Séance du 21 décembre 2018 à 19H00
Date de la convocation : 17 décembre 2018
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Jean-Marie DROUET, Romain DETANTE.
Etaient absents et excusés : Madame et Messieurs, M. Lionel COLMACHE, Adeline DROUET, Guy BERTRAND, Mickaël HIRAT.
Pouvoirs : M. Mickaël HIRAT à M. Jean-Marie DROUET.
Secrétaire de séance : M. Alexandre VINCENT.
44 - 2018 – Travaux sylvicoles
« Par délibération en date du 27 mars 2018, vous m’avez autorisé à lancer une consultation sur le programme 2018 de travaux sylvicoles présenté par l’O.N.F.
Par délibération en date du 14 septembre 2018, des crédits à hauteur de 44 000,00 € ont été affectés à cette opération.
Un avis d’appel à la concurrence en procédure adaptée a été lancé le 6 décembre 2018 pour la réalisation de ces travaux. La date limite de remise des offres était fixée au 20 décembre 2018 à 12h00.
Il en ressort qu’une seule entité a répondu à cette consultation, l’Office Nationale des Forêts (ONF).
La commission réunie pour examiner les offres a déclaré celle-ci recevable.
L’ONF a présenté une offre qui se décompose comme suit :
Travaux de base : 30 058,96 € HT Tranche optionnelle : 9 759,47 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Fin de séance à 19h25
Date de la convocation : 17 décembre 2018
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Jean-Marie DROUET, Romain DETANTE.
Etaient absents et excusés : Madame et Messieurs, M. Lionel COLMACHE, Adeline DROUET, Guy BERTRAND, Mickaël HIRAT.
Pouvoirs : M. Mickaël HIRAT à M. Jean-Marie DROUET.
Secrétaire de séance : M. Alexandre VINCENT.
44 - 2018 – Travaux sylvicoles
« Par délibération en date du 27 mars 2018, vous m’avez autorisé à lancer une consultation sur le programme 2018 de travaux sylvicoles présenté par l’O.N.F.
Par délibération en date du 14 septembre 2018, des crédits à hauteur de 44 000,00 € ont été affectés à cette opération.
Un avis d’appel à la concurrence en procédure adaptée a été lancé le 6 décembre 2018 pour la réalisation de ces travaux. La date limite de remise des offres était fixée au 20 décembre 2018 à 12h00.
Il en ressort qu’une seule entité a répondu à cette consultation, l’Office Nationale des Forêts (ONF).
La commission réunie pour examiner les offres a déclaré celle-ci recevable.
L’ONF a présenté une offre qui se décompose comme suit :
Travaux de base : 30 058,96 € HT Tranche optionnelle : 9 759,47 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- se prononce sur la réalisation de l’intégralité des travaux
- autorise Mme le Maire à signer le marché et toutes les pièces qui s’y rapportent avec l’ONF.
Fin de séance à 19h25
Séance du 5 novembre 2018 à 20H
Date de la convocation : 31 octobre 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT.
Etaient absents et excusés : M. Lionel COLMACHE, Romain DETANTE, Guy BERTRAND.
Pouvoirs : M. Romain DETANTE à M. Mickaël HIRAT, M. Guy BERTRAND à M. Jean-Marie DROUET.
Secrétaire de séance : M. Alexandre VINCENT.
39 - 2018 – Décision modificative de crédits – Escompte vente de bois
« Afin de prendre en compte l’escompte relative à la vente de grumes de bois et compte tenu du fait que les crédits n’ont pas été inscrits au B.P. 2018, je vous demande de m’autoriser à affecter la somme de 337 € d’excédent de fonctionnement à l’article 665. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à affecter la somme de 337 € d’excédent de fonctionnement à l’article 665.
40 - 2018 – Décision modificative de crédits – Reversement fonds de soutien scolaire
« Afin de prendre en compte le reversement des fonds de soutien scolaire à la CAGV (4 050 €) et compte tenu du fait que les crédits n’ont pas été inscrits en suffisance au B.P. 2018, je vous demande de m’autoriser :
- à affecter la somme de 3 020 € d’excédent de fonctionnement à l’article 658 88,
D’autre part, les crédits n’ayant pas été inscrits sur la bonne ligne budgétaire, de m’autoriser :
- à effectuer un virement de crédits de 4 000 € de l’article 658 822 sur l’article 658 88. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à affecter la somme de 3 020 € d’excédent de fonctionnement à l’article 658 88 et à effectuer un virement de crédits de 4 000,00€ de l’article 658 822 sur l’article 658 88.
41 - 2018 – Réfection du chemin d’exploitation forestière du Bois La Ville
« La Ville de Verdun voudrait engagée la réfection du chemin d’exploitation forestière qui dessert des parcelles situées sur les bans communaux de Verdun, Nixéville et Sivry la Perche.
Le chemin qui traverse les parcelles de la commune est sur le territoire de Landrecourt-Lempire et est la propriété de la commune de Landrecourt-Lempire. La commune de Landrecourt-Lempire accepte de nous déléguer la maîtrise d’ouvrage pour ces travaux mais ne veut pas pour l’instant nous rétrocéder ledit chemin.
La Ville de Verdun veut prendre la fonction de coordonnateur d’un groupement de commande composé des 3 communes et nous propose la signature d’une convention. Les travaux sur un linéaire de 520 m sont estimés à la somme de 35 000 € HT et devraient pouvoir bénéficier d’une subvention de l’Europe (de 60 à 80%).
Je vous demande de vous prononcer sur ce dossier. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de surseoir à statuer sur ce dossier dans l’attente d’une éventuelle rétrocession dudit chemin par la commune de Landrecourt-Lempire à la commune de Sivry la Perche et la décision d’exécution des travaux par la commune de Nixéville-Blercourt.
42 - 2018 – Travaux de réfection de la toiture de l’église St Laurent
« Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal m’a autorisé à prendre contact avec un organisme départemental de conseil en architecture concernant les travaux à engager au niveau de la couverture de l’église communale.
Le 15 février 2018, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) a effectué une visite de l’édifice.
Dans son rapport, le CAUE préconise de faire réaliser, par un charpentier, une étude plus poussée afin de définir l’état exact des ouvrages et de préciser le degré d’urgence pour les travaux à réaliser. Le CAUE préconise également de remettre aux normes l’électricité, le chauffage et l’accessibilité. Les peintures seraient également à revoir.
Depuis cette visite de début d’année, la situation a évolué. Des particules tombent du plafond en abondance et les paroissiens n’osent plus faire de cérémonie dans l’édifice. Après nouveau contact avec le CAUE et pour suivre leurs sujétions, je vous propose :
43 - 2018 – Questions diverses – Indemnités allouées à M. David LAJOUX
Madame le Maire expose :
« Monsieur David LAJOUX devant être amené à effectuer de petites prestations d’entretien dans la commune, en qualité de collaborateur occasionnel, notamment la mise en place des illuminations de fin d’année, il convient de lui verser une indemnité en fonction des heures qu’il effectuera au taux du SMIC horaire.
C’est pourquoi je vous demande de m’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette indemnité. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette indemnité.
Questions diverses
Fin de séance à 21h
Date de la convocation : 31 octobre 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT.
Etaient absents et excusés : M. Lionel COLMACHE, Romain DETANTE, Guy BERTRAND.
Pouvoirs : M. Romain DETANTE à M. Mickaël HIRAT, M. Guy BERTRAND à M. Jean-Marie DROUET.
Secrétaire de séance : M. Alexandre VINCENT.
39 - 2018 – Décision modificative de crédits – Escompte vente de bois
« Afin de prendre en compte l’escompte relative à la vente de grumes de bois et compte tenu du fait que les crédits n’ont pas été inscrits au B.P. 2018, je vous demande de m’autoriser à affecter la somme de 337 € d’excédent de fonctionnement à l’article 665. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à affecter la somme de 337 € d’excédent de fonctionnement à l’article 665.
40 - 2018 – Décision modificative de crédits – Reversement fonds de soutien scolaire
« Afin de prendre en compte le reversement des fonds de soutien scolaire à la CAGV (4 050 €) et compte tenu du fait que les crédits n’ont pas été inscrits en suffisance au B.P. 2018, je vous demande de m’autoriser :
- à affecter la somme de 3 020 € d’excédent de fonctionnement à l’article 658 88,
D’autre part, les crédits n’ayant pas été inscrits sur la bonne ligne budgétaire, de m’autoriser :
- à effectuer un virement de crédits de 4 000 € de l’article 658 822 sur l’article 658 88. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à affecter la somme de 3 020 € d’excédent de fonctionnement à l’article 658 88 et à effectuer un virement de crédits de 4 000,00€ de l’article 658 822 sur l’article 658 88.
41 - 2018 – Réfection du chemin d’exploitation forestière du Bois La Ville
« La Ville de Verdun voudrait engagée la réfection du chemin d’exploitation forestière qui dessert des parcelles situées sur les bans communaux de Verdun, Nixéville et Sivry la Perche.
Le chemin qui traverse les parcelles de la commune est sur le territoire de Landrecourt-Lempire et est la propriété de la commune de Landrecourt-Lempire. La commune de Landrecourt-Lempire accepte de nous déléguer la maîtrise d’ouvrage pour ces travaux mais ne veut pas pour l’instant nous rétrocéder ledit chemin.
