient absents et excusés : M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE, M. Guy BERTRAND, M. Romain DETANTE,
Pouvoirs : Monsieur Alexandre VINCENT à Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Guy BERTRAND à Monsieur Mickaël HIRAT,
Secrétaire de séance : Madame Adeline DROUET
6 - 2019 - Compte de Gestion 2018
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Trésorier a présenté son Compte de Gestion 2018 qui se résume ainsi :
Réalisations 2018
Dépenses de fonctionnement 88 671,19 Recettes de fonctionnement 156 503,88
Dépenses d’investissement 40 721,83 Recettes d’investissement 76 899,05
Résultat de l’exercice 2018 : + 104 009,91
Excédent de fonctionnement cumulé : + 541 207,88
Je vous demande d’adopter le Compte de Gestion 2018 de la commune. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion 2018 de la commune.
7-2019 – Affectation des résultats 2018
Mme le Maire expose :
« Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2018 qui présentent les résultats suivants :
Résultats de l’exercice 2018 :
Investissement + 36 177,22
Fonctionnement + 67 832,69
Résultats cumulés au 31/12/2018
Investissement + 13 746,29
Fonctionnement +527 461,59
Restes à réaliser + 54 897,77
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
Je vous propose d’affecter le résultat comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2018 comme suit :
8-2019 –Taux d’imposition 2019
Madame le Maire expose :
« La fiscalité locale dite « ménages » comprend la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Le taux global applicable sur chacune des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) se décompose en taux communal voté par le conseil municipal et en taux intercommunal voté par le conseil communautaire.
En ce qui concerne notre commune et pour l’année 2019, je vous propose de maintenir les taux d’imposition communaux tels qu’ils étaient en 2018, à savoir :
Taxe d’habitation 2,40%
Taxe sur le foncier bâti 2,62%
Taxe sur le foncier non bâti 17,06% »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition communaux tels qu’ils étaient en 2018, à savoir :
Taxe d’habitation 2,40%
Taxe sur le foncier bâti 2,62%
Taxe sur le foncier non bâti 17,06% »
9-2019 – Forêt communale – Programme de marquage des coupes 2019
Mme le Maire expose :
« Par délibération en date du 1er février 2019, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à délibérer sur le programme de marquage des coupes 2019 et demandé la tenue d’une réunion afin de clarifier certains points.
2019/008
De cette réunion qui s’est tenue le 1er mars 2019, il ressort que l’ONF propose :
- d’ajourner le martelage des coupes 17, 19, 20, 25 et 46i car il n’y a pas d’urgence.
- de marteler en futaies affouagères, pour les 2 années à venir, les coupes 8b, 9b, 16, 18 et 29. Ceci constitue un nettoyage sanitaire ayant pour but d’éliminer les bois cassés, les bois atteints par les champignons et les frênes morts sur pied ou dépérissants. Potentiellement, seule la parcelle 8b (frênes) serait mise à blanc.
- la vente de gros bois des coupes 49i, 50, 51 et 53 auxquelles il faut rajouter la parcelle 47, martelée l’an passé. Toutes ces parcelles sont situées dans le bois de Chapitre.
Il ressort également que la fourniture en affouages est déjà assurée, à taux constant, pour les 3 années à venir. Un nouveau plan d’aménagement prendra effet en 2022.
Je vous demande donc d’acter le programme proposé l’ONF et de m’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
10-2019 – Contrôle des poteaux incendie
Mme le Maire expose :
« En application du décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie (DECI) et du règlement départemental de la DECI, le Syndicat des Eaux de Sivry-la-Perche a procédé à la vérification des poteaux incendie de la commune.
Afin de procéder au règlement des frais engagés, qui incombent à chaque commune, il convient de signer une convention avec ledit syndicat. A titre indicatif, le montant négocié s’élève à 42 € TTC par poteau et la commune possède 10 poteaux.
Je vous demande donc de m’autoriser à signer la convention avec le Syndicat des Eaux de Sivry la Perche et à procéder au mandatement de la somme de 420 € au bénéfice dudit Syndicat.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Syndicat des Eaux de Sivry la Perche et à procéder au mandatement de la somme de 420€ au bénéfice dudit Syndicat.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.
