Séance du 19 Décembre 2014
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire :
- à verser l'indemnité de conseil à Mme le Trésorier Public de Verdun (Mme Dupire) (un contre).
- à adhérer au GIBON55, à signer toutes les pièces nécessaires et prévoir en suffisance au BP 2015.
- à effectuer les mouvements de crédits suivants :
- pour les travaux de voierie
- pour le logiciel JVS facturation
- pour un complément d'information
Ils adoptent le mode d'amortissement pour les travaux de réfection de la route de Frana et autorise les crédits
et les virements de crédits en conséquence pour les chapitres et articles concernés. Ils acceptent que cette
immobilisation soit amortie sur 20 ans avec pour mode de calcul le mode linéaire.
Ils ouvrent aux affouages 2015 -2016 les parcelles 17,20,21,22,23 et 38 pour les houppiers et la parcelle 42J pour les
petits bois et houppiers et fixent la part affouagère à 35 €.
Ils acceptent les modifications des statuts du syndicat d'électrification de Souilly.
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire :
- à verser l'indemnité de conseil à Mme le Trésorier Public de Verdun (Mme Dupire) (un contre).
- à adhérer au GIBON55, à signer toutes les pièces nécessaires et prévoir en suffisance au BP 2015.
- à effectuer les mouvements de crédits suivants :
- pour les travaux de voierie
- pour le logiciel JVS facturation
- pour un complément d'information
Ils adoptent le mode d'amortissement pour les travaux de réfection de la route de Frana et autorise les crédits
et les virements de crédits en conséquence pour les chapitres et articles concernés. Ils acceptent que cette
immobilisation soit amortie sur 20 ans avec pour mode de calcul le mode linéaire.
Ils ouvrent aux affouages 2015 -2016 les parcelles 17,20,21,22,23 et 38 pour les houppiers et la parcelle 42J pour les
petits bois et houppiers et fixent la part affouagère à 35 €.
Ils acceptent les modifications des statuts du syndicat d'électrification de Souilly.
Séance du 07 Novembre 2014
Les membres présents du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité la taxe d'aménagement, au taux de 3% sur le territoire
de la commune en y intégrant l'ensemble des exonérations facultatives prévues par l'article L331-9 du code de l'urbanisme.
Ils autorisent Mme le maire à lancer un marché pour la réfection de la toiture de la Mairie et à prendre toutes dispositions nécessaires pour la réfection de la toiture du lavoir.
Ils acceptent le retrait des communes de Belrupt et Dugny du périmètre de la SMATUV.
Les membres présents du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité la taxe d'aménagement, au taux de 3% sur le territoire
de la commune en y intégrant l'ensemble des exonérations facultatives prévues par l'article L331-9 du code de l'urbanisme.
Ils autorisent Mme le maire à lancer un marché pour la réfection de la toiture de la Mairie et à prendre toutes dispositions nécessaires pour la réfection de la toiture du lavoir.
Ils acceptent le retrait des communes de Belrupt et Dugny du périmètre de la SMATUV.
Séance du 06 Octobre 2014
Les membres présents du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité Mme le Maire à effectuer le transfert de crédit du chapitre 21 article 2183 au chapitre 20 article 2051 pour la somme de 4000€.
Ils adoptent les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 01/10/2014 :
- Habitants de la commune (35 € la journée du lundi 8h au vendredi 18h et 80€ le week end)
- Personnes extérieures à la commune (70 € la journée du lundi 8h au vendredi 18h et 160€ le week end)
Ils actent que la salle des fêtes sera à disposition gratuitement lors d'inhumations au village .
Ils adoptent la modification des statuts de l'intercommunalité .
Ils prennent acte de la composition de la commission (Mme Danielle Colignon désignée par l'administration et M. Jacques Hirat par le tribunal de Grande Instance).