La Ville de Verdun veut prendre la fonction de coordonnateur d’un groupement de commande composé des 3 communes et nous propose la signature d’une convention. Les travaux sur un linéaire de 520 m sont estimés à la somme de 35 000 € HT et devraient pouvoir bénéficier d’une subvention de l’Europe (de 60 à 80%).
Je vous demande de vous prononcer sur ce dossier. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de surseoir à statuer sur ce dossier dans l’attente d’une éventuelle rétrocession dudit chemin par la commune de Landrecourt-Lempire à la commune de Sivry la Perche et la décision d’exécution des travaux par la commune de Nixéville-Blercourt.
42 - 2018 – Travaux de réfection de la toiture de l’église St Laurent
« Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal m’a autorisé à prendre contact avec un organisme départemental de conseil en architecture concernant les travaux à engager au niveau de la couverture de l’église communale.
Le 15 février 2018, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) a effectué une visite de l’édifice.
Dans son rapport, le CAUE préconise de faire réaliser, par un charpentier, une étude plus poussée afin de définir l’état exact des ouvrages et de préciser le degré d’urgence pour les travaux à réaliser. Le CAUE préconise également de remettre aux normes l’électricité, le chauffage et l’accessibilité. Les peintures seraient également à revoir.
Depuis cette visite de début d’année, la situation a évolué. Des particules tombent du plafond en abondance et les paroissiens n’osent plus faire de cérémonie dans l’édifice. Après nouveau contact avec le CAUE et pour suivre leurs sujétions, je vous propose :
- De missionner un charpentier afin d’évaluer l’état du plafond au-dessus de la nef,
- De lancer une consultation afin de trouver un architecte spécialisé dans le domaine des églises. »
43 - 2018 – Questions diverses – Indemnités allouées à M. David LAJOUX
Madame le Maire expose :
« Monsieur David LAJOUX devant être amené à effectuer de petites prestations d’entretien dans la commune, en qualité de collaborateur occasionnel, notamment la mise en place des illuminations de fin d’année, il convient de lui verser une indemnité en fonction des heures qu’il effectuera au taux du SMIC horaire.
C’est pourquoi je vous demande de m’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette indemnité. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette indemnité.
Questions diverses
Fin de séance à 21h
Séance du 15 Octobre 2018 à 20H
Date de la convocation : 10 octobre 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Guy BERTRAND, Alexandre VINCENT, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT.
Etaient absents et excusés : M. Lionel COLMACHE, Romain DETANTE.
Pouvoirs : M. Romain DETANTE à M. Guy BERTRAND
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
36-2018 – Vente de bois sur pied de parcelles de bois scolytés
« Par délibération en date du 14 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de vendre les bois scolytés des parcelles 15 et 17 lors de la vente du 16 octobre 2018.
Il s’avère que la situation a évolué et que ce sont toutes les parcelles de résineux qui sont infectées, à savoir les parcelles 7, 8, 9, 13, 14 et 15. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le rattachement des parcelles 8, 9, 13 et 14 à la vente du 16 octobre 2018.
37-2018 – Rétrocession de la parcelle AA 205 à la commune
« Par courrier en date du 11 septembre 2018, le Groupe Maisons – Coopérative Champagne Ardennne par le biais de sa société mère, Le Groupe Action Logement, nous propose de rétrocéder à la commune l’emprise foncière cadastrée AA 205 « Chemin départemental » d’une capacité de 7a 69 ca, à l’euro symbolique. Cette parcelle se situe devant les parcelles AA 140 à AA 148 du lotissement de la Couatière » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette rétrocession.
38-2018 – Répertoire Electoral Unique – commission de contrôle
« La réforme de la gestion des listes électorales va engendrer certaines modifications.
La commission administrative composée d’un délégué de l’administration et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance va être remplacée par la commission de contrôle composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance.
C’est le Préfet qui nommera les membres de cette commission.
C’est pourquoi, il a était demandé :
Le Conseil Municipal désigne, charge Madame Danielle COLLIGNON, Messieurs Louis GOSSET et Pascal HIRAT.
Les listes ainsi définies seront communiquées en préfecture afin que les nominations soient effectives pour le 1er janvier 2019.
Date de la convocation : 10 octobre 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Guy BERTRAND, Alexandre VINCENT, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT.
Etaient absents et excusés : M. Lionel COLMACHE, Romain DETANTE.
Pouvoirs : M. Romain DETANTE à M. Guy BERTRAND
Secrétaire de séance : Mme Adeline DROUET
36-2018 – Vente de bois sur pied de parcelles de bois scolytés
« Par délibération en date du 14 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de vendre les bois scolytés des parcelles 15 et 17 lors de la vente du 16 octobre 2018.
Il s’avère que la situation a évolué et que ce sont toutes les parcelles de résineux qui sont infectées, à savoir les parcelles 7, 8, 9, 13, 14 et 15. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le rattachement des parcelles 8, 9, 13 et 14 à la vente du 16 octobre 2018.
37-2018 – Rétrocession de la parcelle AA 205 à la commune
« Par courrier en date du 11 septembre 2018, le Groupe Maisons – Coopérative Champagne Ardennne par le biais de sa société mère, Le Groupe Action Logement, nous propose de rétrocéder à la commune l’emprise foncière cadastrée AA 205 « Chemin départemental » d’une capacité de 7a 69 ca, à l’euro symbolique. Cette parcelle se situe devant les parcelles AA 140 à AA 148 du lotissement de la Couatière » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette rétrocession.
38-2018 – Répertoire Electoral Unique – commission de contrôle
« La réforme de la gestion des listes électorales va engendrer certaines modifications.
La commission administrative composée d’un délégué de l’administration et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance va être remplacée par la commission de contrôle composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance.
C’est le Préfet qui nommera les membres de cette commission.
C’est pourquoi, il a était demandé :
- D’une part, de communiquer la liste des conseillers municipaux qui seraient prêts à participer aux travaux de cette commission,
- D’autre part, de communiquer le nom de trois délégués de l’administration pris en dehors des membres du conseil municipal. »
Le Conseil Municipal désigne, charge Madame Danielle COLLIGNON, Messieurs Louis GOSSET et Pascal HIRAT.
Les listes ainsi définies seront communiquées en préfecture afin que les nominations soient effectives pour le 1er janvier 2019.
Séance du 14 septembre 2018 à 20H
Date de la convocation : 10 septembre 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Guy BERTRAND, Alexandre VINCENT, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT.
Etaient absents et excusés : M. Lionel COLMACHE, Romain DETANTE.
Pouvoirs : M. Romain DETANTE à M. Mickaël HIRAT
Secrétaire de séance : M Alexandre VINCENT
31-2018 – Décision modificative de crédits – Travaux sylvicoles
« Par délibération en date du 27 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à lancer une consultation sur le programme de travaux sylvicoles présenté par l’ONF.
Par délibération en date du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a refusé d’adopter le BP 2018 qui ouvrait les crédits pour ces travaux.
Le Budget Primitif 2018 arrêté par Mme la Préfète ne reprenant pas la somme initialement prévue pour l’exécution de ces travaux, je vous demande de m’autoriser à effectuer le virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que suit, afin de pouvoir lancer la consultation :
023 – Virement à la section d’investissement : 44 000,00
021 – Virement de la section de fonctionnement : 44 000,00
2318 – Autres bâtiments publics : 44 000,00 »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à effectuer le virement de crédits tel que stipulé ci-dessus afin de pouvoir lancer la consultation.
32-2018 – Indemnité de conseil au comptable public
« Considérant l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 portant dispositions relatives aux conditions d’octroi d’une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance que les comptables chargés des fonctions de trésoriers des communes et des établissements publics peuvent être amenés à fournir en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre susvisé, l’indemnité de conseil est calculée par l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires d’ordre et afférentes aux 3 dernières années, au taux de 100%,
TARIF
3 pour 1 000 sur les 7 622,45 premiers euros
2 pour 1 000 sur les 22 867,35 euros suivants
1,5 pour 1 000 sur les 30 489,80 euros suivants
1 pour 1 000 sur les 60 979,61 euros suivants
0,75 pour 1 000 sur les 106 714,31 euros suivants
0,50 pour 1 000 sur les 152 449,02 euros suivants
……..
Considérant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 disposant que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal,
Il vous est demandé de m’autoriser à octroyer les indemnités sus-présentées, relatives à la période du 1er janvier au 31 août 2018, à Madame Annie DUPIRE, Responsable de la Trésorerie de Verdun, quittant ses fonctions au 31 août 2018.
Les crédits n’étant pas ouverts en suffisance à l’article 6225, je vous demande de m’autoriser à affecter la somme de 174 € d’excédent de fonctionnement à l’article 6225. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 voix CONTRE (M. VINCENT, M. BERTRAND), 1 abstention (M.DETANTE) et 6 voix POUR autorise Mme le Maire à octroyer les indemnités relatives à la période du 1er janvier au 31 août 2018, à Madame Annie DUPIRE, Responsable de la Trésorerie de Verdun et à effectuer l’affectation de crédits tel que stipulé ci-dessus.
33-2018 – Location des terrains communaux pour exercice de la chasse
« Suite à la dissolution de la Société de Chasse de Sivry la Perche, la mairie a reçu différentes demandes émanant de chasseurs.