Date de la convocation : 15 mars 2019
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Adeline DROUET, Mickaël HIRAT,
Etaient absents et excusés : M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE, M. Guy BERTRAND, M. Romain DETANTE,
Pouvoirs : Monsieur Alexandre VINCENT à Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Guy BERTRAND à Monsieur Mickaël HIRAT,
Secrétaire de séance : Madame Adeline DROUET
6 - 2019 - Compte de Gestion 2018
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Trésorier a présenté son Compte de Gestion 2018 qui se résume ainsi :
Réalisations 2018
Dépenses de fonctionnement 88 671,19 Recettes de fonctionnement 156 503,88
Dépenses d’investissement 40 721,83 Recettes d’investissement 76 899,05
Résultat de l’exercice 2018 : + 104 009,91
Excédent de fonctionnement cumulé : + 541 207,88
Je vous demande d’adopter le Compte de Gestion 2018 de la commune. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion 2018 de la commune.
7-2019 – Affectation des résultats 2018
Mme le Maire expose :
« Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2018 qui présentent les résultats suivants :
Résultats de l’exercice 2018 :
Investissement + 36 177,22
Fonctionnement + 67 832,69
Résultats cumulés au 31/12/2018
Investissement + 13 746,29
Fonctionnement +527 461,59
Restes à réaliser + 54 897,77
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
Je vous propose d’affecter le résultat comme suit :
- A la couverture d’autofinancement : 41 151,48
- Résultat d’investissement à reprendre au BP : 13 746,29
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 486 310,11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2018 comme suit :
- A la couverture d’autofinancement : 41 151,48
- Résultat d’investissement à reprendre au BP : 13 746,29
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 486 310,11
8-2019 –Taux d’imposition 2019
Madame le Maire expose :
« La fiscalité locale dite « ménages » comprend la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Le taux global applicable sur chacune des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) se décompose en taux communal voté par le conseil municipal et en taux intercommunal voté par le conseil communautaire.
En ce qui concerne notre commune et pour l’année 2019, je vous propose de maintenir les taux d’imposition communaux tels qu’ils étaient en 2018, à savoir :
Taxe d’habitation 2,40%
Taxe sur le foncier bâti 2,62%
Taxe sur le foncier non bâti 17,06% »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition communaux tels qu’ils étaient en 2018, à savoir :
Taxe d’habitation 2,40%
Taxe sur le foncier bâti 2,62%
Taxe sur le foncier non bâti 17,06% »
9-2019 – Forêt communale – Programme de marquage des coupes 2019
Mme le Maire expose :
« Par délibération en date du 1er février 2019, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à délibérer sur le programme de marquage des coupes 2019 et demandé la tenue d’une réunion afin de clarifier certains points.
2019/008
De cette réunion qui s’est tenue le 1er mars 2019, il ressort que l’ONF propose :
- d’ajourner le martelage des coupes 17, 19, 20, 25 et 46i car il n’y a pas d’urgence.
- de marteler en futaies affouagères, pour les 2 années à venir, les coupes 8b, 9b, 16, 18 et 29. Ceci constitue un nettoyage sanitaire ayant pour but d’éliminer les bois cassés, les bois atteints par les champignons et les frênes morts sur pied ou dépérissants. Potentiellement, seule la parcelle 8b (frênes) serait mise à blanc.
- la vente de gros bois des coupes 49i, 50, 51 et 53 auxquelles il faut rajouter la parcelle 47, martelée l’an passé. Toutes ces parcelles sont situées dans le bois de Chapitre.
Il ressort également que la fourniture en affouages est déjà assurée, à taux constant, pour les 3 années à venir. Un nouveau plan d’aménagement prendra effet en 2022.
Je vous demande donc d’acter le programme proposé l’ONF et de m’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- à 7 voix POUR et 1 ABSTENTION (Annie NICAISE), décide d’ajourner le martelage des coupes 17, 19, 20, 25 et 46i,
- à 5 voix CONTRE (M. HIRAT, M. JM DROUET, M. BERTRAND, Mme A. DROUET, M. JM LEFEVRE) et 3 ABSTENTIONS (Annie NICAISE, M. CH LEFEVRE, M. Alexandre VINCENT), décide de ne pas marteler en futaies affouagères les coupes 8b, 9b, 16, 18 et 29.
- à 7 voix POUR et 1 ABSTENTION (Annie NICAISE), autorise la vente de gros bois des coupes 49i, 50, 51 et 53 auxquelles il faut rajouter la parcelle 47, martelée l’an passé.
10-2019 – Contrôle des poteaux incendie
Mme le Maire expose :
« En application du décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie (DECI) et du règlement départemental de la DECI, le Syndicat des Eaux de Sivry-la-Perche a procédé à la vérification des poteaux incendie de la commune.
Afin de procéder au règlement des frais engagés, qui incombent à chaque commune, il convient de signer une convention avec ledit syndicat. A titre indicatif, le montant négocié s’élève à 42 € TTC par poteau et la commune possède 10 poteaux.