Ils autorisent ( moins 2 abstentions) à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement ( du compte de résultat R002) vers la secyion d'investissement chapitre 21 article 2188) de 15000 €, à solliciter une subvention auprès de la Fuclem pour le financement de ces illuminations et à signer le devis et toutes les pièces nécessaires à l'exécution des ces prestations.
ils acceptent le programme pluriannuel de coordination et planification des travaux de voierie- assainissement et eau potable :
- sécurisation de la RD115 (avec trottoirs, voirie et équipements voierie)
- Rue des Champs (trottoirs, voirie, assainissement et équipements voierie)
- Grande Rue/Chemin des Caurettes (trottoirs, voirie, assainissement et équipements voierie)
- Rue du but (trottoirs, voirie, assainissement et équipements voierie)
- Rue de la Vaux (trottoirs, voirie, assainissement et équipements voierie)
Ils adoptent le blason présenté par Messieurs Lacorde et Louis comme Armoirerie de la Commune.
Les membres présents du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité Mme le Maire à effectuer le transfert de crédit du chapitre 21 article 2183 au chapitre 20 article 2051 pour la somme de 4000€.
Ils adoptent les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 01/10/2014 :
- Habitants de la commune (35 € la journée du lundi 8h au vendredi 18h et 80€ le week end)
- Personnes extérieures à la commune (70 € la journée du lundi 8h au vendredi 18h et 160€ le week end)
Ils actent que la salle des fêtes sera à disposition gratuitement lors d'inhumations au village .
Ils adoptent la modification des statuts de l'intercommunalité .
Ils prennent acte de la composition de la commission (Mme Danielle Colignon désignée par l'administration et M. Jacques Hirat par le tribunal de Grande Instance).
Ils autorisent ( moins 2 abstentions) à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement ( du compte de résultat R002) vers la secyion d'investissement chapitre 21 article 2188) de 15000 €, à solliciter une subvention auprès de la Fuclem pour le financement de ces illuminations et à signer le devis et toutes les pièces nécessaires à l'exécution des ces prestations.
ils acceptent le programme pluriannuel de coordination et planification des travaux de voierie- assainissement et eau potable :
- sécurisation de la RD115 (avec trottoirs, voirie et équipements voierie)
- Rue des Champs (trottoirs, voirie, assainissement et équipements voierie)
- Grande Rue/Chemin des Caurettes (trottoirs, voirie, assainissement et équipements voierie)
- Rue du but (trottoirs, voirie, assainissement et équipements voierie)
- Rue de la Vaux (trottoirs, voirie, assainissement et équipements voierie)
Ils adoptent le blason présenté par Messieurs Lacorde et Louis comme Armoirerie de la Commune.
Séance du 29 Août 2014
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire
- à effectuer les dépenses relatives aux évènements et manifestations participatifs de la commune.
- à signer (moins 2 Abstentions) le devis et toutes pièces nécessaires pour l'exécution des travaux de
voieries-extension de la Rue Paul Lemagny et à ouvrir les lignes de crédits nécessaires.
Ils adopte la location pour un montant de 82 € du bail de M. Alain Richard de manière forfaitaire et non pas à l'hectare.
Ils ouvrent aux affouages 2014 -2015 les parcelles 4,5 et 6 pour les houppiers et la parcelle 11 et 27 pour les
petits bois et houppiers et fixent la part affouagère à 35 €.
Les membres présents du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire
- à effectuer les dépenses relatives aux évènements et manifestations participatifs de la commune.
- à signer (moins 2 Abstentions) le devis et toutes pièces nécessaires pour l'exécution des travaux de
voieries-extension de la Rue Paul Lemagny et à ouvrir les lignes de crédits nécessaires.
Ils adopte la location pour un montant de 82 € du bail de M. Alain Richard de manière forfaitaire et non pas à l'hectare.
Ils ouvrent aux affouages 2014 -2015 les parcelles 4,5 et 6 pour les houppiers et la parcelle 11 et 27 pour les
petits bois et houppiers et fixent la part affouagère à 35 €.
Séance du 01 Août 2014
Les membres présents du Conseil Municipal sont favorables au périmètre et aux statuts de la Communauté d'Agglomération
du Grand Verdun.