Une réunion de travail s’est réunie le 10 septembre dans le but de préparer cette réunion de Conseil et de pouvoir exposer quelle position doit adopter la commune face :
34-2018 – Questions diverses – Parcelles de bois scolytées
L’Office National des Forêts (ONF) nous a fait part de l’existence de résineux scolytés sur les parcelles 15 et 7 de la forêt communale. L’existence de ce parasite n’est pas anodine et il convient de traiter les parcelles infestées dans les meilleurs délais afin d’éviter toute propagation.
Deux solutions s’offre à la commune :
Date de la convocation : 10 septembre 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Guy BERTRAND, Alexandre VINCENT, Jean-Marie DROUET, Mickaël HIRAT.
Etaient absents et excusés : M. Lionel COLMACHE, Romain DETANTE.
Pouvoirs : M. Romain DETANTE à M. Mickaël HIRAT
Secrétaire de séance : M Alexandre VINCENT
31-2018 – Décision modificative de crédits – Travaux sylvicoles
« Par délibération en date du 27 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à lancer une consultation sur le programme de travaux sylvicoles présenté par l’ONF.
Par délibération en date du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a refusé d’adopter le BP 2018 qui ouvrait les crédits pour ces travaux.
Le Budget Primitif 2018 arrêté par Mme la Préfète ne reprenant pas la somme initialement prévue pour l’exécution de ces travaux, je vous demande de m’autoriser à effectuer le virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que suit, afin de pouvoir lancer la consultation :
023 – Virement à la section d’investissement : 44 000,00
021 – Virement de la section de fonctionnement : 44 000,00
2318 – Autres bâtiments publics : 44 000,00 »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à effectuer le virement de crédits tel que stipulé ci-dessus afin de pouvoir lancer la consultation.
32-2018 – Indemnité de conseil au comptable public
« Considérant l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 portant dispositions relatives aux conditions d’octroi d’une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance que les comptables chargés des fonctions de trésoriers des communes et des établissements publics peuvent être amenés à fournir en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre susvisé, l’indemnité de conseil est calculée par l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires d’ordre et afférentes aux 3 dernières années, au taux de 100%,
TARIF
3 pour 1 000 sur les 7 622,45 premiers euros
2 pour 1 000 sur les 22 867,35 euros suivants
1,5 pour 1 000 sur les 30 489,80 euros suivants
1 pour 1 000 sur les 60 979,61 euros suivants
0,75 pour 1 000 sur les 106 714,31 euros suivants
0,50 pour 1 000 sur les 152 449,02 euros suivants
……..
Considérant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 disposant que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal,
Il vous est demandé de m’autoriser à octroyer les indemnités sus-présentées, relatives à la période du 1er janvier au 31 août 2018, à Madame Annie DUPIRE, Responsable de la Trésorerie de Verdun, quittant ses fonctions au 31 août 2018.
Les crédits n’étant pas ouverts en suffisance à l’article 6225, je vous demande de m’autoriser à affecter la somme de 174 € d’excédent de fonctionnement à l’article 6225. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 voix CONTRE (M. VINCENT, M. BERTRAND), 1 abstention (M.DETANTE) et 6 voix POUR autorise Mme le Maire à octroyer les indemnités relatives à la période du 1er janvier au 31 août 2018, à Madame Annie DUPIRE, Responsable de la Trésorerie de Verdun et à effectuer l’affectation de crédits tel que stipulé ci-dessus.
33-2018 – Location des terrains communaux pour exercice de la chasse
« Suite à la dissolution de la Société de Chasse de Sivry la Perche, la mairie a reçu différentes demandes émanant de chasseurs.
Une réunion de travail s’est réunie le 10 septembre dans le but de préparer cette réunion de Conseil et de pouvoir exposer quelle position doit adopter la commune face :
- Aux différentes demandes de location de terrains communaux pour l’exercice de la chasse
- A la demande de formation d’une ACCA
D’un un souci d’intérêt général, le groupe de travail propose aux membres Conseil Municipal, de laisser les terrains communaux libres de droits pour l’exercice de la chasse.
Le Conseil Municipal devra se prononcer sur la saisie ou non des autorités compétentes pour la formation d’une ACCA sur le territoire de Sivry la Perche. Il est rappelé que le Département de la Meuse figure dans la liste des départements où la formation d’une ACCA est obligatoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide de laisser les terrains communaux libres de droits pour l’exercice de la chasse
- De ne pas se prononcer sur la formation d’une ACCA.
34-2018 – Questions diverses – Parcelles de bois scolytées
L’Office National des Forêts (ONF) nous a fait part de l’existence de résineux scolytés sur les parcelles 15 et 7 de la forêt communale. L’existence de ce parasite n’est pas anodine et il convient de traiter les parcelles infestées dans les meilleurs délais afin d’éviter toute propagation.
Deux solutions s’offre à la commune :
- La première : La commune signe des contrats pour l’exploitation, pour le débardage et pour l’encadrement du chantier.
Cette solution permet une intervention rapide mais la collectivité devra débourser 2 000 €, cette somme devant être récupérée par les recettes liées à la vente des bois scolytés.
Cette solution vous demande d’autoriser Mme le Maire à signer les différents contrats et à affecter la somme de 2 000 € d’excédent de fonctionnement à l’article 61524 – Entretien et réparations – Bois et forêts. - Deuxième solution : Les parcelles invendues de l’adjudication du 23 mai 2018 devant faire l’objet d’une nouvelle soumission le 16 octobre 2018, l’ONF nous propose de rattacher l’abattage et le débardage de ces bois scolytés à cette vente.
Cette solution ne demande pas d’avance de fonds de la part de la collectivité mais présente le risque de ne pas aboutir comme cela a été le cas au mois de mai 2018.
Séance du 05 septembre 2018 à 20H
Date de la convocation : 31 aout 2018
Etaient présents : Madame et Messieurs, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Romain DETANTE, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Madame et Monsieur Annie NICAISE, Lionel COLMACHE, Mickael HIRAT.
Pouvoirs : M. Mickael HIRAT à M. Jean-Marie Drouet, Mme Annie NICAISE à M. Christophe LEFEVRE.
28-2018 - Informations saisine de la CRC suite à la non-adoption du Budget Primitif 2018
« En application des dispositions à l’article 1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’avis formulé par la Chambre Régionale des Comptes et l’arrêté pris par le Représentant de l’Etat doivent être portés à la connaissance de l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. C’est pourquoi, je vous communique l’avis émis par la Chambre Régionale des Comptes en date du 10 juillet 2018 et l’arrêté pris par Mme la Préfète en date du 24 juillet 2018 afin de régler le Budget Primitif 2018 de la commune.
NB : Une information électronique vous avait été faite les 12 et 27 juillet 2018 concernant ces documents. »
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de l’avis émis par la Chambre Régionale des Comptes en date du 10 juillet 2018 et l’arrêté pris par Mme la Préfète en date du 24 juillet 2018 afin de régler le Budget Primitif 2018 de la commune.
29-2018 - Acquisition de plaques de rue et numéros de maisons
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le Conseil Municipal a revu, à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) la dénomination et la numérotation de certaines rues.
Le Budget Primitif 2018 arrêté par Mme la Préfète n’ayant pas retenu les crédits en investissement, je vous demande de m’autoriser à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que suit, afin d’acquérir les plaques de rues et les numéros de maisons d’habitations :
023 – Virement à la section d’investissement : 1 200, 00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement : 1 200, 00 €
21318 – Autres bâtiments publics : 1 200, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à effectuer à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que stipulé ci-dessus, afin d’acquérir les plaques de rues et les numéros de maisons d’habitations
30-2018 - Maîtrise d’œuvre logement communal 11 rue de la Promptitude
Le logement communal sis 11 rue de la Promptitude nécessite des travaux de rénovation.
Mme Estelle GIARDINO ayant commencé à travailler sur le projet de réhabilitation, Mme le Maire demande de l'autoriser à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que suit, afin de pouvoir effectuer le mandatement de ses honoraires : Le montant de cette étude s’élève à 3 229,20 €
023 – Virement à la section d’investissement : 3 300, 00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement : 3 300, 00 €
21318 – Autres bâtiments publics : 3 300, 00 €
L’obtention de certaines subventions pour la réhabilitation de ce logement étant assujettie à l’assistance d’un Maître d’Œuvre et donc de signer un marché de Maîtrise d’Œuvre avec Mme Estelle GIARDINO (environ 10 000 €) et par conséquent à autoriser Mme le Maire à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, à savoir :
023 – Virement à la section d’investissement : 6 700, 00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement : 6 700, 00 €
21318 – Autres bâtiments publics : 6 700, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Mme le Maire à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que stipulé ci-dessus, afin de pouvoir effectuer le mandatement de la note d’honoraires de Mme Estelle GIARDINO
Date de la convocation : 31 aout 2018
Etaient présents : Madame et Messieurs, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Romain DETANTE, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Madame et Monsieur Annie NICAISE, Lionel COLMACHE, Mickael HIRAT.
Pouvoirs : M. Mickael HIRAT à M. Jean-Marie Drouet, Mme Annie NICAISE à M. Christophe LEFEVRE.
