Séance du 04 novembre 2016
Présents : A Nicaise- C Lefèvre - R Detante - JM Lefèvre - A Vincent - JM Drouet - G Bertrand
Excusés : A Drouet - L Colmache - M Hirat
Pouvoirs : Mme Adeline DROUET à M. Jean Marie DROUET, M. Mickaël HIRAT à M. Guy BERTRAND
Par délibérations des 10 juillet 2015, 13 mai et 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a acté la rénovation du logement 1 bis rue de la Vaux et autorisé le lancement des dossiers d’appel d’offres. La commission chargée d’examiner les offres s’est réunie le 31 octobre 2016 avec l’assistance de Mme GIARDINO, architecte.
Au terme de l’analyse des offres les entreprises susceptibles d’être retenues sont les suivantes :
Lot n° 1 : Gros Œuvre : 7 548,60 € HT (base +option) PALAZZO
Lot n° 2 : Menuiserie int/ext : 14 263,00 € HT (base + options) JANTON
Lot n° 3 : Plâtrerie cloisons : 5 126,00 € HT (base +option) JANTON
Lot n° 4 : Revêtements sols/murs : 1 476,94 € HT (base +option) GIL ET ASSOCIES
Lot n° 5 : Plomberie sanitaire : 8 018,98 € HT (base +options) GILLE
Lot n° 6 : Electricité chauffage : 9 762,00 € HT (base) LORR’ELEC
Lot n° 7 : Peinture : 8 524,00 € HT (base) PANAROTTO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les offres telles que présentées par Mme le Maire et l’autorise à signer les marchés et toutes les pièces afférentes afin de mener à bien cette rénovation.
Ils autorisent, à l'unanimité (Monsieur Alexandre VINCENT ne prenant pas part au vote), Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement d'une indemnité au taux du SMIC horaire à Monsieur Gilles VINCENT devant être amené à effectuer de petites prestations d’entretien dans la commune, en qualité de collaborateur occasionnel, notamment la mise en place des illuminations de fin d’année.
Ils autorisent, à l'unanimité (Monsieur Alexandre VINCENT et Monsieur Christophe LEFEVRE ne prenant pas part au vote), Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement d'une subvention exceptionnelle de 600 € aux comité des fêtes afin d'engager un prestataire pour l'exécution du spectacle de Noel le 10 décembre 2016 à destination des habitants de la commune et à effectuer un virement de crédits de 500€ du chapitre 011 sur le chapitre 65
Ils refusent la requalification des locaux 3 Rue du Cul de Sac (le locataire actuel du logement quittant sa location en fin d’année 2016 ou tout début de l’année 2017).en locaux plus spacieux pour les services de la Mairie ou la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil des élèves de l'école voisine si le projet d'une construction d'une nouvelle écaole avec la CAGV n'aboutissaient pas. (4 voix pour et 5 voix contre (M. Jean Marie DROUET, Mme Adeline DROUET, M. Romain DETANTE, M. Guy BERTRAND et M. Mickaël HIRAT)).
Présents : A Nicaise- C Lefèvre - R Detante - JM Lefèvre - A Vincent - JM Drouet - G Bertrand
Excusés : A Drouet - L Colmache - M Hirat
Pouvoirs : Mme Adeline DROUET à M. Jean Marie DROUET, M. Mickaël HIRAT à M. Guy BERTRAND
Par délibérations des 10 juillet 2015, 13 mai et 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a acté la rénovation du logement 1 bis rue de la Vaux et autorisé le lancement des dossiers d’appel d’offres. La commission chargée d’examiner les offres s’est réunie le 31 octobre 2016 avec l’assistance de Mme GIARDINO, architecte.
Au terme de l’analyse des offres les entreprises susceptibles d’être retenues sont les suivantes :
Lot n° 1 : Gros Œuvre : 7 548,60 € HT (base +option) PALAZZO
Lot n° 2 : Menuiserie int/ext : 14 263,00 € HT (base + options) JANTON
Lot n° 3 : Plâtrerie cloisons : 5 126,00 € HT (base +option) JANTON
Lot n° 4 : Revêtements sols/murs : 1 476,94 € HT (base +option) GIL ET ASSOCIES
Lot n° 5 : Plomberie sanitaire : 8 018,98 € HT (base +options) GILLE
Lot n° 6 : Electricité chauffage : 9 762,00 € HT (base) LORR’ELEC
Lot n° 7 : Peinture : 8 524,00 € HT (base) PANAROTTO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les offres telles que présentées par Mme le Maire et l’autorise à signer les marchés et toutes les pièces afférentes afin de mener à bien cette rénovation.
