Séance du 27 novembre 2015
Présents : A Nicaise- C Lefevre - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - M Hirat - A Drouet - L Colmache - G Bertrand
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer le renouvellement du bail Parcelle n°15 section ZB "Les Vignes " à M. S Leroy pour 9 ans
à procéder à l'encaissement des recettes correspondantes à l'article 752
- à signer le renouvellement du bail Parcelle n°62 section ZB "Les Froides Terres" à M. J Barry pour 9 ans
à procéder à l'encaissement des recettes correspondantes à l'article 752
- à signer le renouvellement du bail pour une occupation public au Réseau des Emetteurs Français section Meuse (REF55)
représenté par son Président M. JC Munier pour 3 ans
- à lui permettre de signer tout document relatif à la perception pour le reversement du fonds de soutien du développement
des activités périscolaires avec la CAGV.
- à dissoudre le CCAS au 1er janvier 2016 et à verser l'excédent de fonctionnement de cette structure sur le budget de la
commune
- à formuler une observation sur les registres d'enquête afin que la construction de nouvelles habitations reste possible
sur le périmètre de captage rapproché même si le raccordement au réseau collectif est impossible et dans les mêmes
conditions d'assainissement que les constructions actuelles non raccordables.
- à faire les démarches nécessaires à la pose d'un compteur électrique individuel dans la salle des fêtes suite à des abus.
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire (6 pour 1 abstention 3 contre) :
- engager une étude d'aménagement d'un espace public communal avec l'aide d'un programmiste
sur les parcelles 57,59 et 63 section AA (terrain foot, aire de jeux actuel et ancien jardin M. L Crochet).
Ils sont favorables à l'unanimité :
- à la 7ème modification du PLUi sur l'ancienne CODECOM de Verdun.
- Sur le Plan local d'Urbanisme de la commune de Fromeréville Les Vallons
Ils adoptent la proposition de modification du budget primitif du budget annexe "Lotissement"
(Dépenses Chapitre 042 Article 71355 : +145 544 €
Recettes Chapitre 042 Article 71355 : +145 544 €
Dépenses Chapitre 040 Article 3555 : +145 544 €
Dépenses Chapitre 040 Article 3555 : +145 544 €)
Ils adoptent les ajustements budgétaires nécessaires afin de pouvoir encaisser les recettes et honorer les dépenses de l'exercice 2015
(Recettes Chapitre 070 Article 7022 : +13 880 €
Dépenses Chapitre 011 Article 60632 : +716 €
Dépenses Chapitre 065 Article 6551 : +300 €
Dépenses Chapitre 065 Article 6533 : +1 000 €
Dépenses Chapitre 065 Article 6541 : +3 144 €
Dépenses Chapitre 067 Article 673 : +8 720 €)
Ils acceptent l'admission en non-valeur de sommes dont le recouvrement est devenu impossible et les poursuites inopérantes. Le montant total s'élève à la somme de 3143,18 € ( 16 loyers M. A Nell (2011-2012))
Ils s'abstiennent (1 pour - 9 abstentions) sur l'avis sur le projet départemental de Coopération Intercommunale du département de la Meuse (SDCI) proposé par le Prefet. Il doit être arrêté avant le 31 mars 2016 dans tous le départements. Cet avis porte sur la disparition des syndicats et en ce qui nous concerne sur la disparition du SAEP (eau).
Présents : A Nicaise- C Lefevre - R Detante - JM Drouet - JM Lefevre - M Hirat - A Drouet - L Colmache - G Bertrand
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer le renouvellement du bail Parcelle n°15 section ZB "Les Vignes " à M. S Leroy pour 9 ans
à procéder à l'encaissement des recettes correspondantes à l'article 752
- à signer le renouvellement du bail Parcelle n°62 section ZB "Les Froides Terres" à M. J Barry pour 9 ans
à procéder à l'encaissement des recettes correspondantes à l'article 752
- à signer le renouvellement du bail pour une occupation public au Réseau des Emetteurs Français section Meuse (REF55)
représenté par son Président M. JC Munier pour 3 ans
- à lui permettre de signer tout document relatif à la perception pour le reversement du fonds de soutien du développement
des activités périscolaires avec la CAGV.