Ils débâtent sur :
- le blasonnement proposé par M. Robert André LOUIS Héraldiste et Dominique LACORDE Historien.
- les travaux de la route de Frana le 08 aout
- l'avancement des travaux de la station d'épuration
- la sécurisation de la Route Départementale 115
Les membres présents du Conseil Municipal sont favorables au périmètre et aux statuts de la Communauté d'Agglomération
du Grand Verdun.
Ils débâtent sur :
- le blasonnement proposé par M. Robert André LOUIS Héraldiste et Dominique LACORDE Historien.
- les travaux de la route de Frana le 08 aout
- l'avancement des travaux de la station d'épuration
- la sécurisation de la Route Départementale 115
Séance du 11 Juillet 2014
Les membres présents du Conseil Municipal désignent :
- Le représentant au CLIC INEOS (Comité Local d'Information et de concertation) : M Jean-Marie Lefèvre.
- Le correspondant défense M Mickael Hirat
Ils sont favorables à l'unanimité des présents à la subvention au COS verdunois pour l'année 2014. Son calcul est
le suivant : 21385.04 € x 2.5 % = 534.63 €.Mme le Maire, vice-présidente du COS ne prend pas par au vote.
Ils autorisent Mme le Maire :
- à signer un avenant à la convention portant le montant de fond de concours de la Commune à la Codecom de Verdun
à 119572,50€ pour la réfection de la voierie de la route de Frana ainsi que toutes les pièces nécessaire pour mener à
bien ces travaux et à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
- à présenter auprès de la Fuclem un dossier de demande de subvention pour le financement de la pose d'un luminaire sur
son support existant au niveau du n°34 de la route de Dombasle pour la somme de 734,40 € TTc et un autre au 45 Grande
Rue pour la somme de 1293,60 € TTC , à engager ces travaux et à effectuer un virement de crédit de la section
fonctionnement sur la section d'investissement.
Ils débâtent sur :
- le pouvoir de Police gardé par Mme le maire envers la Codecom
- la vérification des organes de sécurité de la salle des fêtes et secrétariat par la société 3 Protection
- la vérification des installations électriques de l'école et de la salle des fêtes/secrétariat par la société TP
- le lancement du dossier de commission de sécurité pour l'école
- le projet de sécurisation de la route de Dombasle: baisse de la vitesse de circulation, signalisation, répression, demande de
contrôle de Gendarmerie
- la réfection de la RD 115D (Rue de la Promptitude) par le Conseil Général du 15 juillet au 29 août. Mme le Maire fera les
arrêtés nécessaires.
- le pavoisement du monument aux Morts ( 14 juillet)
- la ratification du projet de la communauté d'agglomération par Mme le Préfet de la Meuse.
Les membres présents du Conseil Municipal désignent :
- Le représentant au CLIC INEOS (Comité Local d'Information et de concertation) : M Jean-Marie Lefèvre.
- Le correspondant défense M Mickael Hirat
Ils sont favorables à l'unanimité des présents à la subvention au COS verdunois pour l'année 2014. Son calcul est
le suivant : 21385.04 € x 2.5 % = 534.63 €.Mme le Maire, vice-présidente du COS ne prend pas par au vote.
Ils autorisent Mme le Maire :
- à signer un avenant à la convention portant le montant de fond de concours de la Commune à la Codecom de Verdun
à 119572,50€ pour la réfection de la voierie de la route de Frana ainsi que toutes les pièces nécessaire pour mener à
bien ces travaux et à effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
- à présenter auprès de la Fuclem un dossier de demande de subvention pour le financement de la pose d'un luminaire sur
son support existant au niveau du n°34 de la route de Dombasle pour la somme de 734,40 € TTc et un autre au 45 Grande
Rue pour la somme de 1293,60 € TTC , à engager ces travaux et à effectuer un virement de crédit de la section
fonctionnement sur la section d'investissement.