28-2018 - Informations saisine de la CRC suite à la non-adoption du Budget Primitif 2018
« En application des dispositions à l’article 1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’avis formulé par la Chambre Régionale des Comptes et l’arrêté pris par le Représentant de l’Etat doivent être portés à la connaissance de l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. C’est pourquoi, je vous communique l’avis émis par la Chambre Régionale des Comptes en date du 10 juillet 2018 et l’arrêté pris par Mme la Préfète en date du 24 juillet 2018 afin de régler le Budget Primitif 2018 de la commune.
NB : Une information électronique vous avait été faite les 12 et 27 juillet 2018 concernant ces documents. »
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de l’avis émis par la Chambre Régionale des Comptes en date du 10 juillet 2018 et l’arrêté pris par Mme la Préfète en date du 24 juillet 2018 afin de régler le Budget Primitif 2018 de la commune.
29-2018 - Acquisition de plaques de rue et numéros de maisons
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le Conseil Municipal a revu, à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) la dénomination et la numérotation de certaines rues.
Le Budget Primitif 2018 arrêté par Mme la Préfète n’ayant pas retenu les crédits en investissement, je vous demande de m’autoriser à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que suit, afin d’acquérir les plaques de rues et les numéros de maisons d’habitations :
023 – Virement à la section d’investissement : 1 200, 00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement : 1 200, 00 €
21318 – Autres bâtiments publics : 1 200, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à effectuer à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que stipulé ci-dessus, afin d’acquérir les plaques de rues et les numéros de maisons d’habitations
30-2018 - Maîtrise d’œuvre logement communal 11 rue de la Promptitude
Le logement communal sis 11 rue de la Promptitude nécessite des travaux de rénovation.
Mme Estelle GIARDINO ayant commencé à travailler sur le projet de réhabilitation, Mme le Maire demande de l'autoriser à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que suit, afin de pouvoir effectuer le mandatement de ses honoraires : Le montant de cette étude s’élève à 3 229,20 €
023 – Virement à la section d’investissement : 3 300, 00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement : 3 300, 00 €
21318 – Autres bâtiments publics : 3 300, 00 €
L’obtention de certaines subventions pour la réhabilitation de ce logement étant assujettie à l’assistance d’un Maître d’Œuvre et donc de signer un marché de Maîtrise d’Œuvre avec Mme Estelle GIARDINO (environ 10 000 €) et par conséquent à autoriser Mme le Maire à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, à savoir :
023 – Virement à la section d’investissement : 6 700, 00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement : 6 700, 00 €
21318 – Autres bâtiments publics : 6 700, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Mme le Maire à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, tel que stipulé ci-dessus, afin de pouvoir effectuer le mandatement de la note d’honoraires de Mme Estelle GIARDINO
Séance du 09 juillet 2018 à 20H
Date de la convocation : 04 juillet 2018
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Madame et Monsieur Adeline DROUET, Lionel COLMACHE.
Pouvoirs : Mme Adeline DROUET à M. Jean-Marie Drouet.
22-2018 – Réduction du montant de la location de la salle des Fêtes à titre exceptionnel
Les 26 et 27 mai 2018, M. et Mme José BLANDIN, domiciliés à RECY (51), ont loué la Salle des Fêtes communale.
Lors de cette location, les canalisations évacuant les eaux usées de la cuisine se sont bouchées entraînant des remontées d’eaux malodorantes dans la cuisine et la salle des fêtes. Par ailleurs, toute la vaisselle a dû être faite à la main et l’eau évacuée au seau. Ce problème est totalement indépendant de l’utilisation des installations par M. BLANDIN.
C’est pourquoi, M. BLANDIN nous demande de revoir le prix de la location qui est normalement fixé à 160,00 € pour le week-end.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc de fixer le prix de la location de M. et Mme BLANDIN, à titre exceptionnel, à la somme de 80,00 €.
23-2018 – Situation de l’Association « Réseau des Emetteurs Français section Meuse »
Par courrier en date du 9 avril 2018, M. Jean-Claude MUNIER nous fait part des difficultés financières que rencontre l’Association « Réseau des Emetteurs Français section Meuse » dont il est le Président.
Le bail qui nous lie à cette association pour la location d’un terrain communal arrive à son terme le 31 décembre 2018. Le montant du bail s’élevait en 2017 à la somme de 133,27€.
Devant les difficultés financières qu’il rencontre, M. MUNIER nous demande soit :
D’allouer à l’association une subvention du montant de la location, ce qui permettrait au REF de renouveler son bail.
Ou
En cas de refus de subventionnement, le non-renouvellement du bail qui entraînerait la restitution du site.
Dans ce cas, il faut déterminer si l’association doit remettre en état le site ou si la commune souhaite acquérir tout ou partie des installations (2 pylônes et 2 locaux).Il faudra attendre le vote du budget primitif 2018 avant de décider d’allouer une subvention. Il s’agit simplement de prendre une décision sur le devenir de ce site.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas subventionner l’association REF. Le choix est laissé à l’association de concéder ses installations à une autre association ou de remettre le site en état.
24-2018 – Travaux rue des Champs
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a décidé de ne pas exécuter de travaux d’assainissement lors de la rénovation de la chaussée et des trottoirs de la rue des Champs. Ces travaux auraient permis à la commune de profiter de l’ouverture des chaussées pour enfouir les réseaux secs.
Par délibération en date du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal s’était prononcé pour la rénovation de cette chaussée : trottoirs, voirie, équipements de voirie et assainissement.
Je vous demande donc de vous prononcer sur le financement par la commune des travaux d’enfouissement des réseaux secs, sachant que la CAGV n’effectuera pas de travaux d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 1 abstention (A. NICAISE) de ne pas financer les travaux d’enfouissement des réseaux secs. Notification de la décision sera faite à la CAGV.
25-2018 – Numérotation des parcelles jouxtant la rue Paul Lemagny
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues, dont la rue Paul Lemagny.
Lors de la séance de travail préparatoire du 19 avril 2018, voici la numérotation de rue qui a été retenue :
Cette numérotation doit faire l’objet d’une validation par le Conseil Municipal.
Toutes les décisions budgétaires relatives à cette opération ne pourront avoir lieu qu’après approbation du Budget Primitif 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’adopter la numérotation présentée ci-dessus.
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues, dont la route de Dombasle.
Lors de la séance de travail préparatoire du 22 juin 2018, voici la numérotation de rue qui a été retenue :
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues, dont l’entité « La Couatière ».
Lors de la séance de travail préparatoire du 22 juin 2018, il a été décidé de dénommer « route de Frana », le chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Nixéville à Sivry la Perche. Cette voie se situe entre le carrefour avec la RD 115 et la limite des bans communaux de Sivry-la-Perche et de Nixéville.
Lors de cette même réunion de travail, voici la numérotation de rue qui a été retenue :
2018/016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’adopter la dénomination et la numérotation présentée ci-dessus.
Questions diverses
Date de la convocation : 04 juillet 2018
Etaient présents : Madame et Messieurs, Annie NICAISE, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Madame et Monsieur Adeline DROUET, Lionel COLMACHE.
Pouvoirs : Mme Adeline DROUET à M. Jean-Marie Drouet.
22-2018 – Réduction du montant de la location de la salle des Fêtes à titre exceptionnel
Les 26 et 27 mai 2018, M. et Mme José BLANDIN, domiciliés à RECY (51), ont loué la Salle des Fêtes communale.
Lors de cette location, les canalisations évacuant les eaux usées de la cuisine se sont bouchées entraînant des remontées d’eaux malodorantes dans la cuisine et la salle des fêtes. Par ailleurs, toute la vaisselle a dû être faite à la main et l’eau évacuée au seau. Ce problème est totalement indépendant de l’utilisation des installations par M. BLANDIN.
C’est pourquoi, M. BLANDIN nous demande de revoir le prix de la location qui est normalement fixé à 160,00 € pour le week-end.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc de fixer le prix de la location de M. et Mme BLANDIN, à titre exceptionnel, à la somme de 80,00 €.
23-2018 – Situation de l’Association « Réseau des Emetteurs Français section Meuse »
Par courrier en date du 9 avril 2018, M. Jean-Claude MUNIER nous fait part des difficultés financières que rencontre l’Association « Réseau des Emetteurs Français section Meuse » dont il est le Président.
Le bail qui nous lie à cette association pour la location d’un terrain communal arrive à son terme le 31 décembre 2018. Le montant du bail s’élevait en 2017 à la somme de 133,27€.
Devant les difficultés financières qu’il rencontre, M. MUNIER nous demande soit :
D’allouer à l’association une subvention du montant de la location, ce qui permettrait au REF de renouveler son bail.
Ou
En cas de refus de subventionnement, le non-renouvellement du bail qui entraînerait la restitution du site.
Dans ce cas, il faut déterminer si l’association doit remettre en état le site ou si la commune souhaite acquérir tout ou partie des installations (2 pylônes et 2 locaux).Il faudra attendre le vote du budget primitif 2018 avant de décider d’allouer une subvention. Il s’agit simplement de prendre une décision sur le devenir de ce site.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas subventionner l’association REF. Le choix est laissé à l’association de concéder ses installations à une autre association ou de remettre le site en état.