Ils autorisent, à l'unanimité (Monsieur Alexandre VINCENT ne prenant pas part au vote), Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement d'une indemnité au taux du SMIC horaire à Monsieur Gilles VINCENT devant être amené à effectuer de petites prestations d’entretien dans la commune, en qualité de collaborateur occasionnel, notamment la mise en place des illuminations de fin d’année.
Ils autorisent, à l'unanimité (Monsieur Alexandre VINCENT et Monsieur Christophe LEFEVRE ne prenant pas part au vote), Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement d'une subvention exceptionnelle de 600 € aux comité des fêtes afin d'engager un prestataire pour l'exécution du spectacle de Noel le 10 décembre 2016 à destination des habitants de la commune et à effectuer un virement de crédits de 500€ du chapitre 011 sur le chapitre 65
Ils refusent la requalification des locaux 3 Rue du Cul de Sac (le locataire actuel du logement quittant sa location en fin d’année 2016 ou tout début de l’année 2017).en locaux plus spacieux pour les services de la Mairie ou la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil des élèves de l'école voisine si le projet d'une construction d'une nouvelle écaole avec la CAGV n'aboutissaient pas. (4 voix pour et 5 voix contre (M. Jean Marie DROUET, Mme Adeline DROUET, M. Romain DETANTE, M. Guy BERTRAND et M. Mickaël HIRAT)).
Séance du 21 octobre 2016
Présents : A Nicaise- C Lefèvre - R Detante - JM Lefèvre - A Vincent - JM Drouet
Excusés : A Drouet - L Colmache - M Hirat - G Bertrand
Les membres présents du conseil ouvrent aux affouages 2016 -2017 les parcelles 10,17,20,24,35,36 et 37 pour les petits bois et
fixent la part affouagère à 35 €. Le délai d'enlèvement est fixé au 31 octobre 2017.
Ils valident le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Spl-Xdemat dont la commune est actionnaire. Ils donnent l'agrément des résolutions proposées (augmentation de capital et ouverture d'actionnaire dans le département de la Meurthe Moselle) .
Pour rappel : Il s’agit du nom de la société publique locale créée par les départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, qui ont souhaité se grouper sur la question de la dématérialisation, rejoints à présent, par les départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse et des Vosges, ainsi que par de nombreuses autres collectivités dont la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. Cette société est chargée de fournir à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation et notamment la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition, au profit des collectivités actionnaires, de différents outils de dématérialisation.Cette société a vocation à accueillir toutes les collectivités présentes sur le territoire des départements actionnaires, souhaitant bénéficier des prestations proposées par la SPL.
Ils adoptent les ajustements budgétaires nécessaires afin de pouvoir encaisser les recettes et honorer les dépenses de l'exercice 2016
Investissements Dépenses chapitre 20 Article 2051 : +2 800 € (achat de nouveaux logiciels)
Dépenses chapitre 21 Article 2111 : +1 000 € (bornage parcelle AA58)
Dépenses chapitre 21 Article 21311 : +6 900 € (toiture école)
Dépenses chapitre 21 Article 21534 : -3 700 €
Dépenses chapitre 21 Article 2183 : +1 600 € (vidéoprojecteur + disques + Talkie walkie)
Dépenses chapitre 21 Article 2188 : -300 €
Dépenses chapitre 23 Article 23181 : +21 700 € (travaux forêt)
Recettes chapitre 21 Article 021 : +30 000 € (virement à la section de fonctionnement)
Fonctionnement
Dépenses chapitre 11 Article 6135 : +1 000 € (location mobilière)
Dépenses chapitre 11 Article 615231 : -1 000 €
Dépenses chapitre 12 Article 6411 : -1 500 €
Dépenses chapitre 12 Article 6413 : +3 500 € (Personnel non titulaire)
Dépenses chapitre 12 Article 6453 : -1 000 €
Dépenses chapitre14 Article 73923 : +1 000 € (Remboursement FNGIR)
Dépenses chapitre 23 Article 23 : +30 000 € (Virement à la section d'investissement)
Recettes chapitre 70 Article 7022 : +32 000 € (vente/coupe de bois)
Présents : A Nicaise- C Lefèvre - R Detante - JM Lefèvre - A Vincent - JM Drouet
Excusés : A Drouet - L Colmache - M Hirat - G Bertrand
Les membres présents du conseil ouvrent aux affouages 2016 -2017 les parcelles 10,17,20,24,35,36 et 37 pour les petits bois et
fixent la part affouagère à 35 €. Le délai d'enlèvement est fixé au 31 octobre 2017.
Ils valident le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Spl-Xdemat dont la commune est actionnaire. Ils donnent l'agrément des résolutions proposées (augmentation de capital et ouverture d'actionnaire dans le département de la Meurthe Moselle) .