- à dissoudre le CCAS au 1er janvier 2016 et à verser l'excédent de fonctionnement de cette structure sur le budget de la
commune
- à formuler une observation sur les registres d'enquête afin que la construction de nouvelles habitations reste possible
sur le périmètre de captage rapproché même si le raccordement au réseau collectif est impossible et dans les mêmes
conditions d'assainissement que les constructions actuelles non raccordables.
- à faire les démarches nécessaires à la pose d'un compteur électrique individuel dans la salle des fêtes suite à des abus.
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire (6 pour 1 abstention 3 contre) :
- engager une étude d'aménagement d'un espace public communal avec l'aide d'un programmiste
sur les parcelles 57,59 et 63 section AA (terrain foot, aire de jeux actuel et ancien jardin M. L Crochet).
Ils sont favorables à l'unanimité :
- à la 7ème modification du PLUi sur l'ancienne CODECOM de Verdun.
- Sur le Plan local d'Urbanisme de la commune de Fromeréville Les Vallons
Ils adoptent la proposition de modification du budget primitif du budget annexe "Lotissement"
(Dépenses Chapitre 042 Article 71355 : +145 544 €
Recettes Chapitre 042 Article 71355 : +145 544 €
Dépenses Chapitre 040 Article 3555 : +145 544 €
Dépenses Chapitre 040 Article 3555 : +145 544 €)
Ils adoptent les ajustements budgétaires nécessaires afin de pouvoir encaisser les recettes et honorer les dépenses de l'exercice 2015
(Recettes Chapitre 070 Article 7022 : +13 880 €
Dépenses Chapitre 011 Article 60632 : +716 €
Dépenses Chapitre 065 Article 6551 : +300 €
Dépenses Chapitre 065 Article 6533 : +1 000 €
Dépenses Chapitre 065 Article 6541 : +3 144 €
Dépenses Chapitre 067 Article 673 : +8 720 €)
Ils acceptent l'admission en non-valeur de sommes dont le recouvrement est devenu impossible et les poursuites inopérantes. Le montant total s'élève à la somme de 3143,18 € ( 16 loyers M. A Nell (2011-2012))
Ils s'abstiennent (1 pour - 9 abstentions) sur l'avis sur le projet départemental de Coopération Intercommunale du département de la Meuse (SDCI) proposé par le Prefet. Il doit être arrêté avant le 31 mars 2016 dans tous le départements. Cet avis porte sur la disparition des syndicats et en ce qui nous concerne sur la disparition du SAEP (eau).
Séance du 11 septembre 2015
Les membres présents du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le rapport de la CLECT du 3 septembre :
- sur l'adoption du mécanisme des attributions de compensation pour garantir à chaque commune de la CAGV
la possibilité d'une neutralisation fiscale.
- sur le transfert de charge évalué de la compétence scolaire et enfance pour les commune de Verdun, Haudainville
et Thierville ainsi que la détermination des nouvelles attributions de compensation qui en découlent.
- sur la modification du calcul des attributions de compensation pour la commune de Belleray suite au retrait de la communauté
de communes du Val de Meuse et à l'intégration à la CAGV.
- sur le versement semestriel des attributions de compensations ajustées pour la commune (5792 €)
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Compétence précise que ces attributions de compensation seront progressivement amenées à évoluer après l'intégration progressive d'autres transferts de charges.
Ils débattent sur la loi NOTRe et sur les actions "J'aime ma Commune" de l'Association des Maires de France .
Les membres présents du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le rapport de la CLECT du 3 septembre :
- sur l'adoption du mécanisme des attributions de compensation pour garantir à chaque commune de la CAGV
la possibilité d'une neutralisation fiscale.
- sur le transfert de charge évalué de la compétence scolaire et enfance pour les commune de Verdun, Haudainville
et Thierville ainsi que la détermination des nouvelles attributions de compensation qui en découlent.
- sur la modification du calcul des attributions de compensation pour la commune de Belleray suite au retrait de la communauté
de communes du Val de Meuse et à l'intégration à la CAGV.