24-2018 – Travaux rue des Champs
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a décidé de ne pas exécuter de travaux d’assainissement lors de la rénovation de la chaussée et des trottoirs de la rue des Champs. Ces travaux auraient permis à la commune de profiter de l’ouverture des chaussées pour enfouir les réseaux secs.
Par délibération en date du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal s’était prononcé pour la rénovation de cette chaussée : trottoirs, voirie, équipements de voirie et assainissement.
Je vous demande donc de vous prononcer sur le financement par la commune des travaux d’enfouissement des réseaux secs, sachant que la CAGV n’effectuera pas de travaux d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 1 abstention (A. NICAISE) de ne pas financer les travaux d’enfouissement des réseaux secs. Notification de la décision sera faite à la CAGV.
25-2018 – Numérotation des parcelles jouxtant la rue Paul Lemagny
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues, dont la rue Paul Lemagny.
Lors de la séance de travail préparatoire du 19 avril 2018, voici la numérotation de rue qui a été retenue :
- La parcelle cadastrée AA 126 se voit attribuer le n° 1
- La parcelle cadastrée AA 125 se voit attribuer le n° 3
- La parcelle cadastrée AA 124 se voit attribuer le n° 5
- La parcelle cadastrée AA 114 se voit attribuer le n° 2
- La parcelle cadastrée AA 115 se voit attribuer le n° 4
- La parcelle cadastrée AA 116 se voit attribuer le n° 6
- La parcelle cadastrée AA 117 se voit attribuer le n° 8
- La parcelle cadastrée AA 118 se voit attribuer le n° 10
- La parcelle cadastrée AA 123 se voit attribuer le n° 12
Cette numérotation doit faire l’objet d’une validation par le Conseil Municipal.
Toutes les décisions budgétaires relatives à cette opération ne pourront avoir lieu qu’après approbation du Budget Primitif 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’adopter la numérotation présentée ci-dessus.
- 26-2018 – Numérotation des parcelles jouxtant la route de Dombasle
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues, dont la route de Dombasle.
Lors de la séance de travail préparatoire du 22 juin 2018, voici la numérotation de rue qui a été retenue :
- La parcelle cadastrée AA 153 se voit attribuer le n° 1
- La parcelle cadastrée AA 132 se voit attribuer le n° 3
- La parcelle cadastrée AA 219 se voit attribuer le n° 5
- La parcelle cadastrée AA 220 se voit attribuer le n° 7
- La parcelle cadastrée AA 221 se voit attribuer le n° 9
- La parcelle cadastrée AA 222 se voit attribuer le n° 11
- La parcelle cadastrée AA 152 se voit attribuer le n° 2
- La parcelle cadastrée AA 151 se voit attribuer le n° 4
- La parcelle cadastrée AA 145 se voit attribuer le n° 6
- La parcelle cadastrée AA 144 se voit attribuer le n° 8
- La parcelle cadastrée AA 143 se voit attribuer le n° 10
- La parcelle cadastrée AA 142 se voit attribuer le n° 12
- La parcelle cadastrée AA 141 se voit attribuer le n° 14
- La parcelle cadastrée AA 140 se voit attribuer le n° 16
- La parcelle cadastrée AA 139 se voit attribuer le n° 18
- La parcelle cadastrée AA 138 se voit attribuer le n° 20
- La parcelle cadastrée AA 137 se voit attribuer le n° 22
- La parcelle cadastrée AA 136 se voit attribuer le n° 24
- La parcelle cadastrée AA 135 se voit attribuer le n° 26
- La parcelle cadastrée AA 134 se voit attribuer le n° 28
- La parcelle cadastrée ZE 53 se voit attribuer le n° 30
Cette numérotation doit faire l’objet d’une validation par le Conseil Municipal.
Toutes les décisions budgétaires relatives à cette opération ne pourront avoir lieu qu’après approbation du Budget Primitif 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’adopter la numérotation présentée ci-dessus.
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues, dont l’entité « La Couatière ».
Lors de la séance de travail préparatoire du 22 juin 2018, il a été décidé de dénommer « route de Frana », le chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Nixéville à Sivry la Perche. Cette voie se situe entre le carrefour avec la RD 115 et la limite des bans communaux de Sivry-la-Perche et de Nixéville.
Lors de cette même réunion de travail, voici la numérotation de rue qui a été retenue :
2018/016
- La parcelle cadastrée AA 150 se voit attribuer le n° 1
- La parcelle cadastrée AA 149 se voit attribuer le n° 2
- La parcelle cadastrée AA 148 se voit attribuer le n° 4
- La parcelle cadastrée AA 147 se voit attribuer le n° 6
- La parcelle cadastrée AA 146 se voit attribuer le n° 8
Cette dénomination et cette numérotation doivent faire l’objet d’une validation par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’adopter la dénomination et la numérotation présentée ci-dessus.
Questions diverses
- Drainage des eaux pluviales de la route de Dombasle, entrée côté Dombasle.
- Traitement de l’herbe des talus route de Frana entre l’intersection de la DR 115 et la ferme de M. Jean HIRAT.
Compte rendu réunion du 22 Juin 2018
Date de la convocation : 23 mars 2018 Tous les membres du Conseil Municipal étaient convoqués
Etaient présents : Madame Annie NICAISE, Messieurs Christophe LEFEVRE, Jean Marie LEFEVRE
Etaient excusés : Monsieur Jean Marie DROUET
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues :
Lors de cette 2ème séance, c’est la numérotation de la Couatière, de la route de Dombasle et de la route de Frana qui est abordée.
La numérotation qui suit sera présentée à une prochaine réunion du Conseil Municipal :
Route de Frana :
Il conviendra d’acheter des plaques de rues et des plaques de numérotation pour chaque maison.
Cet achat ne pourra intervenir qu’après délibération du Conseil Municipal et adoption du Budget Primitif 2018.
Date de la convocation : 23 mars 2018 Tous les membres du Conseil Municipal étaient convoqués
Etaient présents : Madame Annie NICAISE, Messieurs Christophe LEFEVRE, Jean Marie LEFEVRE
Etaient excusés : Monsieur Jean Marie DROUET
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues :
- Rue Paul Lemagny
- La Couatière, Frana
- Route de Dombasle
Lors de cette 2ème séance, c’est la numérotation de la Couatière, de la route de Dombasle et de la route de Frana qui est abordée.
La numérotation qui suit sera présentée à une prochaine réunion du Conseil Municipal :
Route de Frana :
- La parcelle cadastrée AA 150 se voit attribuer le n° 1
- La parcelle cadastrée AA 149 se voit attribuer le n° 2
- La parcelle cadastrée AA 148 se voit attribuer le n° 4
- La parcelle cadastrée AA 147 se voit attribuer le n° 6
- La parcelle cadastrée AA 146 se voit attribuer le n° 8
- La parcelle cadastrée AA 153 se voit attribuer le n° 1
- La parcelle cadastrée AA 132 se voit attribuer le n° 3
- La parcelle cadastrée AA 219 se voit attribuer le n° 5
- La parcelle cadastrée AA 220 se voit attribuer le n° 7
- La parcelle cadastrée AA 221 se voit attribuer le n° 9
- La parcelle cadastrée AA 222 se voit attribuer le n° 11
- La parcelle cadastrée AA 152 se voit attribuer le n° 2
- La parcelle cadastrée AA 151 se voit attribuer le n° 4
- La parcelle cadastrée AA 145 se voit attribuer le n° 6
- La parcelle cadastrée AA 144 se voit attribuer le n° 8
- La parcelle cadastrée AA 143 se voit attribuer le n° 10
- La parcelle cadastrée AA 142 se voit attribuer le n° 12
- La parcelle cadastrée AA 141 se voit attribuer le n° 14
- La parcelle cadastrée AA 140 se voit attribuer le n° 16
- La parcelle cadastrée AA 139 se voit attribuer le n° 18
- La parcelle cadastrée AA 138 se voit attribuer le n° 20
- La parcelle cadastrée AA 137 se voit attribuer le n° 22
- La parcelle cadastrée AA 136 se voit attribuer le n° 24
- La parcelle cadastrée AA 135 se voit attribuer le n° 26
- La parcelle cadastrée AA 134 se voit attribuer le n° 28
- La parcelle cadastrée ZE 53 se voit attribuer le n° 30
Il conviendra d’acheter des plaques de rues et des plaques de numérotation pour chaque maison.
Cet achat ne pourra intervenir qu’après délibération du Conseil Municipal et adoption du Budget Primitif 2018.
Compte rendu réunion du 03 Mai 2018
Date de la convocation : 23 mars 2018 Tous les membres du Conseil Municipal étaient convoqués
Etaient présents : Madame Annie NICAISE, Messieurs Christophe LEFEVRE, Jean Marie LEFEVRE
Etaient excusés : Monsieur Jean Marie DROUET
Créations d'une aire de jeux
Le précédent dossier a été refusé par le Conseil Municipal par délibération en date du 19 février 2018.
Les conseillers qui ont refusé le projet pour pouvoir le réexaminer étant absents à cette séance, il est décidé de reporter la réunion de travail à une date ultérieure.:
Date de la convocation : 23 mars 2018 Tous les membres du Conseil Municipal étaient convoqués
Etaient présents : Madame Annie NICAISE, Messieurs Christophe LEFEVRE, Jean Marie LEFEVRE
Etaient excusés : Monsieur Jean Marie DROUET
Créations d'une aire de jeux
Le précédent dossier a été refusé par le Conseil Municipal par délibération en date du 19 février 2018.