Pour rappel : Il s’agit du nom de la société publique locale créée par les départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, qui ont souhaité se grouper sur la question de la dématérialisation, rejoints à présent, par les départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse et des Vosges, ainsi que par de nombreuses autres collectivités dont la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. Cette société est chargée de fournir à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation et notamment la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition, au profit des collectivités actionnaires, de différents outils de dématérialisation.Cette société a vocation à accueillir toutes les collectivités présentes sur le territoire des départements actionnaires, souhaitant bénéficier des prestations proposées par la SPL.
Ils adoptent les ajustements budgétaires nécessaires afin de pouvoir encaisser les recettes et honorer les dépenses de l'exercice 2016
Investissements Dépenses chapitre 20 Article 2051 : +2 800 € (achat de nouveaux logiciels)
Dépenses chapitre 21 Article 2111 : +1 000 € (bornage parcelle AA58)
Dépenses chapitre 21 Article 21311 : +6 900 € (toiture école)
Dépenses chapitre 21 Article 21534 : -3 700 €
Dépenses chapitre 21 Article 2183 : +1 600 € (vidéoprojecteur + disques + Talkie walkie)
Dépenses chapitre 21 Article 2188 : -300 €
Dépenses chapitre 23 Article 23181 : +21 700 € (travaux forêt)
Recettes chapitre 21 Article 021 : +30 000 € (virement à la section de fonctionnement)
Fonctionnement
Dépenses chapitre 11 Article 6135 : +1 000 € (location mobilière)
Dépenses chapitre 11 Article 615231 : -1 000 €
Dépenses chapitre 12 Article 6411 : -1 500 €
Dépenses chapitre 12 Article 6413 : +3 500 € (Personnel non titulaire)
Dépenses chapitre 12 Article 6453 : -1 000 €
Dépenses chapitre14 Article 73923 : +1 000 € (Remboursement FNGIR)
Dépenses chapitre 23 Article 23 : +30 000 € (Virement à la section d'investissement)
Recettes chapitre 70 Article 7022 : +32 000 € (vente/coupe de bois)
Séance du 05 septembre 2016
Présents : A Nicaise- C Lefèvre - R Detante - JM Lefèvre - A Vincent -G Bertrand - M Hirat - JM Drouet
Excusés : A Drouet - L Colmache
Les membres présents du Conseil Municipal entament une discussion sur le transfert des compétences voirie et des espaces verts :
Lors de sa création, le 1er janvier 2015, la CAGV disposait de 2ans pour revoir et remettre en cause le transfert des compétences espaces verts et voierie. La complexité résidait dans le fait que ces compétences étaient déjà transférées pour les communes de la Communauté de Communs de Verdun alors que celle de Charny ne les avaient pas transférées. Nous arrivons bientôt à l'échéance, le 31 décembre 2016 et aucune décision n'a été prise.
Espaces verts : Si cette compétence reste transférée à la CAGV, aucun changement pour la commune de SIvry. seules les communes de l'ex communauté de communes de Charny seront impactées et devront accompagner financièrement ce transfert. Des discussions et des études sont en cours car certaines de ces communes trouvent leur contribution financière va être plus lourde que lorsqu'elles exerçaient elles -mêmes la compétence. Si elle est reprise au niveau communal les ex communes de la communauté de communes de Charny ne seront pas impactées, c'est la CAGV qui devra accompagner financièrement cette rétrocession auprès des communes de l'ex communauté de communes de Verdun. une réunion s'est tenue à la CAGV ce lundi 5 septembre 2016. En l'absence d'éléments plus concrets, le conseil municipal ne se prononce pas sur le devenir de cette compétence et attend le résultats des nouvelles études.
Voirie : La situation est la même et encore moins aboutie puisqu'aucune réunion n'a encore été programmées au niveau de la CAGV. La société AJ Conseils Aménagements a été missionnée pour réaliser une assistance à le maitrise d'ouvrage et une mission d'expertises des voiries des communes de la CAGV. Cette société doit contacter les mairies de chaque commune. le Conseil Municipal attend là aussi des éléments plus concret avant de se prononcer.
Présents : A Nicaise- C Lefèvre - R Detante - JM Lefèvre - A Vincent -G Bertrand - M Hirat - JM Drouet
Excusés : A Drouet - L Colmache
Les membres présents du Conseil Municipal entament une discussion sur le transfert des compétences voirie et des espaces verts :
Lors de sa création, le 1er janvier 2015, la CAGV disposait de 2ans pour revoir et remettre en cause le transfert des compétences espaces verts et voierie. La complexité résidait dans le fait que ces compétences étaient déjà transférées pour les communes de la Communauté de Communs de Verdun alors que celle de Charny ne les avaient pas transférées. Nous arrivons bientôt à l'échéance, le 31 décembre 2016 et aucune décision n'a été prise.