- sur le versement semestriel des attributions de compensations ajustées pour la commune (5792 €)
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Compétence précise que ces attributions de compensation seront progressivement amenées à évoluer après l'intégration progressive d'autres transferts de charges.
Ils débattent sur la loi NOTRe et sur les actions "J'aime ma Commune" de l'Association des Maires de France .
Séance du 31 août 2015
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer l'autorisation de vente sur pied par adjudication , par l'intermédiaire de l'ONF des parcelles 7 à 9 et 13 à 15.
Elles sont essentiellement peuplées d'épicéas et de résineux arrivés à maturité.
à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette transaction.
à encaisser en section de fonctionnement les recettes découlant de cette vente.
- à verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Sivry La Perche de 2310 € pour l'organisation de la
présentation des armoiries de la commune et du vin d'honneur qui a suivi le 9 aout 2015
(chapitre 65 article 6574 = + 2310€ chapitre 011 article 61523 = -2310€)
- à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette indemnité forfaitaire trimestrielle à M. Jean-Marie Lefèvre pour les
petites prestations d'entretien dans la commune.
Ils désignent les représentants au sein du Syndicat d'Electrification de Souilly suite à la modifications de ses statuts (Titulaires : Jean-Marie Lefèvre / Alexandre Vincent et Suppléants : Guy Bertrand / Romain Detante).
Ils prennent en compte le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DCRIM) qui sera diffusé à tous les foyers du village.
Ils mettent à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui sera transmis à la Préfecture.
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer l'autorisation de vente sur pied par adjudication , par l'intermédiaire de l'ONF des parcelles 7 à 9 et 13 à 15.
Elles sont essentiellement peuplées d'épicéas et de résineux arrivés à maturité.
à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette transaction.
à encaisser en section de fonctionnement les recettes découlant de cette vente.
- à verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Sivry La Perche de 2310 € pour l'organisation de la
présentation des armoiries de la commune et du vin d'honneur qui a suivi le 9 aout 2015
(chapitre 65 article 6574 = + 2310€ chapitre 011 article 61523 = -2310€)
- à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette indemnité forfaitaire trimestrielle à M. Jean-Marie Lefèvre pour les
petites prestations d'entretien dans la commune.
Ils désignent les représentants au sein du Syndicat d'Electrification de Souilly suite à la modifications de ses statuts (Titulaires : Jean-Marie Lefèvre / Alexandre Vincent et Suppléants : Guy Bertrand / Romain Detante).
Ils prennent en compte le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DCRIM) qui sera diffusé à tous les foyers du village.
Ils mettent à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui sera transmis à la Préfecture.
Séance du 12 juillet 2015
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à rembourser la caution du logement 1bis rue de la Vaux à Mme Angélique FISCHER
(au compte 165 en dépense : +300€ au compte 165 en recette)
- à établir un règlement intérieur régissant nos 2 cimetières
- à créer un jardin du souvenir et un jardin cinéraire et de prévoir les crédits en suffisance
- à signer la convention relative au versement d'un fond de concours de la commune à la CAGV pour les travaux des toitures
de l'école et du lavoir haut.
de prévoir les crédits en suffisance au chapitre 20 article 204 1512 : + 11500€
de prendre ces crédits en suffisance au chapitre 21 article 2188 : -11500€
- à signer le devis de changement des huisseries de la salle du conseil et de la salle communale
auprès de l'entreprise Léo Huyen et de prévoir les crédits en suffisance au chapitre 21 article 2135
- à créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe au 1er juillet 2015 et de pourvoir à ce poste.
- à supprimer le poste d'adjoint administratif de 2ème classe qu'occupait Mme PETIT au 31 aout 2015.
Ils se rendent au logement communal 1 bis Rue de la Vaux.
Ils autorisent Mme le Maire à effectuer la rénovation de celui-ci et à solliciter des subventions auprès de différents acteurs : département, région ADEME.... Ces travaux concernent : les huisseries, les sanitaires, les peintures et le chauffage (convecteurs).