Je vous demande donc de m’autoriser à signer la convention avec le Syndicat des Eaux de Sivry la Perche et à procéder au mandatement de la somme de 420 € au bénéfice dudit Syndicat.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Syndicat des Eaux de Sivry la Perche et à procéder au mandatement de la somme de 420€ au bénéfice dudit Syndicat.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.
| pv_21032019_secretaire_de_seance.pdf |
Séance du 15 février 2019 à 20H00
Date de la convocation : 11 février 2019
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND, Mickaël HIRAT, Romain DETANTE
Etaient absents et excusés : Madame et Messieurs, M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE, Adeline DROUET
Pouvoirs : Monsieur Alexandre VINCENT à Monsieur Christophe LEFEVRE,
Secrétaire de séance : Monsieur Mickael HIRAT
4 - 2019 - Compte Administratif 2018
Monsieur le 1er Adjoint expose :
« Le Compte Administratif 2018 de la commune se résume ainsi :
Réalisations 2018
Dépenses de fonctionnement 88 671,19 Recettes de fonctionnement 156 503,88
Dépenses d’investissement 40 721,83 Recettes d’investissement 76 899,05
Résultat de l’exercice 2018 : + 104 009,91
Excédent de fonctionnement cumulé : + 541 207,88
Je vous demande d’adopter le Compte Administratif 2018 de la commune. »
Mme le Maire ayant quitté la salle et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2018 de la commune.
Questions diverses
5 - 2019 – Désignation d’un référent communal Environnement - Déchets
Madame le Maire expose :
« Afin de renforcer ces actions auprès des communes membres et de faciliter l’approbation de ces thématiques en local, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite que des interlocuteurs dédiés soient identifiés au sein de chaque commune membre. C’est pourquoi je vous demande de désigner un représentant de la commune. »
M. Christophe LEFEVRE est officiellement désigné comme référent communal Environnement – Déchets auprès de la CAGV.
Séance du 1er février 2019 à 20H00
Date de la convocation : 28 janvier 2019
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND, Adeline DROUET, Mickaël HIRAT,
Etaient absents et excusés : Madame et Messieurs, M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE, Romain DETANTE,
Pouvoirs : M. Alexandre VINCENT à M Christophe LEFEVRE,
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
1-2019 - Indemnité de conseil au comptable public
Madame le Maire expose :
« Considérant l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 portant dispositions relatives aux conditions d’octroi d’une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance que les comptables chargés des fonctions de trésoriers des communes et des établissements publics peuvent être amenés à fournir en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre susvisé, l’indemnité de conseil est calculée par l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires d’ordre et afférentes aux 3 dernières années, au taux de 100%,
TARIF
3 pour 1 000 sur les 7 622,45 premiers euros
2 pour 1 000 sur les 22 867,35 euros suivants
1,5 pour 1 000 sur les 30 489,80 euros suivants
1 pour 1 000 sur les 60 979,61 euros suivants
0,75 pour 1 000 sur les 106 714,31 euros suivants
0,50 pour 1 000 sur les 152 449,02 euros suivants
……..
Considérant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 disposant que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal (ou du comité ou du conseil de l’établissement public) »
Il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à octroyer les indemnités, relatives à l’année 2018, sus-présentées, à Monsieur Jean-Louis LEULIER, Responsable de la Trésorerie de Verdun depuis le 1er septembre 2018.
Les crédits seront ouverts en suffisance lors de l’élaboration du Budget Primitif 2019 de la commune. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à verser l’indemnité de conseil à M. Jean-Louis LEULIER. Les crédits seront inscrits dans le Budget Primitif 2019.
2-2018 - Paiement facture d’investissement avant le BP 2019
Madame le Maire expose :
« Par délibération en date du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de doter la commune de nouveaux logiciels informatiques et a souscrit, pour cela, des contrats auprès de la société Cosoluce.
L’échéance de paiement de l’abonnement étant au 1er janvier de chaque année, et le bugdet primitif n’étant pas voté, je vous demande de m’autoriser à payer la facture de la société Cosoluce, soit :
695,27 € TTC sur l’article 2051 (section d’investissement) et
391,08 € TTC sur l’article 6156 (section de fonctionnement)
Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2019. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à payer la facture Cosoluce d’un montant de 1 086,35 € TTC. Les crédits seront inscrits dans le Budget Primitif 2019.
Fin de séance à 20h10
Projet de réhabilitation du logement 11 rue de la Promptitude
Madame le Maire expose :
« Mme GIARDINO vient de nous faire parvenir les Devis Quantitatifs Estimatifs (DQE) concernant le logement sis 11 rue de la Promptitude. Ceux-ci ont été corrigés en fonction des remarques que nous avions soulevées lors d’une précédente réunion. Il convient donc de fixer la date d’une réunion de synthèse afin de valider ces DQE et de faire avancer ce dossier. »
La réunion de synthèse est fixée à la date du 15 février 2019 à 20h15.