Espaces verts : Si cette compétence reste transférée à la CAGV, aucun changement pour la commune de SIvry. seules les communes de l'ex communauté de communes de Charny seront impactées et devront accompagner financièrement ce transfert. Des discussions et des études sont en cours car certaines de ces communes trouvent leur contribution financière va être plus lourde que lorsqu'elles exerçaient elles -mêmes la compétence. Si elle est reprise au niveau communal les ex communes de la communauté de communes de Charny ne seront pas impactées, c'est la CAGV qui devra accompagner financièrement cette rétrocession auprès des communes de l'ex communauté de communes de Verdun. une réunion s'est tenue à la CAGV ce lundi 5 septembre 2016. En l'absence d'éléments plus concrets, le conseil municipal ne se prononce pas sur le devenir de cette compétence et attend le résultats des nouvelles études.
Voirie : La situation est la même et encore moins aboutie puisqu'aucune réunion n'a encore été programmées au niveau de la CAGV. La société AJ Conseils Aménagements a été missionnée pour réaliser une assistance à le maitrise d'ouvrage et une mission d'expertises des voiries des communes de la CAGV. Cette société doit contacter les mairies de chaque commune. le Conseil Municipal attend là aussi des éléments plus concret avant de se prononcer.
| réunion_25aout.pdf |
Séance du 07 juillet 2016
Présents : A Nicaise- C Lefèvre - R Detante - JM Lefèvre - A Vincent -L Colmache
Excusés : A Drouet - G Bertrand - M Hirat - JM Drouet
Les membres présents du Conseil Municipal adoptent l'intégration du bilan de clôture
du CCAS dans le budget communal (+19,60€)
Ils autorisent Madame le Maire :
- à signer un devis de la société Bodet de 308 € HT pour la mise en sécurité de l'horloge de l'église (Contrepoids)
- à signer un devis de la société Bodet de 824 € HT pour le remplacement du battant de la cloche 2
- à signer un contrat de vérification et d'entretien annuel pour une durée de 5ans à la société Bodet de 175 € HT.
cette somme étant actualisable chaque année.
- à lancer les dossiers d'appels d'offres avec l'assistance de Mme Estelle Giardino architecte à Verdun (les financements
imposant que les travaux soient débutés fin de l'année 2016) Monsieur Detante émet des réserves .
- à acquérir des logiciels auprès de la société Cosoluce (Pack de base 1780 € HT / option n°1 dématérialisation =150 € HT
/ option n°2 gestion cimetières = 345 € HT)
- à signer les contrats de maintenance annuels qui s'y rapportent ceux ci étant offerts jusqu'au 31/12/2016 (Pack de base
665,68 € HT / option 1 = 20,11 € HT / option 2 = 150,42 € HT)
- à résilier le contrat avec les logiciels de la société JVS actuels au 31/12/2016
- à étudier (domaine, géomètre, notaire) la mise en vente d'une parcelle communale au niveau du chemin du déhambi
suivant la demande par courrier de M et Mme Sébastien Lefèvre .
MM Christophe et Jean Marie Lefèvre ne prennent pas part au vote.
- à faire toutes les démarches (géomètre, notaire, domaine...) afin d'acquérir une partie de la parcelle AA58
suivant accord de Mme Monique Robinet
- à octroyer une subvention pour la classe de neige pour les CM1 et CM2 (février 2017 250€ par élèves du village)
Monsieur Detante ne prend par vote.
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la parcelle AA220 au 5 route de Dombasle et de son intention de ne pas exercer son droit de préemption. Il valide à l'unanimité cette décision.
Elle l'informe de la mise en application de l'arrêté 2016-1436 portant sur le périmètre de protection du forage d'eau syndical.
Présents : A Nicaise- C Lefèvre - R Detante - JM Lefèvre - A Vincent -L Colmache
Excusés : A Drouet - G Bertrand - M Hirat - JM Drouet
Les membres présents du Conseil Municipal adoptent l'intégration du bilan de clôture
du CCAS dans le budget communal (+19,60€)
Ils autorisent Madame le Maire :
- à signer un devis de la société Bodet de 308 € HT pour la mise en sécurité de l'horloge de l'église (Contrepoids)
- à signer un devis de la société Bodet de 824 € HT pour le remplacement du battant de la cloche 2
- à signer un contrat de vérification et d'entretien annuel pour une durée de 5ans à la société Bodet de 175 € HT.
cette somme étant actualisable chaque année.