Les conseillers qui ont refusé le projet pour pouvoir le réexaminer étant absents à cette séance, il est décidé de reporter la réunion de travail à une date ultérieure.:
Compte rendu réunion du 19 Avril 2018
Date de la convocation : 23 mars 2018 Tous les membres du Conseil Municipal étaient convoqués
Etaient présents : Madame Annie NICAISE, Monsieur Christophe LEFEVRE
Nunérotation des rues – PAUL LEMAGNY – LA COUATIERE – DOMBASLES
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues :
* Rue Paul Lemagny
* La Couatière
* Route de Dombasle
Lors de cette séance, c’est la numérotation de la rue Paul Lemagny qui est abordée.
La numérotation qui suit sera présentée à une prochaine réunion du Conseil Municipal :
* La parcelle cadastrée AA 126 se voit attribuer le n° 1
* La parcelle cadastrée AA 125 se voit attribuer le n° 3
* La parcelle cadastrée AA 124 se voit attribuer le n° 5
* La parcelle cadastrée AA 114 se voit attribuer le n° 2
* La parcelle cadastrée AA 115 se voit attribuer le n° 4
* La parcelle cadastrée AA 116 se voit attribuer le n° 6
* La parcelle cadastrée AA 117 se voit attribuer le n° 8
* La parcelle cadastrée AA 118 se voit attribuer le n° 10
* La parcelle cadastrée AA 123 se voit attribuer le n° 12
La prochaine réunion abordera la numérotation de la route de Dombasle, de la Couatière et de la route de Frana.
Date de la convocation : 23 mars 2018 Tous les membres du Conseil Municipal étaient convoqués
Etaient présents : Madame Annie NICAISE, Monsieur Christophe LEFEVRE
Nunérotation des rues – PAUL LEMAGNY – LA COUATIERE – DOMBASLES
La DGFIP nous demande de revoir la dénomination et la numérotation de certaines rues :
* Rue Paul Lemagny
* La Couatière
* Route de Dombasle
Lors de cette séance, c’est la numérotation de la rue Paul Lemagny qui est abordée.
La numérotation qui suit sera présentée à une prochaine réunion du Conseil Municipal :
* La parcelle cadastrée AA 126 se voit attribuer le n° 1
* La parcelle cadastrée AA 125 se voit attribuer le n° 3
* La parcelle cadastrée AA 124 se voit attribuer le n° 5
* La parcelle cadastrée AA 114 se voit attribuer le n° 2
* La parcelle cadastrée AA 115 se voit attribuer le n° 4
* La parcelle cadastrée AA 116 se voit attribuer le n° 6
* La parcelle cadastrée AA 117 se voit attribuer le n° 8
* La parcelle cadastrée AA 118 se voit attribuer le n° 10
* La parcelle cadastrée AA 123 se voit attribuer le n° 12
La prochaine réunion abordera la numérotation de la route de Dombasle, de la Couatière et de la route de Frana.
Compte rendu réunion du 12 Avril 2018
Date de la convocation : 23 mars 2018 Tous les membres du Conseil Municipal étaient convoqués
Etaient présents : Madame Annie NICAISE, Messieurs Christophe LEFEVRE, Jean Marie LEFEVRE, Jean Marie Drouet, Mickael Hirat
Rénovation de la Toiture de l'église
Subventions espérées
* Mécénat populaire
* DETR
* Département 13 %
* Région 20 % si mécénat populaire
* FEADER ?
Travaux envisagés
* Charpente
* Gros-Œuvre
* Menuiserie
* Eclairage
* Mise aux normes des installations électriques
* Mise aux normes sécurité : - Eglise
- Tourelle ?
* Chauffage (en option) plusieurs propositions
* Peinture
* Accès Personnes à Mobilité Réduite
A faire
* Délibérer pour :
o Avoir recours à un maître d’œuvre
o Lancer une campagne de Mécénat Populaire
Date de la convocation : 23 mars 2018 Tous les membres du Conseil Municipal étaient convoqués
Etaient présents : Madame Annie NICAISE, Messieurs Christophe LEFEVRE, Jean Marie LEFEVRE, Jean Marie Drouet, Mickael Hirat
Rénovation de la Toiture de l'église
Subventions espérées
* Mécénat populaire
* DETR
* Département 13 %
* Région 20 % si mécénat populaire
* FEADER ?
Travaux envisagés
* Charpente
* Gros-Œuvre
* Menuiserie
* Eclairage
* Mise aux normes des installations électriques
* Mise aux normes sécurité : - Eglise
- Tourelle ?
* Chauffage (en option) plusieurs propositions
* Peinture
* Accès Personnes à Mobilité Réduite
A faire
* Délibérer pour :
o Avoir recours à un maître d’œuvre
o Lancer une campagne de Mécénat Populaire
Séance du 06 avril 2018 à 20H
Date de la convocation : 30 mars 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Monsieur Lionel COLMACHE, M. Alexandre VINCENT.
Pouvoirs : M. Alexandre VINCENT à M. Christophe LEFEVRE.
16-2018 – Vente de bois sur pied - vente de bois en futaie affouagère
Dans le cadre de l'entretien de la forêt communale et afin d'exploiter au mieux nos ressources en bois l'Office National des Forêts (ONF) nous préconise :
- de vendre sur pied les bois peuplant les parcelles 21,22 et 23 arrivés à maturité.
- de vendre en futaies affouagères les grumes des parcelles 17,20 et 38 en réservant les houppiers pour la campagne d'affouages 2018/2019.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les préconisations de l'ONF.
17-2018 – Compte de Gestion 2017
Madame le Trésorière a présenté son compte de gestion qui se résume ainsi :
Réalisations 2017
Dépenses de fonctionnement 75 483.96 Recettes de fonctionnement 107 029.01
Dépenses d'investissement 106 433.29 Recettes d'investissement 83 669.75
Résultat de l'exercice 2016 : + 8781.51
Excédent de fonctionnement cumulé : +495 556.45 (Après intégration du déficit de 115 652.33 du budget annexe du lotissement)
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion 2017 de la Commune.
18-2018 – Compte Administratif 2017
Le Compte Administratif de la commune se présente ainsi :
Réalisations 2017
Dépenses de fonctionnement 75 483.96 Recettes de fonctionnement 107 029.01
Dépenses d'investissement 106 433.29 Recettes d'investissement 83 669.75
Résultat de l'exercice 2016 : + 8781.51
Excédent de fonctionnement cumulé : +495 556.45 (Après intégration du déficit de 115 652.33 du budget annexe du lotissement)
Madame le Maire ayant quitté la salle et après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif 2017 de la Commune.
19-2018 – Affectation des résultats 2016 budget communal
Après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2017, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
- A la couverture d'autofinancement 58358.48
- Résultat d'investissement à reprendre au BP - 22 430.93
- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 459 628.90
20-2018 – Amortissements des immobilisations
Dans le cadre de l'introduction de l'instruction budgétaire M14, les dotations aux amortissements de certaines immobilisations sont obligatoires pour les communes de moins de 3500 habitants.
L'objectif des amortissements consiste à retracer la dépréciation des immobilisations, appartenant à la commune du fait de l'usure et du temps, du changement de technique et de toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.
En pratique, la valeur d'acquisition de chaque bien amortissable est réduite, lors de chaque exercice budgétaire, par une dotation aux amortissements calculée selon un plan d'amortissement préalablement défini.
Ceci contribue donc à donner une image fidèle du patrimoine en faisant apparaître, pour chaque bien, sa valeur nette comptable (égale au cout d'acquisition diminué des amortissements cumulés de ce bien).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 20 ans la durée d'amortissent pour les travaux de mise en place des feux tricolores sur la RD115, soit un amortissement annuel linéaire de 1344 €.
21-2018 – Budget Primitif 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 5 voix contre (M. HIRAT, M. BERTRAND, M. DETANTE, Mme DROUET, M. DROUET) et 4 voix pour, refuse les propositions de Budget Primitif 2018 telles que présentées, à savoir :
Dépenses de fonctionnement : 186 090.00 Recettes de fonctionnement : 562 018.90
Dépenses d'investissement : 151 558.48 Recettes d'investissement : 151 558.48
Fin 20h33
Séance du 27 mars 2018 à 20H
Date de la convocation : 23 mars 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Monsieur Lionel COLMACHE, M. Alexandre VINCENT.
Pouvoirs : M. Alexandre VINCENT à M. Christophe LEFEVRE.
11-2018 –Taux d’imposition 2018
La fiscalité locale dite « ménages » comprend la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Le taux global applicable sur chacune des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) se décompose en taux communal voté par le conseil municipal et en taux intercommunal voté par le conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte pour l’année 2018 le maintien des taux d’imposition communaux tels qu’ils étaient en 2017, à savoir :
Taxe d’habitation 2,40%
Taxe sur le foncier bâti 2,62%
Taxe sur le foncier non bâti 17,06%
12-2018 –Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention aux associations suivantes :
Souvenir français : 50 €
Foyer CES de Thierville : 10 € / élèves
Amicale des 3 Vallons : 300 €
Association sportive de Nixéville : 15 € / personnes
Les Restos du Cœur : 50 €
Croix Rouge Française : 100 €
ADMR du Verdunois : 200 €
COS de la CAGV (2,5% du chapitre 012) soit 306,58 €
Comité des Fêtes de Sivry la Perche : 500 €
Les crédits seront ouverts en suffisance lors de l’élaboration du Budget Primitif 2018 de la commune.