Ils débâtent sur :
- le pouvoir de Police gardé par Mme le maire envers la Codecom
- la vérification des organes de sécurité de la salle des fêtes et secrétariat par la société 3 Protection
- la vérification des installations électriques de l'école et de la salle des fêtes/secrétariat par la société TP
- le lancement du dossier de commission de sécurité pour l'école
- le projet de sécurisation de la route de Dombasle: baisse de la vitesse de circulation, signalisation, répression, demande de
contrôle de Gendarmerie
- la réfection de la RD 115D (Rue de la Promptitude) par le Conseil Général du 15 juillet au 29 août. Mme le Maire fera les
arrêtés nécessaires.
- le pavoisement du monument aux Morts ( 14 juillet)
- la ratification du projet de la communauté d'agglomération par Mme le Préfet de la Meuse.
Séance du 06 Juin 2014
Les membres présents du Conseil Municipal donnent un avis quant au projet éolien présenté par la société QUADRAN, tendant à obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les territoires d'Esnes en Argonne et de Montzéville. Ils émettent à l'unanimité un avis défavorable à ce projet aux motifs suivants :
- dénaturation d'un site chargé d'histoire.
- perturbation réseau TNT
- modification techniques désavantageuses par rapport au projet initial ( plus haute, pales plus longues)
- démantèlement et recyclage non prévus
- saturation et pollution visuelle
Ils valident à l'unanimité :
- le compte de gestion 2013 du budget principal
- le compte de gestion 2013 du budget annexe
Ils autorisent le remboursement de frais d'installation téléphonique du logement communal (école).
Les membres présents du Conseil Municipal donnent un avis quant au projet éolien présenté par la société QUADRAN, tendant à obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les territoires d'Esnes en Argonne et de Montzéville. Ils émettent à l'unanimité un avis défavorable à ce projet aux motifs suivants :
- dénaturation d'un site chargé d'histoire.
- perturbation réseau TNT
- modification techniques désavantageuses par rapport au projet initial ( plus haute, pales plus longues)
- démantèlement et recyclage non prévus
- saturation et pollution visuelle
Ils valident à l'unanimité :
- le compte de gestion 2013 du budget principal
- le compte de gestion 2013 du budget annexe
Ils autorisent le remboursement de frais d'installation téléphonique du logement communal (école).
Séance du 25 Avril 2014
Les membres présents du Conseil Municipal valident à l'unanimité les propositions du
- Budget Primitif annexe du Lotissement pour l'exercice 2014
- Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2014
Ils décident de fixer les taux d'imposition de 2014 comme suit :
- Taxes d'habitation : 1,9%
- Taxe sur foncier bâti : 0 %
- Taxe sur foncier non bâti : 0 %
- CFE : 3,14 %
Ils valident à l'unanimité :
- la délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
- le taux d'indemnités au Maire 17%
- le taux d'indemnités aux adjoints 6,6%
Ils valident à l'unanimité les propositions de versement de subvention aux associations suivantes :
- Souvenir Français : 50 €
- Foyer CES de Thierville : 10 € par élèves
- Amicale des pompiers 3 Vallons : 300 €
- Association sportive football de Nixéville : 15 € par adhérents
- Resto du cœur : 50 €
- ADMR du Verdunois : 200 €
- Remonteur d'horloge 200 €
Ils désignent le titulaire et son suppléant représentants SMATUV/EPIC /Ecole pour la CODECOM (Annie Nicaise et Christophe Lefevre) par le conseil.
Ils débâtent sur la mise aux normes sécurité de la salle des fêtes et de l'école.