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à rembourser la caution du logement 1bis rue de la Vaux à Mme Angélique FISCHER
(au compte 165 en dépense : +300€ au compte 165 en recette)
- à établir un règlement intérieur régissant nos 2 cimetières
- à créer un jardin du souvenir et un jardin cinéraire et de prévoir les crédits en suffisance
- à signer la convention relative au versement d'un fond de concours de la commune à la CAGV pour les travaux des toitures
de l'école et du lavoir haut.
de prévoir les crédits en suffisance au chapitre 20 article 204 1512 : + 11500€
de prendre ces crédits en suffisance au chapitre 21 article 2188 : -11500€
- à signer le devis de changement des huisseries de la salle du conseil et de la salle communale
auprès de l'entreprise Léo Huyen et de prévoir les crédits en suffisance au chapitre 21 article 2135
- à créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe au 1er juillet 2015 et de pourvoir à ce poste.
- à supprimer le poste d'adjoint administratif de 2ème classe qu'occupait Mme PETIT au 31 aout 2015.
Ils se rendent au logement communal 1 bis Rue de la Vaux.
Ils autorisent Mme le Maire à effectuer la rénovation de celui-ci et à solliciter des subventions auprès de différents acteurs : département, région ADEME.... Ces travaux concernent : les huisseries, les sanitaires, les peintures et le chauffage (convecteurs).
Séance du 07 mai 2015
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer la convention et toutes les pièces nécessaires au service de médecine
préventive du Centre de Gestion de la Meuse
- à procéder à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité par télétransmission
- à signer la convention de la mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture de la Meuse
représentant l'Etat à cet effet
Ils émettent un avis positif quant à l'acquisition de la parcelle AA59.
Ils autorisent Mme le Maire :
- à engager une procédure
- de solliciter France Domaine Evaluation Conseil l'estimation de cette parcelle.
- à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction
- de prévoir les crédits e suffisance ( virement de crédits chapitre 21 article 2188)
Ils désignent Mme Annie Nicaise représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Compétences Transférées (CLECT).
Ils adoptent à l'unanimité la décision modificative du Budget Primitive de la Commune (reprise du résultat 2014) :
section de fonctionnent : - dépenses : chapitre 023 : + 82 934,78 €
section d'investissement : - recettes : chapitre 021 : + 82 934,78 €
- dépenses : chapitre 001 : + 82 934,78 €
Ils autorisent à l'unanimité Mme le Maire à effectuer les mouvements de crédits (régularisation 2013 TVA forêt) :
- dépense compte 673 : 3310 €
- recette compte 7022 : 3310 €
Ils acceptent l'adhésion au Service Mutualisé d'Instruction des Autorisation d'Urbanisme (SMIAU) mise en place par la CAGV à compter du 1er juillet 2015 et autorise Mme le Maire à signer la convention
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Mme le Maire :
- à signer la convention et toutes les pièces nécessaires au service de médecine
préventive du Centre de Gestion de la Meuse
- à procéder à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité par télétransmission
- à signer la convention de la mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture de la Meuse
représentant l'Etat à cet effet
Ils émettent un avis positif quant à l'acquisition de la parcelle AA59.
Ils autorisent Mme le Maire :
- à engager une procédure
- de solliciter France Domaine Evaluation Conseil l'estimation de cette parcelle.
- à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction
- de prévoir les crédits e suffisance ( virement de crédits chapitre 21 article 2188)
Ils désignent Mme Annie Nicaise représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Compétences Transférées (CLECT).