13-2018 – Confirmation de l’adoption du calcul des attributions de compensation pour les communes membres suite à la délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2017
Suite à l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la CLECT, la commune a adopté :
- le rapport de la CLECT
- le calcul des charges à transférer
Après délibération de la Communauté d’Agglomération du 12 décembre 2017 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme le calcul des attributions de compensation comme suit :
14-2018 – Travaux patrimoniaux 2018 – Forêt communale
Afin d’exploiter au mieux le patrimoine communal que représente notre forêt communale, l’Office National des Forêts (ONF) nous a transmis un programme de travaux sylvicoles sur différentes parcelles et avec différents degrés de priorité :
Priorité 1 : Travaux de plantation sur les parcelles 52, 42 et 48
Priorité 2 : Travaux sylvicoles sur les parcelles 28 et 30
2018/009
Priorité 3 : Travaux sylvicoles sur les parcelles 42r, 48r et 53r
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à lancer une consultation sur les travaux :
Consultation de base : Les travaux de la priorité 1
Options : Les travaux des priorités 2 et 3
15-2018 – Vente de bois sur pied – Vente de bois en futaie affouagère
Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale et afin d’exploiter au mieux nos ressources en bois, l’Office National des Forêts (ONF) nous préconise :
- de vendre sur pied les bois peuplant les parcelles 21, 22 et 23 arrivés à maturité.
- de vendre en futaies affouagères les grumes des parcelles 17, 20 et 38 en réservant les houppiers pour la campagne d’affouages 2019/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter à la prochaine séance du Conseil la prise de décision sur ce sujet, des précisions devant être demandées à l’ONF sur les quantités.
Questions diverses
Date de la convocation : 23 mars 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Monsieur Lionel COLMACHE, M. Alexandre VINCENT.
Pouvoirs : M. Alexandre VINCENT à M. Christophe LEFEVRE.
11-2018 –Taux d’imposition 2018
La fiscalité locale dite « ménages » comprend la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Le taux global applicable sur chacune des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) se décompose en taux communal voté par le conseil municipal et en taux intercommunal voté par le conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte pour l’année 2018 le maintien des taux d’imposition communaux tels qu’ils étaient en 2017, à savoir :
Taxe d’habitation 2,40%
Taxe sur le foncier bâti 2,62%
Taxe sur le foncier non bâti 17,06%
12-2018 –Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention aux associations suivantes :
Souvenir français : 50 €
Foyer CES de Thierville : 10 € / élèves
Amicale des 3 Vallons : 300 €
Association sportive de Nixéville : 15 € / personnes
Les Restos du Cœur : 50 €
Croix Rouge Française : 100 €
ADMR du Verdunois : 200 €
COS de la CAGV (2,5% du chapitre 012) soit 306,58 €
Comité des Fêtes de Sivry la Perche : 500 €
Les crédits seront ouverts en suffisance lors de l’élaboration du Budget Primitif 2018 de la commune.
13-2018 – Confirmation de l’adoption du calcul des attributions de compensation pour les communes membres suite à la délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2017
Suite à l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la CLECT, la commune a adopté :
- le rapport de la CLECT
- le calcul des charges à transférer
Après délibération de la Communauté d’Agglomération du 12 décembre 2017 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme le calcul des attributions de compensation comme suit :
14-2018 – Travaux patrimoniaux 2018 – Forêt communale
Afin d’exploiter au mieux le patrimoine communal que représente notre forêt communale, l’Office National des Forêts (ONF) nous a transmis un programme de travaux sylvicoles sur différentes parcelles et avec différents degrés de priorité :
Priorité 1 : Travaux de plantation sur les parcelles 52, 42 et 48
Priorité 2 : Travaux sylvicoles sur les parcelles 28 et 30
2018/009
Priorité 3 : Travaux sylvicoles sur les parcelles 42r, 48r et 53r
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à lancer une consultation sur les travaux :
Consultation de base : Les travaux de la priorité 1
Options : Les travaux des priorités 2 et 3
15-2018 – Vente de bois sur pied – Vente de bois en futaie affouagère
Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale et afin d’exploiter au mieux nos ressources en bois, l’Office National des Forêts (ONF) nous préconise :
- de vendre sur pied les bois peuplant les parcelles 21, 22 et 23 arrivés à maturité.
- de vendre en futaies affouagères les grumes des parcelles 17, 20 et 38 en réservant les houppiers pour la campagne d’affouages 2019/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter à la prochaine séance du Conseil la prise de décision sur ce sujet, des précisions devant être demandées à l’ONF sur les quantités.
Questions diverses
- Arbitrage budgétaire : Les crédits d’investissement 2018 seront prévus en cours d’année selon les décisions prises.
Séance du 19 février 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Messieurs Christophe LEFEVRE, Lionel COLMACHE.
Pouvoirs : M. Christophe LEFEVRE à M. Jean-Marie LEFEVRE.
9-2018 – Aménagement d’un espace public communal – Création d’un espace ludique et sportif de plein air
Madame le Maire expose :
Par délibération en date du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’aménager un espace public communal.
Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à contacter les services de l’Etat ainsi que tous les co-financeurs potentiels de cette opération.
Parallèlement à ceci, des chiffrages ont été demandés auprès de différents prestataires afin de pouvoir élaborer un projet de création d’un espace ludique et sportif de plein air multigénérationnel cohérent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 5 voix CONTRE (M. Hirat, M. Detante, M. JM Drouet, M. Bertrand et Mme Drouet) et 4 voix POUR:
- N’adopte pas le projet dont le montant est estimé à la somme de 125 000 € HT ;
- N’adopte pas le plan de financement relatif à cette opération ;
- N’autorise pas Mme le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant ce projet ;
- N’autorise pas Mme le Maire à faire toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs aux décisions précitées ;
- Et demande le report de l’opération pour étudier le projet.
10-2018 – Subvention classes transplantées
Madame le Maire expose :
Les classes de CE2/CM1 et de CM1 /CM2 du RPI partiront les 29 et 30 juin 2018 en classes transplantées.
Le RPI de Sivry la Perche demande à la commune une subvention d’équilibre de 200,00 € pour mener à bien ce projet.
Cette somme sera portée sur le Budget 2018.
Après en avoir délibéré, M. Romain DETANTE, M. Mickaël HIRAT et M. Guy BERTRAND ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité , autorise Mme le Maire à verser une subvention de 200,00 € au RPI de Sivry la Perche.
Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Adeline DROUET, Guy BERTRAND refusent de signer le registre des délibérations
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Guy BERTRAND.
Etaient absents et excusés : Messieurs Christophe LEFEVRE, Lionel COLMACHE.
Pouvoirs : M. Christophe LEFEVRE à M. Jean-Marie LEFEVRE.
9-2018 – Aménagement d’un espace public communal – Création d’un espace ludique et sportif de plein air
Madame le Maire expose :
Par délibération en date du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’aménager un espace public communal.
Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à contacter les services de l’Etat ainsi que tous les co-financeurs potentiels de cette opération.
Parallèlement à ceci, des chiffrages ont été demandés auprès de différents prestataires afin de pouvoir élaborer un projet de création d’un espace ludique et sportif de plein air multigénérationnel cohérent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 5 voix CONTRE (M. Hirat, M. Detante, M. JM Drouet, M. Bertrand et Mme Drouet) et 4 voix POUR:
- N’adopte pas le projet dont le montant est estimé à la somme de 125 000 € HT ;
- N’adopte pas le plan de financement relatif à cette opération ;
- N’autorise pas Mme le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant ce projet ;
- N’autorise pas Mme le Maire à faire toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs aux décisions précitées ;
- Et demande le report de l’opération pour étudier le projet.
10-2018 – Subvention classes transplantées
Madame le Maire expose :
Les classes de CE2/CM1 et de CM1 /CM2 du RPI partiront les 29 et 30 juin 2018 en classes transplantées.
Le RPI de Sivry la Perche demande à la commune une subvention d’équilibre de 200,00 € pour mener à bien ce projet.
Cette somme sera portée sur le Budget 2018.
Après en avoir délibéré, M. Romain DETANTE, M. Mickaël HIRAT et M. Guy BERTRAND ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité , autorise Mme le Maire à verser une subvention de 200,00 € au RPI de Sivry la Perche.
Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET, Adeline DROUET, Guy BERTRAND refusent de signer le registre des délibérations
| projet.pdf |
| plan_de_financement.pdf |
Séance du 15 Janvier 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET.
Etaient absents et excusés : Messieurs Guy BERTRAND, Lionel COLMACHE.
1-2018 - Paiement facture d’investissement avant le BP 2018
Madame le Maire expose :
Par délibération en date du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de doter la commune de nouveaux logiciels informatiques et a souscrit, pour cela, des contrats auprès de la société Cosoluce.