Les membres présents du Conseil Municipal valident à l'unanimité les propositions du
- Budget Primitif annexe du Lotissement pour l'exercice 2014
- Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2014
Ils décident de fixer les taux d'imposition de 2014 comme suit :
- Taxes d'habitation : 1,9%
- Taxe sur foncier bâti : 0 %
- Taxe sur foncier non bâti : 0 %
- CFE : 3,14 %
Ils valident à l'unanimité :
- la délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
- le taux d'indemnités au Maire 17%
- le taux d'indemnités aux adjoints 6,6%
Ils valident à l'unanimité les propositions de versement de subvention aux associations suivantes :
- Souvenir Français : 50 €
- Foyer CES de Thierville : 10 € par élèves
- Amicale des pompiers 3 Vallons : 300 €
- Association sportive football de Nixéville : 15 € par adhérents
- Resto du cœur : 50 €
- ADMR du Verdunois : 200 €
- Remonteur d'horloge 200 €
Ils désignent le titulaire et son suppléant représentants SMATUV/EPIC /Ecole pour la CODECOM (Annie Nicaise et Christophe Lefevre) par le conseil.
Ils débâtent sur la mise aux normes sécurité de la salle des fêtes et de l'école.
Séance du 14 Mars 2014
Les membres présents du Conseil Municipal sont d'avis d'approuver :
- Le compte administratif 2013 du budget
- Le compte administratif 2013 du budget annexe
- L'affectation des résultats avec report à nouveau des excédents de 591987,97€ pour la commune
Ils émettent un avis favorable à la modification statutaires de la CODECOM concernant les 2 sites du manège d'Anthouard et de l'ancien Conservatoire de musique.
Ils approuvent la délibération du conseil communautaire du 18 février 2014 visant à permettre de sortir une partie des parcelles des 2 sites afin qu'elles retournent dans le domaine privée communale.
Les membres présents du Conseil Municipal sont d'avis d'approuver :
- Le compte administratif 2013 du budget
- Le compte administratif 2013 du budget annexe
- L'affectation des résultats avec report à nouveau des excédents de 591987,97€ pour la commune
Ils émettent un avis favorable à la modification statutaires de la CODECOM concernant les 2 sites du manège d'Anthouard et de l'ancien Conservatoire de musique.
Ils approuvent la délibération du conseil communautaire du 18 février 2014 visant à permettre de sortir une partie des parcelles des 2 sites afin qu'elles retournent dans le domaine privée communale.
Séance du 17 Janvier 2014
Les membres présents du Conseil Municipal acceptent l'achat du logiciel JVS Horizon-Online (3565,20€ TTC) suite au basculement au protocole PESV2 par la trésorerie. Ils autorisent Monsieur le Maire à signer toutes pièces.
Ils autorisent Monsieur le Maire à l'ouverture de crédit du budget lotissement :
Dépenses 3555-040 : 132576,67€
Recette 021 : 132576,67€
Dépenses 023 : 132576,67 €
Recette 71355-042 : 132576,67€
Ils acceptent le rattachement de la commune de Belleray à la Communauté de Communes de Verdun.
Ils autorisent le fond de concours pour la route de Frana et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaire.
Ils décident d'ajouter aux affouages la parcelle 2 pour les petits bois.
Ils sont informés du congé maternité de Mme Petit et de son remplacement par M. Kazuk. Les horaires de permanence sont modifiés comme suivant : lundi et jeudi 17h à 18h30 à partir du 27 janvier.
Les membres présents du Conseil Municipal acceptent l'achat du logiciel JVS Horizon-Online (3565,20€ TTC) suite au basculement au protocole PESV2 par la trésorerie. Ils autorisent Monsieur le Maire à signer toutes pièces.
Ils autorisent Monsieur le Maire à l'ouverture de crédit du budget lotissement :
Dépenses 3555-040 : 132576,67€
Recette 021 : 132576,67€
Dépenses 023 : 132576,67 €
Recette 71355-042 : 132576,67€
Ils acceptent le rattachement de la commune de Belleray à la Communauté de Communes de Verdun.
Ils autorisent le fond de concours pour la route de Frana et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaire.
Ils décident d'ajouter aux affouages la parcelle 2 pour les petits bois.
Ils sont informés du congé maternité de Mme Petit et de son remplacement par M. Kazuk. Les horaires de permanence sont modifiés comme suivant : lundi et jeudi 17h à 18h30 à partir du 27 janvier.