Ils adoptent à l'unanimité la décision modificative du Budget Primitive de la Commune (reprise du résultat 2014) :
section de fonctionnent : - dépenses : chapitre 023 : + 82 934,78 €
section d'investissement : - recettes : chapitre 021 : + 82 934,78 €
- dépenses : chapitre 001 : + 82 934,78 €
Ils autorisent à l'unanimité Mme le Maire à effectuer les mouvements de crédits (régularisation 2013 TVA forêt) :
- dépense compte 673 : 3310 €
- recette compte 7022 : 3310 €
Ils acceptent l'adhésion au Service Mutualisé d'Instruction des Autorisation d'Urbanisme (SMIAU) mise en place par la CAGV à compter du 1er juillet 2015 et autorise Mme le Maire à signer la convention
Séance du 25 mars 2015
Les membres présents du Conseil Municipal sont d'avis d'approuver :
- Le compte de gestion de la Commune 2014
- Le compte de gestion du Lotissement 2014
- Le compte de gestion du CCAS 2014
- Le compte administratif du Lotissement
- Le compte administratif de la Commune
- L'affectation du résultat ligne 001 -82 934,78 € - ligne 002 572 919,23 €
Ils valident à l'unanimité les propositions du
- Budget Primitif annexe du Lotissement pour l'exercice 2015
- Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2015
Ils décident de fixer les taux d'imposition de 2015 comme suit :
- Taxes d'habitation : 2,39%
- Taxe sur foncier bâti : 2,62 %
- Taxe sur foncier non bâti : 17,06 %
Ils désignent comme conseiller délégué aux comités de l'écologie, environnement assainissement et hydraulique - transports et mobilité - scolaire et périscolaire M. Christophe Lefèvre.
Ils valident à l'unanimité les propositions de versement de subvention aux associations suivantes :
- Souvenir Français : 50 €
- Foyer CES de Thierville : 10 € par élèves
- Amicale des pompiers 3 Vallons : 300 €
- Association sportive football de Nixéville : 15 € par adhérents
- Resto du cœur : 50 €
- ADMR du Verdunois : 200 €
- MM Dominique LACORDE et Robert André LOUIS (Blason) : 500 €
- Comité des fêtes de Sivry La Perche : 500 €
Ils acceptent de verser l'indemnité du remonteur d'horloge : 220 € pour l'année
Ils autorisent Mme le Maire à adhérer à Société Publique Locale Xdémat et à signer toutes les pièces nécessaires et désignent comme délégué M Christophe Lefèvre .
Les membres présents du Conseil Municipal sont d'avis d'approuver :
- Le compte de gestion de la Commune 2014
- Le compte de gestion du Lotissement 2014
- Le compte de gestion du CCAS 2014
- Le compte administratif du Lotissement
- Le compte administratif de la Commune
- L'affectation du résultat ligne 001 -82 934,78 € - ligne 002 572 919,23 €
Ils valident à l'unanimité les propositions du
- Budget Primitif annexe du Lotissement pour l'exercice 2015
- Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2015
Ils décident de fixer les taux d'imposition de 2015 comme suit :
- Taxes d'habitation : 2,39%
- Taxe sur foncier bâti : 2,62 %
- Taxe sur foncier non bâti : 17,06 %
Ils désignent comme conseiller délégué aux comités de l'écologie, environnement assainissement et hydraulique - transports et mobilité - scolaire et périscolaire M. Christophe Lefèvre.
Ils valident à l'unanimité les propositions de versement de subvention aux associations suivantes :
- Souvenir Français : 50 €
- Foyer CES de Thierville : 10 € par élèves
- Amicale des pompiers 3 Vallons : 300 €
- Association sportive football de Nixéville : 15 € par adhérents
- Resto du cœur : 50 €
- ADMR du Verdunois : 200 €
- MM Dominique LACORDE et Robert André LOUIS (Blason) : 500 €
- Comité des fêtes de Sivry La Perche : 500 €
Ils acceptent de verser l'indemnité du remonteur d'horloge : 220 € pour l'année
Ils autorisent Mme le Maire à adhérer à Société Publique Locale Xdémat et à signer toutes les pièces nécessaires et désignent comme délégué M Christophe Lefèvre .
Séance du 29 Janvier 2015
Les membres présents du Conseil Municipal adopte à l'unanimité le principe de neutralisation des effets de la fusion sur les taux des taxes ménages en versements d'attributions compensatoires provisoires.
Les membres présents du Conseil Municipal adopte à l'unanimité le principe de neutralisation des effets de la fusion sur les taux des taxes ménages en versements d'attributions compensatoires provisoires.