- à lancer les dossiers d'appels d'offres avec l'assistance de Mme Estelle Giardino architecte à Verdun (les financements
imposant que les travaux soient débutés fin de l'année 2016) Monsieur Detante émet des réserves .
- à acquérir des logiciels auprès de la société Cosoluce (Pack de base 1780 € HT / option n°1 dématérialisation =150 € HT
/ option n°2 gestion cimetières = 345 € HT)
- à signer les contrats de maintenance annuels qui s'y rapportent ceux ci étant offerts jusqu'au 31/12/2016 (Pack de base
665,68 € HT / option 1 = 20,11 € HT / option 2 = 150,42 € HT)
- à résilier le contrat avec les logiciels de la société JVS actuels au 31/12/2016
- à étudier (domaine, géomètre, notaire) la mise en vente d'une parcelle communale au niveau du chemin du déhambi
suivant la demande par courrier de M et Mme Sébastien Lefèvre .
MM Christophe et Jean Marie Lefèvre ne prennent pas part au vote.
- à faire toutes les démarches (géomètre, notaire, domaine...) afin d'acquérir une partie de la parcelle AA58
suivant accord de Mme Monique Robinet
- à octroyer une subvention pour la classe de neige pour les CM1 et CM2 (février 2017 250€ par élèves du village)
Monsieur Detante ne prend par vote.
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la parcelle AA220 au 5 route de Dombasle et de son intention de ne pas exercer son droit de préemption. Il valide à l'unanimité cette décision.
Elle l'informe de la mise en application de l'arrêté 2016-1436 portant sur le périmètre de protection du forage d'eau syndical.
Séance du 13 Mai 2016
En préliminaire une présentation du projet de mise en place des feux tricolores sur la RD 115 est faite par la société Citeos.
Présents : A Nicaise- C Lefevre - G Bertrand - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - A Vincent
Excusés : M Hirat - A Drouet - L Colmache
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer le devis de 19669.50 € HT présenté par l'ONF, après mise en concurrence, pour l'exécution
* des travaux préalables à la régénération sur la parcelle 46R,
* de la création ou ouverture de cloisonnement sur les parcelles 52I, 52J, 42R, 48R, 53R, 43, 44 et 45
* du nettoiement manuel localisé de jeunes peuplements feuillus à 3-6m de hêtre sur les parcelle 43, 44 et 45
- à signer les 2 baux de chasse pour une durée de 12 ans avec les sociétés retenues
Lot n°1 "bois de Sivry" 139 ha à la société "Aux Bois des Clairs Chênes"
Lot n°2 "bois du Chapitre" 89,5 ha à la société "Aux bois Nixévilloise"
à adopter le cahier des charges avec les mentions complémentaires
à procéder annuellement au recouvrement des recettes correspondantes
Ils approuvent pour les travaux du logement 1 Rue de la Vaux :
- l'avant-projet pour un montant estimatif de 61200€ HT établi par Mme Estelle Giardinio (Architecte à Verdun)
- le plan de financement prévisionnel
Ils sollicitent les subventions suivantes :
- le soutien à l'investissement des communes de moins de 2500 habitants (plan régional 2016)
- la réserve parlementaire
- EDF Collectivités
- GIP Objectif Meuse
Ils autorisent Mme le Maire :
- à effectuer les virements de crédits nécessaires
- à faire toutes les démarches administratives
- à signer tous documents relatifs aux décisions précitées
Ils sont informés des remboursements de frais suite au déplacement de Mme Le Maire, 1er adjoint et secrétaire pour le processus de dématérialisation des actes à Troyes (Aube).
Il est proposé aux conseillers , qui le souhaitent, de pouvoir recevoir les convocations aux assemblées à l'adresse e-mail de leur choix. elle devra dans la mesure du possible, être pérenne et les conseillers qui changeraient d'adresse e-mail s'engagent à prévenir la collectivité dans les plus brefs délais. Pour les conseillers municipaux, qui opteraient pour la convocation dématérialisée, il est proposé, également en option, un mécanisme d'alerte SMS.
Chaque conseiller est invité à faire connaitre sa décision en complétant et signant l'autorisation donnée pendant la séance.
En préliminaire une présentation du projet de mise en place des feux tricolores sur la RD 115 est faite par la société Citeos.