Point sur la crise des scolytes
Le 15 janvier 2019, le Maire et le 1er Adjoint ont été conviés à une réunion d’information concernant la crise des scolytes, initiée par l’O.N.F. et la Fédération des Communes Forestières.
Ce qu’il faut en retenir c’est que si la propagation reprend au printemps, il faudra agir vite pour essayer de vendre « en bois vert » les plantations qui restent sur les 18 ha de résineux. Petit bémol, les cours des résineux ayant chutés, la vente de bois scolyté et de bois vert s’effectue maintenant pratiquement au même tarif, environ 12 €/m3.
L’autre point important qui se pose à nous est celui du repeuplement. Compte tenu du dérèglement climatique, que va-t-il falloir replanter ? Si nous voulons pouvoir bénéficier de financements, le choix des essences devra se conformer aux guides sylvicoles : limitation du nombre des essences, surface minimale à couvrir, minimum d’essence objectif en densité,…
Concernant les financements, le nouveau dispositif d’aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements de la région Grand Est (subvention européenne FEADER), en vigueur jusque 2020, concède actuellement des taux de financements de 40 %. Il reste 2 sessions pour présenter des dossiers : novembre 2019 et mars 2020. Selon la Fédération des Communes Forestières, devant le peu d’engouement qu’a présenté ce dispositif, il est à craindre qu’il ne soit pas reconduit.
Il convient donc de réfléchir dans le courant de l’année aux actions que nous allons devoir mener.
Questions diverses
3 – Programme de marquage des coupes 2019
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions du document de gestion durable de la forêt, l’ONF nous communique le tableau des coupes à marquer au cours de l’hiver 2018/2019.
L’ONF propose :
- d’ajourner le martelage des coupes 17, 19, 20, 25 et 46i.
- de marteler en futaies affouagères, pour les 2 années à venir, les coupes 8b, 9b, 16, 18 et 29.
- la vente de gros bois des coupes 49i, 50, 51 et 53 auxquelles il faut rajouter la parcelle 47, martelée l’an passé. Toutes ces parcelles sont situées dans le bois de Chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de surseoir à délibérer et de rencontrer l’ONF afin de clarifier certains points.
Fin de séance à 21h20
Date de la convocation : 11 février 2019
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND, Mickaël HIRAT, Romain DETANTE
Etaient absents et excusés : Madame et Messieurs, M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE, Adeline DROUET
Pouvoirs : Monsieur Alexandre VINCENT à Monsieur Christophe LEFEVRE,
Secrétaire de séance : Monsieur Mickael HIRAT
4 - 2019 - Compte Administratif 2018
Monsieur le 1er Adjoint expose :
« Le Compte Administratif 2018 de la commune se résume ainsi :
Réalisations 2018
Dépenses de fonctionnement 88 671,19 Recettes de fonctionnement 156 503,88
Dépenses d’investissement 40 721,83 Recettes d’investissement 76 899,05
Résultat de l’exercice 2018 : + 104 009,91
Excédent de fonctionnement cumulé : + 541 207,88
Je vous demande d’adopter le Compte Administratif 2018 de la commune. »
Mme le Maire ayant quitté la salle et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2018 de la commune.
Questions diverses
5 - 2019 – Désignation d’un référent communal Environnement - Déchets
Madame le Maire expose :
« Afin de renforcer ces actions auprès des communes membres et de faciliter l’approbation de ces thématiques en local, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite que des interlocuteurs dédiés soient identifiés au sein de chaque commune membre. C’est pourquoi je vous demande de désigner un représentant de la commune. »
M. Christophe LEFEVRE est officiellement désigné comme référent communal Environnement – Déchets auprès de la CAGV.
Séance du 1er février 2019 à 20H00
Date de la convocation : 28 janvier 2019
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND, Adeline DROUET, Mickaël HIRAT,
Etaient absents et excusés : Madame et Messieurs, M. Alexandre VINCENT, M. Lionel COLMACHE, Romain DETANTE,
Pouvoirs : M. Alexandre VINCENT à M Christophe LEFEVRE,
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
1-2019 - Indemnité de conseil au comptable public
Madame le Maire expose :
« Considérant l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 portant dispositions relatives aux conditions d’octroi d’une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance que les comptables chargés des fonctions de trésoriers des communes et des établissements publics peuvent être amenés à fournir en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre susvisé, l’indemnité de conseil est calculée par l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires d’ordre et afférentes aux 3 dernières années, au taux de 100%,
TARIF
3 pour 1 000 sur les 7 622,45 premiers euros
2 pour 1 000 sur les 22 867,35 euros suivants
1,5 pour 1 000 sur les 30 489,80 euros suivants
1 pour 1 000 sur les 60 979,61 euros suivants
0,75 pour 1 000 sur les 106 714,31 euros suivants
0,50 pour 1 000 sur les 152 449,02 euros suivants
……..