L’échéance de paiement de l’abonnement étant au 1er janvier de chaque année et le bugdet primitif n’étant pas voté, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à payer la facture de la société Cosoluce, soit :
658,90 € TTC sur l’article 2051 (section d’investissement) et
370,62 € TTC sur l’article 6156 (section de fonctionnement)
Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2018.
2-2018 – Décision modificative de crédits – Budget communal 2017
Madame le Maire expose :
Des ajustements budgétaires s’avèrent nécessaires afin de pouvoir honorer les dépenses de fonctionnement jusqu’à la fin de l’exercice comptable 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions d’ajustements budgétaires telles que proposées :
Chapitre 011 article 6232 : - 200,00 €
Chapitre 66 article 665 : + 200,00 €
3-2018 – Indemnité de conseil au comptable public
Madame le Maire expose :
Considérant l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 portant dispositions relatives aux conditions d’octroi d’une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance que les comptables chargés des fonctions de trésoriers des communes et des établissements publics peuvent être amenés à fournir en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre susvisé, l’indemnité de conseil est calculée par l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires d’ordre et afférentes aux 3 dernières années, au taux de 100%,
Considérant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 disposant que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal (ou du comité ou du conseil de l’établissement public) »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins un voix contre (M. DETANTE), autorise Mme le Maire à octroyer les indemnités, relatives à l’année 2017, à Madame Annie DUPIRE, Responsable de la Trésorerie de Verdun.
Les crédits seront ouverts en suffisance lors de l’élaboration du Budget Primitif 2018 de la commune.
4-2018 – Facturation des dégradations occasionnées à la Salle des Fêtes
Madame le Maire expose :
Les 8 et 9 avril 2017, Mme Rachel MOZON, domiciliée 9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Belleville-sur-Meuse, a loué la Salle des Fêtes de la commune.
Lors de cette location, des dégradations ont été commises sur le mur et sur le placard du couloir.
Les travaux nécessaires à la réparation du placard ont été effectués en régie pour un montant, main d’œuvre et fournitures, de 49,98 €.
La réparation de la peinture du couloir a été effectuée par l’entreprise Panarotto pour un montant de 720,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 769,98 € à l’encontre de Mme Rachel MOZON.
5-2018 – Affouages 2018/2019
Madame le Maire expose :
Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale et afin de répondre aux besoins des habitants de la commune en bois de chauffage, il vous est proposé d’ouvrir aux affouages, les parcelles 17, 20, 21, 22, 23 et 38 pour les houppiers.
L’attribution aux affouagistes se fera après partage sous la responsabilité des garants (Mrs J.-M. DROUET, M. HIRAT et L. COLMACHE).
Le délai d’enlèvement des bois est fixé au 31 octobre 2019. Passé cette date, les affouagistes n’ayant pas terminé leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’art. L145-1 du Code Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le programme d’affouages 2018/2019 et fixe le prix de la part affouagère à la somme de 35 €.
6-2018 – Vente bois sur pied
Madame le Maire expose :
Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale et afin d’exploiter au mieux nos ressources sylvicoles, l’Office Nationale des Forêts nous préconise le marquage et la vente sur pied des parcelles 26, 31, 32, 33, 34 et 47.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte le programme de marquage préconisé par l’O.N.F.,
- Autorise la vente en futaie affouagère des parcelles 26, 31, 32, 33, 34 et 47.
- Autorise l’encaissement, en section de fonctionnement, des recettes découlant de cette vente.
7-2018 – Travaux de réfection de la toiture de l’église
Madame le Maire expose :
Il s’avère nécessaire, pour des raisons de sécurité, d’engager des travaux de rénovation de la toiture de l’église de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions (M. HIRAT, M. BERTRAND), autorise Mme le Maire :
- À prendre contact avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
- À solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
- À solliciter une subvention auprès du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
- À solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est
- À solliciter une subvention auprès du GIP Objectif Meuse
- À solliciter une subvention de la réserve parlementaire
- À faire toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs aux décisions précitées.
8-2018 – Aménagement d’un espace public communal
Madame le Maire expose :
Par délibération en date du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’aménager un espace public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions (M. HIRAT, M. BERTRAND), autorise Mme le Maire :
- À prendre contact avec la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations
- À solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
- À solliciter une subvention auprès du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
- À solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est
- À solliciter une subvention auprès du GIP Objectif Meuse
- À solliciter une subvention de la réserve parlementaire
- À faire toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs aux décisions précitées.
.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie NICAISE, Adeline DROUET, Christophe LEFEVRE, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT, Romain DETANTE, Mickaël HIRAT, Jean-Marie DROUET.
Etaient absents et excusés : Messieurs Guy BERTRAND, Lionel COLMACHE.
1-2018 - Paiement facture d’investissement avant le BP 2018
Madame le Maire expose :
Par délibération en date du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de doter la commune de nouveaux logiciels informatiques et a souscrit, pour cela, des contrats auprès de la société Cosoluce.
L’échéance de paiement de l’abonnement étant au 1er janvier de chaque année et le bugdet primitif n’étant pas voté, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à payer la facture de la société Cosoluce, soit :
658,90 € TTC sur l’article 2051 (section d’investissement) et
370,62 € TTC sur l’article 6156 (section de fonctionnement)
Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2018.
2-2018 – Décision modificative de crédits – Budget communal 2017
Madame le Maire expose :
Des ajustements budgétaires s’avèrent nécessaires afin de pouvoir honorer les dépenses de fonctionnement jusqu’à la fin de l’exercice comptable 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions d’ajustements budgétaires telles que proposées :
Chapitre 011 article 6232 : - 200,00 €
Chapitre 66 article 665 : + 200,00 €
3-2018 – Indemnité de conseil au comptable public
Madame le Maire expose :
Considérant l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 portant dispositions relatives aux conditions d’octroi d’une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance que les comptables chargés des fonctions de trésoriers des communes et des établissements publics peuvent être amenés à fournir en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre susvisé, l’indemnité de conseil est calculée par l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires d’ordre et afférentes aux 3 dernières années, au taux de 100%,
Considérant l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 disposant que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal (ou du comité ou du conseil de l’établissement public) »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins un voix contre (M. DETANTE), autorise Mme le Maire à octroyer les indemnités, relatives à l’année 2017, à Madame Annie DUPIRE, Responsable de la Trésorerie de Verdun.
Les crédits seront ouverts en suffisance lors de l’élaboration du Budget Primitif 2018 de la commune.
4-2018 – Facturation des dégradations occasionnées à la Salle des Fêtes
Madame le Maire expose :
Les 8 et 9 avril 2017, Mme Rachel MOZON, domiciliée 9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Belleville-sur-Meuse, a loué la Salle des Fêtes de la commune.
Lors de cette location, des dégradations ont été commises sur le mur et sur le placard du couloir.
Les travaux nécessaires à la réparation du placard ont été effectués en régie pour un montant, main d’œuvre et fournitures, de 49,98 €.
La réparation de la peinture du couloir a été effectuée par l’entreprise Panarotto pour un montant de 720,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 769,98 € à l’encontre de Mme Rachel MOZON.
5-2018 – Affouages 2018/2019
Madame le Maire expose :
Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale et afin de répondre aux besoins des habitants de la commune en bois de chauffage, il vous est proposé d’ouvrir aux affouages, les parcelles 17, 20, 21, 22, 23 et 38 pour les houppiers.
L’attribution aux affouagistes se fera après partage sous la responsabilité des garants (Mrs J.-M. DROUET, M. HIRAT et L. COLMACHE).
Le délai d’enlèvement des bois est fixé au 31 octobre 2019. Passé cette date, les affouagistes n’ayant pas terminé leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’art. L145-1 du Code Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le programme d’affouages 2018/2019 et fixe le prix de la part affouagère à la somme de 35 €.
6-2018 – Vente bois sur pied
Madame le Maire expose :
Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale et afin d’exploiter au mieux nos ressources sylvicoles, l’Office Nationale des Forêts nous préconise le marquage et la vente sur pied des parcelles 26, 31, 32, 33, 34 et 47.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte le programme de marquage préconisé par l’O.N.F.,
- Autorise la vente en futaie affouagère des parcelles 26, 31, 32, 33, 34 et 47.
- Autorise l’encaissement, en section de fonctionnement, des recettes découlant de cette vente.
7-2018 – Travaux de réfection de la toiture de l’église
Madame le Maire expose :
Il s’avère nécessaire, pour des raisons de sécurité, d’engager des travaux de rénovation de la toiture de l’église de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions (M. HIRAT, M. BERTRAND), autorise Mme le Maire :
- À prendre contact avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
- À solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
- À solliciter une subvention auprès du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
- À solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est
- À solliciter une subvention auprès du GIP Objectif Meuse
- À solliciter une subvention de la réserve parlementaire
- À faire toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs aux décisions précitées.
8-2018 – Aménagement d’un espace public communal
Madame le Maire expose :
Par délibération en date du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’aménager un espace public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions (M. HIRAT, M. BERTRAND), autorise Mme le Maire :
- À prendre contact avec la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations
- À solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
- À solliciter une subvention auprès du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
- À solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est
- À solliciter une subvention auprès du GIP Objectif Meuse
- À solliciter une subvention de la réserve parlementaire
- À faire toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs aux décisions précitées.
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