Présents : A Nicaise- C Lefevre - G Bertrand - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - A Vincent
Excusés : M Hirat - A Drouet - L Colmache
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer le devis de 19669.50 € HT présenté par l'ONF, après mise en concurrence, pour l'exécution
* des travaux préalables à la régénération sur la parcelle 46R,
* de la création ou ouverture de cloisonnement sur les parcelles 52I, 52J, 42R, 48R, 53R, 43, 44 et 45
* du nettoiement manuel localisé de jeunes peuplements feuillus à 3-6m de hêtre sur les parcelle 43, 44 et 45
- à signer les 2 baux de chasse pour une durée de 12 ans avec les sociétés retenues
Lot n°1 "bois de Sivry" 139 ha à la société "Aux Bois des Clairs Chênes"
Lot n°2 "bois du Chapitre" 89,5 ha à la société "Aux bois Nixévilloise"
à adopter le cahier des charges avec les mentions complémentaires
à procéder annuellement au recouvrement des recettes correspondantes
Ils approuvent pour les travaux du logement 1 Rue de la Vaux :
- l'avant-projet pour un montant estimatif de 61200€ HT établi par Mme Estelle Giardinio (Architecte à Verdun)
- le plan de financement prévisionnel
Ils sollicitent les subventions suivantes :
- le soutien à l'investissement des communes de moins de 2500 habitants (plan régional 2016)
- la réserve parlementaire
- EDF Collectivités
- GIP Objectif Meuse
Ils autorisent Mme le Maire :
- à effectuer les virements de crédits nécessaires
- à faire toutes les démarches administratives
- à signer tous documents relatifs aux décisions précitées
Ils sont informés des remboursements de frais suite au déplacement de Mme Le Maire, 1er adjoint et secrétaire pour le processus de dématérialisation des actes à Troyes (Aube).
Il est proposé aux conseillers , qui le souhaitent, de pouvoir recevoir les convocations aux assemblées à l'adresse e-mail de leur choix. elle devra dans la mesure du possible, être pérenne et les conseillers qui changeraient d'adresse e-mail s'engagent à prévenir la collectivité dans les plus brefs délais. Pour les conseillers municipaux, qui opteraient pour la convocation dématérialisée, il est proposé, également en option, un mécanisme d'alerte SMS.
Chaque conseiller est invité à faire connaitre sa décision en complétant et signant l'autorisation donnée pendant la séance.
Séance du 25 mars 2016
Présents : A Nicaise- C Lefevre - G Bertrand - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - A Vincent - M Hirat
Excusés : A Drouet - L Colmache
Les membres présents du Conseil Municipal (sans Madame le Maire) adoptent le compte administratif du Lotissement 2015
Ils adoptent le compte de gestion du Lotissement 2015
Les membres présents du Conseil Municipal affectent les résultats 2015 du lotissement comme suit:
- Déficit à reporter en dépenses de fonctionnement : 145543,33 €
Ils adoptent :
- Budget Primitif annexe du Lotissement pour l'exercice 2016
- Le compte de gestion du CCAS 2015
Ils affectent les résultats 2015 du CCAS comme suit:
- Affectation à l'excédent à reporter de fonctionnement : 19,60 €
Ils décident le maintien des taux d'imposition de 2016 comme suit :
- Taxes d'habitation : 2,40%
- Taxe sur foncier bâti : 2,62 %
- Taxe sur foncier non bâti : 17,06 %
Ils décident de verser une subvention aux associations suivantes :
- Souvenir Français : 50 €
- Foyer CES de Thierville : 10 € par élèves (12)
- Amicale des pompiers 3 Vallons : 300 €
- Association sportive football de Nixéville : 15 € par adhérents (6)
- Resto du cœur : 50 €
- ADMR du Verdunois : 200 €
- COS de la CAGV : 572.62 €
- Comité des fêtes de Sivry La Perche : 500 €
- Coopérative scolaire du RPI de Sivry la perche : 420 €
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Madame le maire à signer la convention relative au versement
d'un fonds de concours d'un montant de 27500 € de la commune à la CAGV pour les travaux de mise en place de 4
feux tricolores sur la RD115 et de prévoir les crédits nécessaires.
Ils (sans Madame le Maire) adoptent le compte administratif de la Commune 2015
- Dépenses fonctionnement : 108157,25 € Recettes fonctionnement : 141536.66 €
- Dépenses investissement : 41076,13 € Recettes investissement : 88912,78 €
- Résultat de l'exercice : Investissement 47836,65 €
Fonctionnement 33379,41 €
Après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2015, statuant sur l'affectation du résultat 2015,
les membres présents du Conseil Municipal décident d'affecter le résultat comme suit :
- Couverture d'autofinancement : 47967,14 €
- Résultat d'investissement à reprendre au budget primitif : -35098,13 €
- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 558331,50 €
Ils adoptent à l'unanimité la proposition du budget primitif 2016 de la commune :
- Dépenses fonctionnement : 335155,33 € Recettes fonctionnement : 694331,50 €
- Dépenses investissement : 150598,13 € Recettes investissement : 163467,11 €
Ils approuvent à l'unanimité le compte de gestion 2015 du budget de la commune
Ils décident la formation d'une commission composée de MM Detante , Drouet , Bertrand , Hirat pour superviser les travaux
de rénovation du logement communal 1 Rue de la Vaux.