Considérant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 disposant que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal (ou du comité ou du conseil de l’établissement public) »
Il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à octroyer les indemnités, relatives à l’année 2018, sus-présentées, à Monsieur Jean-Louis LEULIER, Responsable de la Trésorerie de Verdun depuis le 1er septembre 2018.
Les crédits seront ouverts en suffisance lors de l’élaboration du Budget Primitif 2019 de la commune. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à verser l’indemnité de conseil à M. Jean-Louis LEULIER. Les crédits seront inscrits dans le Budget Primitif 2019.
2-2018 - Paiement facture d’investissement avant le BP 2019
Madame le Maire expose :
« Par délibération en date du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de doter la commune de nouveaux logiciels informatiques et a souscrit, pour cela, des contrats auprès de la société Cosoluce.
L’échéance de paiement de l’abonnement étant au 1er janvier de chaque année, et le bugdet primitif n’étant pas voté, je vous demande de m’autoriser à payer la facture de la société Cosoluce, soit :
695,27 € TTC sur l’article 2051 (section d’investissement) et
391,08 € TTC sur l’article 6156 (section de fonctionnement)
Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2019. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à payer la facture Cosoluce d’un montant de 1 086,35 € TTC. Les crédits seront inscrits dans le Budget Primitif 2019.
Fin de séance à 20h10
Projet de réhabilitation du logement 11 rue de la Promptitude
Madame le Maire expose :
« Mme GIARDINO vient de nous faire parvenir les Devis Quantitatifs Estimatifs (DQE) concernant le logement sis 11 rue de la Promptitude. Ceux-ci ont été corrigés en fonction des remarques que nous avions soulevées lors d’une précédente réunion. Il convient donc de fixer la date d’une réunion de synthèse afin de valider ces DQE et de faire avancer ce dossier. »
La réunion de synthèse est fixée à la date du 15 février 2019 à 20h15.
Point sur la crise des scolytes
Le 15 janvier 2019, le Maire et le 1er Adjoint ont été conviés à une réunion d’information concernant la crise des scolytes, initiée par l’O.N.F. et la Fédération des Communes Forestières.
Ce qu’il faut en retenir c’est que si la propagation reprend au printemps, il faudra agir vite pour essayer de vendre « en bois vert » les plantations qui restent sur les 18 ha de résineux. Petit bémol, les cours des résineux ayant chutés, la vente de bois scolyté et de bois vert s’effectue maintenant pratiquement au même tarif, environ 12 €/m3.
L’autre point important qui se pose à nous est celui du repeuplement. Compte tenu du dérèglement climatique, que va-t-il falloir replanter ? Si nous voulons pouvoir bénéficier de financements, le choix des essences devra se conformer aux guides sylvicoles : limitation du nombre des essences, surface minimale à couvrir, minimum d’essence objectif en densité,…
Concernant les financements, le nouveau dispositif d’aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements de la région Grand Est (subvention européenne FEADER), en vigueur jusque 2020, concède actuellement des taux de financements de 40 %. Il reste 2 sessions pour présenter des dossiers : novembre 2019 et mars 2020. Selon la Fédération des Communes Forestières, devant le peu d’engouement qu’a présenté ce dispositif, il est à craindre qu’il ne soit pas reconduit.
Il convient donc de réfléchir dans le courant de l’année aux actions que nous allons devoir mener.
Questions diverses
3 – Programme de marquage des coupes 2019
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions du document de gestion durable de la forêt, l’ONF nous communique le tableau des coupes à marquer au cours de l’hiver 2018/2019.
L’ONF propose :
- d’ajourner le martelage des coupes 17, 19, 20, 25 et 46i.
- de marteler en futaies affouagères, pour les 2 années à venir, les coupes 8b, 9b, 16, 18 et 29.
- la vente de gros bois des coupes 49i, 50, 51 et 53 auxquelles il faut rajouter la parcelle 47, martelée l’an passé. Toutes ces parcelles sont situées dans le bois de Chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de surseoir à délibérer et de rencontrer l’ONF afin de clarifier certains points.
Fin de séance à 21h20