Présents : A Nicaise- C Lefevre - G Bertrand - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - A Vincent - M Hirat
Excusés : A Drouet - L Colmache
Les membres présents du Conseil Municipal (sans Madame le Maire) adoptent le compte administratif du Lotissement 2015
Ils adoptent le compte de gestion du Lotissement 2015
Les membres présents du Conseil Municipal affectent les résultats 2015 du lotissement comme suit:
- Déficit à reporter en dépenses de fonctionnement : 145543,33 €
Ils adoptent :
- Budget Primitif annexe du Lotissement pour l'exercice 2016
- Le compte de gestion du CCAS 2015
Ils affectent les résultats 2015 du CCAS comme suit:
- Affectation à l'excédent à reporter de fonctionnement : 19,60 €
Ils décident le maintien des taux d'imposition de 2016 comme suit :
- Taxes d'habitation : 2,40%
- Taxe sur foncier bâti : 2,62 %
- Taxe sur foncier non bâti : 17,06 %
Ils décident de verser une subvention aux associations suivantes :
- Souvenir Français : 50 €
- Foyer CES de Thierville : 10 € par élèves (12)
- Amicale des pompiers 3 Vallons : 300 €
- Association sportive football de Nixéville : 15 € par adhérents (6)
- Resto du cœur : 50 €
- ADMR du Verdunois : 200 €
- COS de la CAGV : 572.62 €
- Comité des fêtes de Sivry La Perche : 500 €
- Coopérative scolaire du RPI de Sivry la perche : 420 €
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Madame le maire à signer la convention relative au versement
d'un fonds de concours d'un montant de 27500 € de la commune à la CAGV pour les travaux de mise en place de 4
feux tricolores sur la RD115 et de prévoir les crédits nécessaires.
Ils (sans Madame le Maire) adoptent le compte administratif de la Commune 2015
- Dépenses fonctionnement : 108157,25 € Recettes fonctionnement : 141536.66 €
- Dépenses investissement : 41076,13 € Recettes investissement : 88912,78 €
- Résultat de l'exercice : Investissement 47836,65 €
Fonctionnement 33379,41 €
Après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2015, statuant sur l'affectation du résultat 2015,
les membres présents du Conseil Municipal décident d'affecter le résultat comme suit :
- Couverture d'autofinancement : 47967,14 €
- Résultat d'investissement à reprendre au budget primitif : -35098,13 €
- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 558331,50 €
Ils adoptent à l'unanimité la proposition du budget primitif 2016 de la commune :
- Dépenses fonctionnement : 335155,33 € Recettes fonctionnement : 694331,50 €
- Dépenses investissement : 150598,13 € Recettes investissement : 163467,11 €
Ils approuvent à l'unanimité le compte de gestion 2015 du budget de la commune
Ils décident la formation d'une commission composée de MM Detante , Drouet , Bertrand , Hirat pour superviser les travaux
de rénovation du logement communal 1 Rue de la Vaux.
Séance du 18 Mars 2016
Présents : A Nicaise- C Lefevre - G Bertrand - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - A Vincent - M Hirat
Excusés : A Drouet - L Colmache
Les membres présents du Conseil Municipal font un point sur les baux de chasse :
- Monsieur Detante expose la synthèse des négociations engagés avec les chasseurs
- Les baux avec les sociétés de chasse ayant proposé les meilleurs prix seront établis
Madame le maire expose la gestion légale d'un cimetière communal, aucunes règles ne régissent nos 2
cimetières et notre columbarium à l'heure actuelle. Aucune concession existe et légalement au vue de la
création de l'intercommunalité et pour la paix des défunts qui y reposent, il conviendrait de mettre en place
un régime de concessions. Madame le maire présentera un projet de règlement et de concession allant dans ce sens.
Les membres présents du Conseil Municipal examine les propositions d'investissement pour le budget primitif 2016.
Présents : A Nicaise- C Lefevre - G Bertrand - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - A Vincent - M Hirat
Excusés : A Drouet - L Colmache
Les membres présents du Conseil Municipal font un point sur les baux de chasse :
- Monsieur Detante expose la synthèse des négociations engagés avec les chasseurs
- Les baux avec les sociétés de chasse ayant proposé les meilleurs prix seront établis
Madame le maire expose la gestion légale d'un cimetière communal, aucunes règles ne régissent nos 2
cimetières et notre columbarium à l'heure actuelle. Aucune concession existe et légalement au vue de la
création de l'intercommunalité et pour la paix des défunts qui y reposent, il conviendrait de mettre en place
un régime de concessions. Madame le maire présentera un projet de règlement et de concession allant dans ce sens.
Les membres présents du Conseil Municipal examine les propositions d'investissement pour le budget primitif 2016.
Séance du 22 Janvier 2016
Présents : A Nicaise- C Lefevre - G Bertrand - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre
Excusés : A Drouet - L Colmache - A Vincent - M Hirat
Les membres présents du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :
- le projet de convention de déneigement entre M. Drouet et la commune
Les membres présents du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- le mode de location amiable de la chasse (le "bois de Sivry" et le "bois du Chapitre" )
- la création d'une commission chargée d'établir les documents (Messieurs Drouet-Detante-Bertrand)
- le lancement de la procédure de négociation
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer les baux de chasse et les documents nécessaires après adoption par le conseil municipal à la fin de la procédure
- à signer le projet de convention de déneigement
- à ajouter à la campagne d'affouages 2015 - 2016 la parcelle : 37 pour petits bois
au lieu de la parcelle 36 délibéré le 8 janvier suite au contact avec le responsable ONF
- à établir et à signer un nouveau bail sis 4 Rue de l'Eglise avec Mme Sartelet pour une durée de 6 ans
Présents : A Nicaise- C Lefevre - G Bertrand - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre
Excusés : A Drouet - L Colmache - A Vincent - M Hirat
Les membres présents du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :
- le projet de convention de déneigement entre M. Drouet et la commune
Les membres présents du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- le mode de location amiable de la chasse (le "bois de Sivry" et le "bois du Chapitre" )
- la création d'une commission chargée d'établir les documents (Messieurs Drouet-Detante-Bertrand)
- le lancement de la procédure de négociation
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer les baux de chasse et les documents nécessaires après adoption par le conseil municipal à la fin de la procédure
- à signer le projet de convention de déneigement
- à ajouter à la campagne d'affouages 2015 - 2016 la parcelle : 37 pour petits bois
au lieu de la parcelle 36 délibéré le 8 janvier suite au contact avec le responsable ONF
- à établir et à signer un nouveau bail sis 4 Rue de l'Eglise avec Mme Sartelet pour une durée de 6 ans
Séance du 08 Janvier 2016
Présents : A Nicaise- C Lefevre - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - M Hirat
Excusés : A Drouet - L Colmache - G Bertrand
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer le renouvellement du bail Parcelle n°35 section ZE à M. J Barry pour 9 ans
à procéder à l'encaissement des recettes correspondantes à l'article 752
- à signer l'indemnité à M. JM Lefèvre en fonction des heures qu'il aura effectué
- à ajouter à la campagne d'affouages 2015 - 2016 les parcelles :
- 36 pour petits bois
- 12,17,20,25,29,32 et 34 pour branches cassées
- à signer l'autorisation d'adjudication par l'intermédiaire de l'ONF la vente sur pied des
parcelles 39,40,41,42j et 52 (Chapitre)
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire (1 contre) :
- à verser l'indemnité de conseil à Mme le Trésorier Public de Verdun (Mme Dupire)
Ils adoptent les ajustements budgétaires nécessaires afin de pouvoir honorer les dépenses de l'exercice 2015
(Dépenses article 022 Chapitre 022 : -50 €
Dépenses article 014 Chapitre 73923 : +50 €)
Présents : A Nicaise- C Lefevre - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - M Hirat
Excusés : A Drouet - L Colmache - G Bertrand
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer le renouvellement du bail Parcelle n°35 section ZE à M. J Barry pour 9 ans
à procéder à l'encaissement des recettes correspondantes à l'article 752
- à signer l'indemnité à M. JM Lefèvre en fonction des heures qu'il aura effectué
- à ajouter à la campagne d'affouages 2015 - 2016 les parcelles :
- 36 pour petits bois
- 12,17,20,25,29,32 et 34 pour branches cassées
- à signer l'autorisation d'adjudication par l'intermédiaire de l'ONF la vente sur pied des
parcelles 39,40,41,42j et 52 (Chapitre)
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire (1 contre) :
- à verser l'indemnité de conseil à Mme le Trésorier Public de Verdun (Mme Dupire)
Ils adoptent les ajustements budgétaires nécessaires afin de pouvoir honorer les dépenses de l'exercice 2015
(Dépenses article 022 Chapitre 022 : -50 €
Dépenses article 014 Chapitre 73923 : +50 €)